Arrêté - 06 2026 PM Rue de Lachelle

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Arrêté - 06 2026 PM Rue de Lachelle Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 13h32 par la commune de Remy. Lien du pdf (Arrêté - 06 2026 PM Rue de Lachelle)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Mairie de REMY

ARRÊTÉ DU MAIRE

N° 06-2026-PM

RUE DE LACHELLE

Réglementation du stationnement

126 rue de l'Église Création de passages piétons

60190 REMY Implantation d’un feu tricolore

Tél : 03 44 42 40 25 Création d’un STOP

communefàremy60.fr

Le maire de la commune de Remy ;

Vu le Code de la Route et notamment :

- les articles R110-let R110-2 relatifs aux définitions ;

- les articles R411-8 et R411-25 relatifs aux pouvoirs du Maire en

matière de police de la circulation ;

- les articles R411-25, R412-37, R414-4 et R415-11 relatif aux passages pour piétons ;

- les articles R412-30 à R412-32 relatifs aux feux de signalisation lumineuse ;

- les articles R417-1 à R417-12 relatifs au stationnement, à l’arrêt des véhicules et aux sanctions ;

- l’article R415-6 relatif aux obligations d’arrêt ;

- les articles L325-1 à L325-3 du Code de la Route relatif à la mise en fourrière ;

Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,

approuvée par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 ;

Vu le Code Pénal et notamment son article R610-S ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses

articles L2212-1 et L2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire et les articles L2213-1 à L2213-6 relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement ;

Considérant qu’il convient d’organiser le stationnement pour assurer la sécurité des usagers et la fluidité du trafic en préservant le cheminement des piétons et de garantir la tranquillité des riverains ;

Considérant qu’il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité et à la commodité de passage sur les voies publiques communales ;

Considérant qu’il convient de matérialiser ces mesures par une signalisation verticale conforme à la réglementation en vigueur ;

ARRÊTE

Article 1 : Le stationnement est autorisé à cheval sur les trottoirs sur une partie de la rue de Lachelle : de l’entrée de la commune (RD80) jusqu’à l’intersection avec la rue d’Anduelle. Cependant un passage d’au moins 1 m 40 doit être laissé libre pour les piétons. Cette disposition est matérialisée par une signalisation verticale de type CE50n.

Horaires d’ouverture de la mairie :

Lundi : 14h30 — 16h30 / Mardi : permanence téléphonique uniquement Mercredi et jeudi : 8h30 - 11h30 / Vendredi : 8h30 - 11h30/ 15h30 - 17h30Le stationnement sur une partie de la rue de Lachelle s’effectue de manière alternative semi-mensuelle : entre les carrefours avec la rue d’Anduelle et de Compiègne.

Du 1‘ au 15 de chaque mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros impairs de la rue. Du 16 au dernier jour du mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros pairs de la rue. Le changement s’opère le dernier jour de chacune de ces deux périodes entre 20 heures 30 et 21 heures. Cette disposition est matérialisée par une signalisation verticale de type B6b2.

Tout stationnement hors de ces dispositions est constitutif d’un stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R417-10 du Code de la Route.

La mise en fourrière immédiate du véhicule peut éventuellement être prescrite aux frais et risques de son propriétaire conformément aux dispositions des articles L325-1 à L325-3 du Code de la Route.

Article 2 : Un feu tricolore est implanté au niveau du carrefour avec les rues des Lombards, de Compiègne et de Noyon. Les usagers devront respecter l’ordre de passage régie par la signalisation lumineuse et de police en cas de défaillance de celle-ci conformément aux articles R412-30 à R412-32 du Code de la Route.

Article 3 : Un panneau STOP est implanté à l’intersection avec la rue du Paradis (RD80).

Les conducteurs doivent marquer l’arrêt absolu à la limite de la chaussée abordée et céder le passage aux véhicules circulant sur la voie prioritaire.

Cette obligation est matérialisée par une bande blanche de STOP et une signalisation verticale de type AB4. Cette infraction est prévue et réprimée par l’article R415-6 du Code de la Route.

Article 4 : Des passages piétons sont implantés devant les N° 162, 197 et au niveau du feu tricolore. Ces passages sont matérialisés par des bandes blanches parallèles à l’axe de la chaussée conformément à l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière.

Le stationnement y est strictement interdit conformément à l’article R417-11 du Code de la Route. La mise en fourrière immédiate du véhicule peut éventuellement être prescrite aux frais et risques de son propriétaire conformément aux dispositions des articles L325-1 à L325-3 du Code de la Route.

Article 5 : La signalisation réglementaire de ces dispositions sera mise en place et entretenue soit par les services techniques municipaux soit par une société mandatée par l’autorité municipale.

Article 6 : Les dispositions faisant l’objet du présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions ayant fait l’objet d’arrêtés municipaux précédents et qui leurs sont contraires.

Article 7 : Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif, 14 - rue Lemerchier 80000 Amiens, dans un délai de deux mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours. fr.

Article 8 : Une ampliation du présent arrêté est adressée à :

- La Brigade de Gendarmerie territorialement compétente.

- La Police Municipale.

Transmis le : À CHl££

ublié ou affiché le : Lu Publ ffiché | Je VA Fait à Rémy, le 14 avril 2026