Arrêté - 02 2026 PM Rue BOHY Freres

Documents similaires

Arrêté - 06 2026 PM Rue de Lachelle

Arrêté - 03 2026 PM Rue dAnduelle

Arrêté - 04 2026 PM Rue du Milieu

Arrêté - 01 2026 PM Rue de Noyon

Arrêté - 05 2026 PM Rue de Noyon

unknown - 07 2018 PM Rue Bohy Freres

unknown - 02 2021 PM Rue du Stade

unknown - 02 2024 PM Rue de Compiegne

unknown - 02 2018 PM Rue de Francieres

Arrêté - 260310 PM 02 2026 PEINTURE ROUTIERE ST

Arrêté - 02 2026 PM Rue BOHY Freres Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Remy. Lien du pdf (Arrêté - 02 2026 PM Rue BOHY Freres)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Mairie de REMY

126 rue de l’Église

60190 REMY

Tél. : 03 44 42 40 25

commune(ôremy60, fr

ARRÊTÉ DU MAIRE

N° 02-2026-PM

RUE BOHY Frères

Réglementation du stationnement

Création de passages piétons

Création d’un STOP

Création d’un giratoire

Création d’un Cédez le passage

Voie sans issue

Réserve incendie

Le maire de la commune de Remy ;

Vu le Code de la Route et notamment :

- les articles R110-1et R110-2 relatifs aux définitions ;

- les articles R411-8 et R411-25 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation ;

- l’article R415-7 relatif aux règles de priorité ;

- les articles R411-25, R412-37, R414-4 et R415-I1 relatif aux passages pour piétons ;

- les articles R417-1 à R417-12 relatifs au stationnement, à l’arrêt des véhicules et aux sanctions ;

- les articles L325-1 à L325-3 du Code de la Route relatif à la mise en fourrière ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 07 juin 1977 modifié ;

Vu le Code Pénal et notamment son article R610-S ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses

articles L2212-1 et L2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire et les articles L2213-1 à L2213-6 relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement ;

Considérant qu’il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs

de police de la circulation, de veiller à la sécurité et à la commodité de passage sur les voies publiques communales ;

Considérant que la rue BOHY Frères (Zone d’Activités Économiques)

accueille de nombreuses entreprises générant un trafic important de véhicules légers et de poids lourds ;

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité de tous les usagers, notamment des piétons et des salariés des entreprises implantées dans la zone ;

Lundi : 14h30

Horaires d’ouverture de la mairie :

16h30 / Mardi : permanence téléphonique uniquement

Mercredi et jeudi : 8h30 — 11h30 / Vendredi : 8h30 — 11h30 / 15h30 — 17h30Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement au sein de cette zone afin de garantir la fluidité du trafic et la sécurité publique ;

Considérant la nécessité de préserver l’accès permanents aux équipements de défense contre l’incendie ;

ARRÊTE

Article 1 : Un carrefour giratoire est implanté sur la chaussée de la rue des BOHY Frères. La circulation s’effectue dans le sens inverse des aiguilles d’une montre autour du giratoire. Les véhicules circulant dans ce dernier sont prioritaires. Les véhicules voulant entrer doivent céder le passage aux véhicules déjà engagés.

Cette infraction est prévue et réprimée par l’article R415-10 du Code de la Route.

Article 2 : Un panneau STOP est implanté à l’intersection avec la rue du Stade (RD26). Les conducteurs doivent marquer l’arrêt absolu à la limite de la chaussée abordée et céder le passage aux véhicules circulant sur la voie prioritaire.

Cette obligation est matérialisée par une signalisation verticale de type AB4. Cette infraction est prévue et réprimée par l’article R415-6 du Code de la Route.

Article 3 : Un panneau CÉDEZ LE PASSAGE est implanté à l'intersection avec la rue d’Arsy (RD60). Les conducteurs doivent céder le passage aux véhicules circulant sur la voie prioritaire. Cette obligation est matérialisée par une signalisation verticale de type AB3a et M9C. Cette infraction est prévue et réprimée par l’article R415-7 du Code de la Route.

Article 4 : Des passages piétons réglementaires sont créés devant les entreprises portant les N° 3 et 8 rue BOHY Frères.

Ils sont matérialisés par des bandes blanches conformes à l’article 118-1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Les conducteurs sont tenus de céder le passage aux piétons engagés où manifestant clairement l’intention de s'engager.

Cette infraction est prévue et réprimée par l’article R415-11 du Code de la Route.

Article 5 : Une partie de la chaussée de la rue BOHY Frères est une voie sans issue. Cette dernière est signalée par un panneau de type C13a implantée à son entrée.

Article 6 : Le stationnement des véhicules est interdit sur l’ensemble des voies de la ZAE à l’exception des zones prévues à cet effet devant les entreprises situées du N° ! au 3 rue BOHY Frères. Cette infraction est prévue et réprimée par l’article R417-10 du Code de la Route. La mise en fourrière immédiate du véhicule peut éventuellement être prescrite aux frais et risques de son propriétaire conformément aux dispositions des articles L325-1 à L325-3 du Code de la Route. Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules des services publics et de secours, ainsi qu’aux véhicules effectuant des livraisons, pendant le temps strictement nécessaire aux opérations de chargement ou déchargement.

Article 7 : Une réserve incendie enterrée est implantée dans la rue BOHY Frères sur la section cadastrale AE.

Le stationnement et l’arrêt de tout véhicule sont strictement interdits tout autour de la réserve incendie et de sa bouche d’accès.

Cette zone est matérialisée par un marquage au sol jaune et par une signalisation verticale conforme à la réglementation en vigueur.

L’accès à la réserve incendie doit être maintenu libre en permanence pour permettre l’intervention rapide des services de secours.La mise en fourrière immédiate du véhicule peut éventuellement être prescrite aux frais et risques de son propriétaire conformément aux dispositions des articles L325-1 à L325-3 du Code de la Route.

Article 8 : Les véhicules type poids lourds, stationnant le temps de leur pause, sur le parking privé de la société PIHEN, devront obligatoirement sortie de la ZAE en direction de la rue d’Arsy. Cette obligation est matérialisée par une signalisation verticale de type B21-2.

Article 9: La signalisation réglementaire de ces dispositions sera mise en place et entretenue par la Communauté de Commune de la Plaine d’Estrées.

Article 10 : Les dispositions faisant l’objet du présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions ayant fait l’objet d’arrêtés municipaux précédents et qui leurs sont contraires.

Article 11 : Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif, 14 - rue Lemerchier 80000 Amiens, dans un délai de deux mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

Article 12 : Une ampliation du présent arrêté est adressée à :

- La Brigade de Gendarmerie territorialement compétente.

- La C.C.PE.

- La Police Mumicipale.

[x ransmis le : D Fait à Rémy, le 03 mars 2026 Publié ou affiché le :

Exécutoire le :

a

KO CURE _ /