Arrêté - 03 2026 PM Rue dAnduelle

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Arrêté - 03 2026 PM Rue dAnduelle Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Remy. Lien du pdf (Arrêté - 03 2026 PM Rue dAnduelle)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Mairie de REMY

126 rue de l’Église

60190 REMY

Téf. : 03 44 42 40 25

commune{èremy60 fr

ARRÊTÉ DU MAIRE

N° 03-2026-PM

RUE D’ANDUEELE

Réglementation du stationnement

Priorités à droite

Interdiction aux poids lourds de plus de 3,5 T

Création d'un STOP

Le maire de la commune de Remy ;

Vu le Code de la Route et notamment :

- les articles R110-let R110-2 relatifs aux définitions :

- les articles R411-8 et R411-25 relatifs aux pouvoirs du Maire en

matière de police de la circulation ;

- l’article R415-5 relatif à la priorité à droite ;

- Particle R415-6 relatif aux obligations d’arrêt ;

- les articles R417-1 à R417-12 relatifs au stationnement, à l’arrêt des véhicules et aux sanctions ;

- l’article R311-1 relatif au poids total autorisé en charge ;

- les articles L325-1 à L325-3 du Code de la Route relatif à la mise en fourrière ;

Vu l’Instruction Intenministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié ;

Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses

articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1 à L2213-6 relatifs aux pouvoirs

de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;

Considérant qu’il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité et à la commodité

de passage sur les voies publiques communales ;

Considérant que la configuration de la rue d’Anduelle (largeur de chaussée, présence d’habitations) ne permet pas la circulation en toute sécurité des véhicules de fort tonnage et afin de préserver l’intégrité de la chaussée ;

Considérant que le stationnement anarchique sur cette voie nuit à la

fluidité de la circulation et à la sécurité des usagers ;

Considérant qu’il convient de réglementer le stationnement par la création d’emplacements matérialisés afin d’assurer une meilleure organisation de l’espace public ;

Considérant la nécessité de renforcer la sécurité aux intersections par une signalisation appropriée ;

Horaires d’ouverture de la mairie :

Lundi : 14h30 - 16h30 / Mardi : permanence téléphonique uniquement Mercredi et jeudi : 8h30 — 11h30 / Vendredi : 8h30 — 11h30 / 15h30 — 17h30ARRÊTE

Article 1 : Tous les véhicules circulant dans la rue d’Anduelle devront laisser la priorité à droite des usagers venant des rues de Philippe de Beaumanoir et du Poncelet.

Cette infraction est prévue et réprimée par l’article R415-5 du Code de la Route.

Article 2 : La circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 T est interdite dans la rue d’Anduelle.

Cette interdiction ne s’applique pas :

- Aux véhicules effectuant des livraisons ou des enlèvements à destination ou en provenance des riverains de la rue, pour le temps strictement nécessaire aux opérations de chargement ou de déchargement.

- Aux véhicules des services publics (collecte des ordures ménagères, services techniques municipaux ).

- Aux véhicules des forces de l’ordre, de secours et de lutte contre l’incendie. - Aux véhicules effectuant des travaux sur la voie publique ou pour le compte de la commune. - Aux véhicules de déménagement, pour le temps strictement nécessaire aux opérations. Les véhicules bénéficiant d’une dérogation doivent circuler au pas et avec la plus grande prudence. Cette infraction est prévue et réprimée par l’article R311-1 du Code de la Route.

Article 3 : La mise en place de stationnements matérialisés au sol est instituée dans la rue d’Anduelle. Les riverains, ayant la possibilité de rentrer leurs véhicules dans leur propriété, doivent opter pour cette solution en priorité.

Vu ce principe, le stationnement est strictement interdit, même partiellement, sur les trottoirs et autorisé que sur les emplacements matérialisés.

Les emplacements sont délimités par un marquage au sol blanc conformément à l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière.

Tout stationnement hors des limites tracées est constitutif d’un stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R417-10 du Code de la Route.

La mise en fourrière immédiate du véhicule peut éventuellement être prescrite aux frais et risques de son propriétaire conformément aux dispositions des articles L325-1 à L325-3 du Code de la Route.

Article 4 : Une ligne jaune est implantée devant le N° 314 pour matérialiser une interdiction totale de stationnement ou d’arrêt.

Ces interdictions sont matérialisées par une ligne jaune continue (marquage de classe 1} conforme à Pinstruction Interministérielle sur la signalisation routière.

Des balises de type J11 sont implantées le long de la ligne jaune continue afin de renforcer la visibilité de l'interdiction et d’empêcher physiquement le stationnement.

Le stationnement y est strictement interdit conformément à l’article R417-10 du Code de la Route. La mise en fourrière immédiate du véhicule peut éventuellement être prescrite aux frais et risques de son propriétaire conformément aux dispositions des articles L325-1 à L325-3 du Code de la Route.

Article 5 : Un panneau STOP est implanté à l’intersection avec la rue de Lachelle (RD80). Les conducteurs doivent marquer l'arrêt absolu à la limite de la chaussée abordée et céder le passage aux véhicules circulant sur la voie prioritaire.

Cette obligation est matérialisée par une bande blanche de STOP et une signalisation verticale de type AB4. Cette infraction est prévue et réprimée par l’article R415-6 du Code de la Route.

Article 6 : La signalisation réglementaire de ces dispositions sera mise en place et entretenue soit par les services techniques municipaux soit par une société mandatée par l’autorité municipale.

Article 7 : Les dispositions faisant l’objet du présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions ayant fait l’objet d’arrêtés municipaux précédents et qui leurs sont contraires.Article 8 : Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif, 14 - rue Lemerchier 80000 Amiens, dans un délart de deux mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

Article 9 : Une ampliation du présent arrêté est adressée à :

- La Brigade de Gendarmerie territorialement compétente.

- La Police Municipale.

[a Transmis le : A303/ 7 € D Fait à Rémy, le 10 mars 2026 Publié ou affiché le UT oS oalèE

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