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Acte Administratif - DCACCAS 20240125 002 02 APPROBATION ADHESION 2024 UDCCAS44 Signe Avec Tampon et ar
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - DCACCAS 20240125 002 02 APPROBATION ADHESION 2024 UDCCAS44 Signe Avec Tampon et ar)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DCCAS/20240125/002-02
Nombre
de
Membres
:13
À
À
En exercice
:
13
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Vacance :
0
DU CONSEIL d'ADMINISTRATION
Présents
: 12
Pour
: 11
À
Procurations
:0
Contre
:1
C.C.A.S
d'HÉRIC
Absents : 1
Abstention : 0
SÉANCE
DU
25 JANVIER
2024
Votants
: 12
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-cinq
janvier,
le Conseil
Administration
du
CCAS
d’'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD.
Date
de
convocation
: 18
janvier
2024
PRÉSENTS
: JP JOUTARD,
C.
ROBERT,
K.
COSSET,
A.
BOUJU,
P, COUBARD,
F.
FERRÉ,
À.
BUTAT,
C THEBAUD,
M.
RENE,
G.
KERAMOAL,
B.
CHARLERY,
M,
RINCE
ABSENT
EXCUSÉ
: S. LEBRETON
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: C. AMIGOU
Début
de
fa
séance
: 20h
OBJET
: APPROBATION
ADHESION
2024
A L'UDCCAS
0
UE
Sur
proposition
de
M
JOUTARD
Jean-Pierre,
Président
du
CCAS,
Après
avoir
rappelé
que
l’Union
nationale
des
CCAS
{(UnCCAS)
est
une
association
de
loi
1901
fondée
le
10
novembre
1926;
que
cette
structure
est
la
seule
association
représentant
les
élus
communaux
et
intercommunaux
en
charge
des
affaires
sociales
et
leur
CCAS/CIAS
et
qu’elle
est
l’une
des
plus
anciennes
associations
d'élus
locaux
de
France
;
Après
avoir
détaillé
que
l'UnCCAS
est
composée
de
plus
de
4.200
CCAS/CIAS
adhérents
(soit
8.000
communes) :
e
La totalité
des
villes
de
plus
de
10.000
habitants,
e
80%
des
villes
de
5.000
à
10.000
habitants,
+
Et
plus
de
2.000
CCAS
de
communes
de
moins
de
5000
habitants
;
Après
avoir
expliqué
que
le Conseil
d'Administration
de
l'UdCCAS
de
Loire-Atlantique
a la volonté
de
renforcer
ses
initiatives
et
de
mieux
répondre
aux
besoins
d'accompagnement
croissants
et
de
plus
en
plus
complexes
des
élus
et
techniciens
des
CCAS
et
des
services
d'action
sociale
des
petites
communes
du
département
;
Après
avoir
énuméré
les
nombreux
services
auxquels
donne
droit
cette
contribution :
Après
avoir
précisé
que
lors de
l’Assemblée
Générale
du
29
novembre
2023,
a été votée
la mise
en
place
d’une
cotisation
complémentaire
départementale
annuelle
pour
ses
adhérents
selon
le
barème
ci-dessous
à compter
du
1°
janvier
2024,
cette
cotisation
devant
permettre
à
l’UdCCAS
de
disposer
de
moyens
humains
supplémentaires
et
de
renforcer
sa
présence
sur
l’ensemble
du
territoire
pour
répondre
plus
efficacement
à
l’ensemble
des
sollicitations
:
Accusé de réception en préfecture 044-264400607-20240125-20240130-02-DE Date de réception préfecture : 30/01/2024 Nombre
d'habitants
de
la
commune
()
Proposition
n°3
(Centimes
d’euros
par
habitant)
<
à 3500
0,04
De
3501
à 12000
0,05
> 12.001
0,06
plafonné
à 5.000
euros
l?
Estimation
du
montant
total
des
cotisations
55.600
euros
(1)
source
INSEE-
Population
légale
en
vigueur
au
01/01/2023
— Population
municipale
(2) après
déduction
des
contributions
volontaires
en
nature
Après
avoir
confirmé
la
participation
due
pour
le
CCAS
d’Héric
au
titre
de
l’année
2024
soit
320,32€
et
des
années
futures
selon
la
même
formule ;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
d'Administration,
par
11
voix
POUR
et
1
REFUS
(Pascal
COUBARD),
- DECIDE
l'adhésion
annuelle
à
l'UdCCAS,
- APPROUVE
la
participation
financière
par
le CCAS
à
hauteur
de
320,32£€
pour
l’exercice
budgétaire
2024,
- AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
ou
document
relatif
à
cette
décision.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À HÉRIC,
le 25 janvier 2024
Le
Président,
Le
Président
du
CCAS :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 044-264400607-20240125-20240130-02-DE Date de réception préfecture : 30/01/2024 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
DELIBERATION CA CCAS 20240125-002-02 APPROBATION ADHESION 2024 A L'UDCCAS
Date de transmission de l'acte : 30/01/2024
Date de réception de l'accusé de
réception :
30/01/2024
Numéro de l'acte : 20240130-02 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-264400607-20240125-20240130-02-DE
Date de décision : 25/01/2024
Acte transmis par : Christine AMIGOU
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.5. subventions accordées aux autres personnes morales de droit privé (associations...)