Arrêté - 05 2026 PM Rue de Noyon

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Arrêté - 05 2026 PM Rue de Noyon Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 13h32 par la commune de Remy. Lien du pdf (Arrêté - 05 2026 PM Rue de Noyon)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Mairie de REMY

ANS

VA,

126 rue de l’Église

60190 REMY

Tél. : 03 44 42 40 25

communefèremy60, fr

Lundi : 14h30

ARRÊTÉ DU MAIRE

N° 05-2026-PM

RUE DE NOYON

Réglementation du stationnement

Priorités à droite

Création de passages piétons

Implantation d’un feu tricolore

Place « arrêt minute »

Création de places PMR

Le maire de la commune de Remy ;

Vu le Code de la Route et notamment :

- les articles R110-1et R110-2 relatifs aux définitions ;

- les articles R411-8 et R411-25 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation ;

- Particle R415-S relatif aux règles de priorité ;

- les articles R411-25, R412-37, R414-4 et R415-11 relatif aux

passages pour piétons ;

- les articles R412-30 à R412-32 relatifs aux feux de signalisation lumineuse ;

- les articles R417-1 à R417-12 relatifs au stationnement, à l’arrêt des véhicules et aux sanctions ;

- les articles L325-1 à L325-3 du Code de la Route relatif à la mise en fourrière ;

Vu l’Instruction Interministérielle sur La signalisation routière,

approuvée par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, et notamment:

- le livre 1 — 4" partie relative aux marques sur chaussées ;

- le livre 1 — 5" partie relative aux marques relatives au

stationnement ;

- le livre 1 — 7% partie relative à la signalisation des arrêts d’autobus.

Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses

articles L2212-1 et L2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire et les articles L2213-1 à L2213-6 relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement ;

Vu le Code de l’ Action Sociale et des Familles et notamment l’article L241-3 ;

Considérant que la rue de Noyon nécessite un réaménagement global de sa signalisation et de sa réglementation de circulation afin de garantir la sécurité des usagers et la tranquillité des riverains, d'améliorer la fluidité du trafic, de sécuriser les déplacements piétonniers et de faciliter les arrêts de courte durée au niveau des

commerces;

Horaires d'ouverture de la mairie :

16h30 / Mardi : permanence téléphonique uniquement

Mercredi et jeudi : 8h30 — 11h30 / Vendredi : 8h30 — 11h30 / 15h30 - 17h30Considérant qu’il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité et à la commodité de passage sur les voies publiques communales ;

Considérant qu’il convient de matérialiser ces mesures par une

signalisation horizontale et verticale conforme à la réglementation en

vigueur ;

ARRÊTE

Article 1 : Tous les véhicules circulant dans la rue de Noyon devront laisser la priorité à droite des usagers venant des rues de Francières, du Stade et du boulevard de la Gare.

Cette infraction est prévue et réprimée par l’article R415-5 du Code de la Route.

Article 2 : Le stationnement des véhicules type poids lourds est interdit du feu tricolore jusqu’à la pharmacie. Cette interdiction est matérialisée par une signalisation verticale de type Béal et M4q. La mise en fourrière immédiate du véhicule peut éventuellement être prescrite aux frais et risques de son propriétaire conformément aux dispositions des articles L325-1 à L325-3 du Code de la Route.

Article 3 : La mise en place de stationnements matérialisés au sol est instituée dans la rue de Noyon. Les riverains, ayant la possibilité de rentrer leurs véhicules dans leur propriété, doivent opter pour cette solution en priorité.

Vu ce principe, le stationnement est strictement interdit, même partiellement, sur les trottoirs et autorisé que sur les emplacements matérialisés.

Les emplacements sont délimités par un marquage au sol blanc conformément à l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière.

Tout stationnement hors des limites tracées est constitutif d’un stationnement gênant prévu et réprimé par l'article R417-10 du Code de la Route.

Article 4 : Des lignes jaunes sont implantées pour une interdiction totale de stationner sur les zones jugées très génantes et dangereuses.

Ces interdictions sont matérialisées par une ligne jaune continue (marquage de classe 1) conforme à Pinstruction Interministérielle sur la signalisation routière.

Le stationnement y est strictement interdit conformément à l’article R417-10 du Code de la Route. La mise en fourrière immédiate du véhicule peut éventuellement être prescrite aux frais et risques de son propriétaire conformément aux dispositions des articles L325-1 à L325-3 du Code de la Route.

Article 5 : Un feu tricolore est implanté au niveau du carrefour avec les rues des Lombards, de Compiègne et de Lachelle. Les usagers devront respecter l’ordre de passage régie par la signalisation lumineuse et de police en cas de défaillance de celle-ci conformément aux articles R412-30 à R412-32 du Code de la Route.

Article 6 : Des passages piétons sont implantés devant la pharmacie, la presse, au niveau du feu tricolore, au N° 466 face à la boulangerie ainsi qu’au niveau des N° 84, 295, 546, 598 et 725. Ces passages sont matérialisés par des bandes blanches parallèles à l’axe de la chaussée conformément à l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière.

Le stationnement y est strictement interdit conformément à Particle R417-11 du Code de la Route. La mise en fourrière immédiate du véhicule peut éventuellement être prescrite aux frais et risques de son propriétaire conformément aux dispositions des articles L325-1 à L325-3 du Code de la Route.

Article 7 : Le stationnement sur l’emplacement « arrêt minute » situé devant le N° 546 rue de Noyon, est autorisé pour une durée maximale de 10 minutes et s’applique tous les jours de l’année pendant les heures d'ouvertures des commerces.

Cet emplacement est matérialisé par un marquage au sol délimitant la place de stationnement ainsi qu’une signalisation verticale indiquant « Arrêt minute — Durée limitée à 10 minutes ».Sur cet emplacement, le contrôle se fera par l’apposition sur le tableau de bord du véhicule d’un disque bleu conforme au modèle normalisé Européen.

Tout dépassement de cette durée est constitutif d’un stationnement gênant conformément à l’article R417-12 du Code de la Route.

La mise en fourrière immédiate du véhicule peut éventuellement être prescrite aux frais et risques de son propriétaire conformément aux dispositions des articles L325-1 à L325-3 du Code de la Route.

Article 8 : Le stationnement est réglementé sur le parking du Parc de Loisirs. Il est autorisé entre les arbres sauf sur l’emplacement situé au plus proche des bennes à verre ainsi que le long de la clôture du Parc (sauf de 12 H 00 à 14 H 00) afin de faciliter les manœuvres des camions d’entretien.

Ces interdictions sont matérialisées par une signalisation verticale type B6al, M9z, M8b et M6a. Tout stationnement contraire à la signalisation est constitutif d’un stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R417-10 du Code de la Route.

La mise en fourrière immédiate du véhicule peut éventuellement être prescrite aux frais et risques de son propriétaire conformément aux dispositions des articles L325-1 à L325-3 du Code de la Route.

Article 9 : Des emplacements de stationnement réservé aux véhicules arborant de façon visible la carte de stationnement pour personnes handicapées ou la carte mobilité inclusion (CMI) mention « stationnement » sont crées devant les N° 98 et 292 rue de Noyon.

Cette disposition est matérialisée par une signalisation verticale de type B6al et M6h et une signalisation horizontale de type marquage au sol de couleur blanche avec le pictogramme « fauteuil roulant ». Le stationnement des autres usagers y est strictement interdit conformément aux articles R411-25 et R417-11 du Code de la Route.

La mise en fourrière nnmédiate du véhicule peut éventuellement être prescrite aux frais et risques de son propriétaire conformément aux dispositions des articles L325-1 à L325-3 du Code de la Route.

Article 10 : La signalisation réglementaire de ces dispositions sera mise en place et entretenue soit par les services techniques municipaux soit par une société mandatée par l’autorité municipale.

Article 11 : Les dispositions faisant l’objet du présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions ayant fait l’objet d’arrêtés municipaux précédents et qui leurs sont contraires.

Article 12 : Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif, 14 - rue Lemerchier 80000 Amiens, dans un délai de deux mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

Article 13 : Une amplhiation du présent arrêté est adressée à :

- La Brigade de Gendarmerie territorialement compétente.

- La Police Municipale.

Æ ransmis le . A6 (ul & D Fait à Rémy, le 13 avril 2026 Publié ou affiché le : AZ

Exécutoire le : AG { O k]? L