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Ordre du Jour - Ordre du jour 14 mai 2025 1
Procès Verbal - PV CM du 25 septembre 2024 approuve
Procès Verbal - PV CM du 19 juin 2024 approuve
Procès Verbal - PV du CM du 13 novembre 2024 approuve
Déliberation - Liste des deliberations examinees en conseil munic
Procès Verbal - PV CM du 18 decembre 2024 valide
Procès Verbal - PV DU CM 2023.09.26 APPROUVE
Procès Verbal - PV du CM du 14 mai 2025 approuve
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 14 mai 2025 approuve)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
COMMUNE DE SORBIERS — 2025 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2025
Le 14 mai 2025 à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SORBIERS s'est réuni en session ordinaire, salle des délibérations, sous la présidence de Mme Marie-Christine THIVANT, Maire. Nombre de Conseillers en exercice : 29 Date de convocation : 7 mai 2025 PRESENTS : Mmes et MM
Marie-Christine THIVANT - Jacques VALENTIN
- Martine
NEDELEC -
Alain
SARTRE
-
Nadine
SAURA
-—
Olivier VILLETELLE
—
Dominique
BERNAT -
Viviane
NEEL —
Christophe
FARA —
Gérard
ROUCHOUSE -—
Michel
JACOB
-
Eric
GALLOT — Xavier
MULLER
—
Ludivine VIOLOT - Marlène
DI
PIAZZA-TALLON
- Jean-Claude
DELARBRE - Mylène
CHARLES-
KORZENIOWSKI
- Jocelyne
GAGNAL-PIZOT —
Julien
BONNETON
-—
Sarah
VALLUCHE
-
Marie-
Hélène
MASSON
ABSENTS : ABSENTS EXCUSES :
Mmes et MM
Catherine KOCZURA - Monique JOASSARD - Mireille
GILBERTAS
-
Nathalie
COUCHOT
-
Séverine
ALLEGRA
-
Sylvain
DUPLAY - Adeline DELMAS - Christophe BERGERAC
PROCURATIONS :
Mme Catherine KOCZURA à M. Gérard ROUCHOUSE Mme Monique JOASSARD à M. Dominique BERNAT Mme Mireille GILBERTAS à Mme Martine NEDELEC Mme Nathalie COUCHOT à Mme Marie-Christine THIVANT Mme Séverine ALLEGRA à Mme Nadine SAURA M. Sylvain DUPLAY à M. Eric GALLOT Mme Adeline DELMAS à Mme Jocelyne GAGNAL-PIZOT
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Viviane NEEL
APPROBATION Du PROCES-VERBAL DU 2 AVRIL 2025
Le procès-verbal du 2 avril 2025 est adopté par est adopté à 27 voix pour et 1 abstention (Marie- Hélène
MASSON).ORDRE DU JOUR
FINANCES-MARCHES PUBLICS-MOYENS GÉNÉRAUX
1.
Budget
de
l’Entente
intercommunale
de
la
nouvelle
piscine:
Participation
des
communes pour 2025
2.
Subvention exceptionnelle à l’association ESCAL
3.
Subvention
exceptionnelle
à
la
section
natation
de
l’'UNSS
du
Collège
Pierre
et
Marie Curie
4.
Renouvellement de l’adhésion SIEL- SAGE
5.
Marché vidéoprotection - MAPA
6.
Adhésion à l'association Réseau Vélo et Marche
7.
Création d’une Commission d’Indemnisation à l’amiable - travaux du Valjoly
RESSOURCES HUMAINES
8.
Modification du tableau des effectifs
9.
Convention de mise à disposition de la Police Municipale
ENFANCE -JEUNESSE - EDUCATION
10.
Renouvellement du règlement intérieur de l’accueil périscolaire
ENVIRONNEMENT
-
URBANISME — FONCIER
11.
Charte biodiversité SEM
12.
Acquisition de parcelles Avenue Valjoly à PGI IMMOBILIERLecture est donnée des décisions du maire prises par délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire par délibération du 03 juin 2020 depuis la dernière séance (article L 2122-22 du code général des
collectivités territoriales).
FINANCES -— MARCHES PUBLICS
2025-51
Demande
auprès
de
l'Etat,
au
titre
du
concours
particulier
de
la
D.G.D
bibliothèques,
d’une
dotation
de 16
090
euros
pendant 3
ans,
puis
de
11
492
euros
pour les
2 années
suivantes,
à
compter
du
1%
septembre
2025,
pour
l’extension
des
heures
d'ouverture
au
public
(aide
au
démarrage de projet) pour la médiathèque de Sorbiers.
2025-52
Contrat
pour
le
contrôle
technique
des
travaux
de
changement
de
la
chaudière
de
la
salle
omnisports/Chabrol avec la société BUREAU ALPES CONTROLE pour un montant total de 1 920.00 euros HT (2 304,00 euros TTC).
CULTURE - VIE ASSOCIATIVE
2025-48
Avenant au contrat de cession conclu avec la compagnie « JUSTE A TEMPS » pour le spectacle « Brigade d’intervention spectaculaire » annulé et reporté le 24 mai 2025 pour l’évènement « mai à vélo ». La commune a réglé dans l'immédiat les frais engagés et le déplacement, soit 635 euros TTC, puis la somme de 545 euros TTC lors de l’évènement à venir.
2025-76
Convention avec le festival des 7 collines pour le spectacle « Sans regrets ? » de la compagnie The Rat Pack, qui aura lieu le mercredi 2 juillet 2025 à l’échappé, moyennant la somme de 3 000 euros TTC.
2025-77
Avenant au contrat de cession conclu avec la compagnie « Marjolaine Minot » pour le spectacle « La poésie de l’échec », modifiant le montant de prise en charge des 5 repas du midi suivant le tarif syndeac en vigueur.
SECRETARIAT GENERAL
2025-45
Convention
annuelle
avec
l’association
Sorbiers
La
Talaudière
Football
portant
sur
la
mise
à
disposition du minibus afin de permettre à l’association, en cas de besoin, de pouvoir l’utiliser dans le cadre de ses activités associatives. Elle est conclue à titre gratuit. L'association prendra en charge les frais de carburant, les frais éventuels liés au déplacement (parking, frais de réparation induit par une erreur de carburant... ), la franchise prévue sur la police d'assurance de la commune en cas d’accident ou de dégradations du véhicule en cas de responsabilité de l’utilisateur ou des passagers, le remplacement des pneus en cas de crevaison, les frais de remplacement en cas de perte des clés ou des papiers du véhicule.
2025-49
Convention
annuelle
avec
l’association
Les
Amis
réunis
portant
sur
la
mise
à
disposition
du
minibus afin de permettre à l’association, en cas de besoin, de pouvoir l’utiliser dans le cadre de ses activités associatives. Elle est conclue à titre gratuit. L'association prendra en charge les frais de carburant, les frais éventuels liés au déplacement (parking, frais de réparation induit par une erreur
de
carburant...)
la
franchise
prévue
sur
la
police
d'assurance
de
la
commune
en
cas
d’accident
où
de
dégradations
du
véhicule
en
cas
de
responsabilité
de
l’utilisateur
ou
des
passagers, le remplacement des pneus en cas de crevaison, les frais de remplacement en cas deperte des clés ou des papiers du véhicule.
2025-50
Constitution
de
partie
civile
de
la
commune
dans
l’affaire
n°24361000057
devant
le
Tribunal
correctionnel
de
Saint-Etienne
suite
à
une
intrusion
au
mois
d’août
2024
au
sein
de
l’école
Barthélémy Magand
et à la
dégradation de biens mobiliers évaluée à
la somme
de 265.20
euros,
avec demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi.
2025-53
Est accordée dans le cimetière du Bourg, au nom de Madame FALCON, le renouvellement de la concession de terrain pour une durée de 15 ans, identifiée sous le numéro 361 du plan du cimetière (extension), à compter du 7 novembre 2021, moyennant la somme de 680.00 euros.
2025-54
Est accordée dans le cimetière du Bourg, au nom de Madame GONZALEZ Marie, le renouvellement de la concession
de terrain
pour une durée de 30
ans,
identifiée sous le
numéro 86
du
plan du
cimetière, à compter du 8 novembre 2024, moyennant la somme de 1 360.00 euros.
2025-55
Est
accordée
dans
le
cimetière
du
Bourg,
au
nom
de
Monsieur
GUYOT
René,
la
concession
de
terrain pour une durée de 30 ans, identifiée sous le numéro 88 du plan du cimetière, à compter du 2 janvier 2025, moyennant la somme de 1 360.00 euros.
2025-56
Est accordée dans le cimetière du
Bourg, au nom
de Madame MOLETTE
Laurence, la concession
de
terrain
pour
une
durée
de
15
ans,
identifiée
sous
le
numéro
528
du
plan
du
cimetière
(extension), à compter du 16 janvier 2025, moyennant la somme de 2 640.00 euros.
2025-57
Est
accordée
dans
le
cimetière
du
Bourg,
au
nom
de
Madame
ZABLOTNY
Nicole,
le
renouvellement de la concession de terrain pour une durée de 15 ans, identifiée sous le numéro 70 du plan du cimetière, à compter du 19 novembre 2024, moyennant la somme de 680.00 euros.
2025-58
Est accordée
dans
le
cimetière
du
Bourg,
au
nom
de
Monsieur
MAZET
Gilles,
la
concession
de
terrain pour une durée de 30 ans, identifiée sous le numéro 18bis du plan du cimetière, à compter du 25 octobre 2024, moyennant la somme de 2 980.00 euros.
2025-59
Est
accordée
dans
le
cimetière
du
Bourg,
au
nom
de
Monsieur TIXIER
Jean,
la
concession
de
terrain pour une durée de 30 ans, identifiée sous le numéro 607 du plan du cimetière (extension), à compter du 10 octobre 2024, moyennant la somme de 2 980.00 euros.
2025-60
Est
accordée
dans
le
cimetière
du
Bourg,
au
nom
de
Monsieur
CHASSAGNEUX
Gérard,
la
concession de terrain pour une durée de 30 ans, identifiée sous le numéro 78 du plan du cimetière, à compter du 21 novembre 2024, moyennant la somme de 1 360.00 euros.
2025-78
Contrat de
location
de
longue
durée avec
la
société
Elan
pour la
solution ZEENDOC (logiciel de
gestion du courrier) pour une durée de 12 trimestres à compter du 1% juillet 2025, pour un montant trimestriel de 1 562.00 euros HT (1874.40 euros TTC).
INFORMATION DE MADAME LA MAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE 5217-10-6 du CGCT EN MATIERE DE VIREMENTS DE CREDITS DANS LE CADRE DE LA M57 2025-79
Virements de crédits effectués au budget annexe de la nouvelle piscine en investissement afin de permettre le paiement de différentes factures, comme suit :
-__
Diminution du chapitre 23 - immobilisations en cours de 216 000 euros,
-__
Augmentation du même montant du chapitre 20 - immobilisations incorporelles.1...
FINANCES-MARCHES PUBLICS : Budget de l’Entente intercommunale de la nouvelle piscine : Participation des communes pour 2025
Par délibération en date du 2 avril dernier, le Conseil municipal a approuvé le budget primitif du budget
annexe
de
la
construction
de
la
nouvelle
piscine.
La
contribution
de
l’ensemble
des
communes s'élève à 172 746 €
et celle de Sorbiers à 57 512€.
Il'est
proposé
à l’assemblée
d'approuver
les
participations suivantes
:
P
Population légale
Part 2025
totale 2024
SORBIERS
8 216
57 512,00 €
SAINT CHRISTO EN JAREZ
1942
13 594,00 €
FONTANES
691
4837,00€
SAINT JEAN BONNEFONDS
6 680
46 760,00 €
LA TALAUDIERE
7149
50 043,00
€
TOTAUX
24 678
172 746,00 €
Vote
: Unanimité
2.
FINANCES-MARCHES PUBLICS : Subvention exceptionnelle à l’association ESCAL Rapporteur
: Olivier
VILLETELLE
Olivier VILLETELLE
expose
que
l'association
ESCAL,
dont
le
siège
social
se
situe
à
Sorbiers,
organise des séjours et loisirs adaptés pour les adultes en situation de handicap mental. Dans le but d'offrir aux adhérents de l’association un moment d'échange et de partage en dehors des
séjours,
elle
réitère
l’organisation
d’une
fête
du
sport
partagé
au
printemps
2025
sur la
commune de Sorbiers. Grâce à des évènements gratuits comme celui-ci, des familles concernées par le handicap peuvent accéder aux loisirs et une rencontre peut ainsi avoir lieu entre le public en situation
de
handicap
et
les
sportifs
de
la
commune.
Cet
événement
permet
aux
adultes
handicapés de s'initier à la pratique de nombreux sports. Le budget prévisionnel de l’édition 2025 est fixé à la somme de 5 300 €. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant
de
500 €.
Vote
: Unanimité3.
FINANCES-MARCHES
PUBLICS
:
Subvention
exceptionnelle à
la
section
natation
de
UNSS du collège Pierre et Marie Curie Rapporteur
: Olivier VILLETELLE
Olivier VILLETELLE explique que la section
Natation de l’UNSS du collège
Pierre et Marie Curie a
qualifié une équipe de huit élèves pour participer aux championnats de France UNSS qui ont lieu à Bellerive-sur-Allier du 12 au 14 mai 2025. Cinq élèves concernés habitent Sorbiers. Pour
atténuer
le
coût
de
ce
déplacement
qui
comprend
le
transport,
l'hébergement
et
la
restauration, l’association sollicite une aide de la commune. l'est proposé d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 250€. Vote : Unanimité 4.
FINANCES-MARCHES PUBLICS : Renouvellement de l’adhésion SIEL-- SAGE Rapporteur : Alain SARTRE
Par une délibération du 27 mars 2021, le conseil municipal a approuvé l’adhésion de la commune à la compétence optionnelle « SAGE » du SIEL-TE, service d’assistance à la gestion énergétique. Depuis
cette
date,
le
SIEL-TE
accompagne
la
collectivité
dans
le
suivi
et
l’optimisation
de
la
consommation énergétique de ses bâtiments. Le
Bureau syndical
du
SIEL-TE
Loire
en
date
du
10
février 2025,
a
décidé
une
mise
à jour de la
convention SAGE. Cette mise à jour consiste en:
- La suppression de termes relatifs à
la maîtrise d'œuvre, suite à la révision des statuts du
Syndicat, -
Le
renvoi automatique au tableau
des contributions,
voté annuellement
lors du
Comité
Syndical, -—
Le
remplacement
de
l'option
«
Bâtiment
neuf
et
réhabilitation
»
par
une
prestation
d’assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) « Bâtiment et Energie ».
Ces
évolutions
sont
marginales
et
n’entrainent
pas
de
modifications
importantes
concernant
l'accompagnement qui nous est proposé. Ainsi, les prestations suivantes sont inclues de fait dans la nouvelle convention :
- Suivi de la consommation énergétique des bâtiments et rendu de bilan annuel, - Etudes de choix d'énergies, audits énergétiques, campagnes de mesures, - Accompagnement aux travaux sur les systèmes, - Aide à la recherche de financements, - Possibilité de répondre à l’appel à projets Rénolution.De plus, cette convention nous donne accès à des opérations complémentaires nécessitant une délibération spécifique et un coût complémentaire. Par exemple :
- La télégestion (mise en place et maintenance de systèmes de pilotage à distance) - L'accompagnement au contrat d'exploitation et de maintenance avec intéressement aux économies d'énergie tels que les CPE et PFI - L'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) « Bâtiment et Energies » - L'accompagnement au décret tertiaire (option OPERAT).
Un
programme
des
interventions
à
mener chaque
année
sera
établi
conjointement,
par
les
services de la collectivité et du SIEL-TE, pour un volume moyen de 12 jours. Le montant
de
la
contribution
que
la commune
s’engage
à
verser annuellement au
SIEL-TE
s'élève
à
4
704
€.
ALain SARTRE propose à l’assemblée de bien vouloir
:
-
renouveler
l’adhésion
à
la
compétence
optionnelle
«SAGE»
du
SIEL-TE,
service
d’assistance à la gestion énergétique pour une période de six ans,
-
adopter la nouvelle convention du SAGE et s'engager à verser les contributions annuelles correspondantes,
-
autoriser l’Adjoint délégué à signer tout document à cet effet.
Marie-Hélène MASSON souhaite des explications sur le dispositif Rénolution. Marie-Christine
THIVANT
explique
que
le
SIEL-TE
a
mis
en
place
un
dispositif
incitatif
d’investissements appelé « Rénolution» pour inciter les collectivités à
engager des travaux de
rénovation
énergétique
de
leurs
bâtiments
publics.
Ce
dispositif
génère
des
Certificats
d’Économies d’Énergie (CEE) qui alimentent un fonds d’aide financière, amorçant ainsi un cercle vertueux d'économies
d'énergie
et de
bénéfices
environnementaux.
Seules
les communes
où
EPCI de la Loire adhérents à la compétence SAGE peuvent déposer un dossier dans le cadre de cet appel à projets. Madame la Maire ajoute que l’aide financière apportée par le SIEL est déterminée par l'attribution de points selon un barème favorisant les projets de rénovation performants et ambitieux d’un point de vue énergétique. Le plafond de l’aide est fixé à 20 000 €. Marie-Christine THIVANT précise que
la
commune
a
obtenu
cette
aide
financière
maximum
de
20
000
€
par
le
SIEL
pour
la
rénovation énergétique de l’école Isabelle PATISSIER, soit 25 % du montant des travaux. Marie-Hélène MASSON aimerait prendre connaissance des statuts du SIEL. Madame la Maire répond que les statuts du syndicat intercommunal sont disponibles sur le site internet
du
SIEL.
Madame la Maire précise qu’elle ne prend pas part au vote. Vote:
Majorité
-
22
pour,
3
abstentions
(Jocelyne
PIZOT-GAGNAL,
Adeline
DELMAS,
Sarah
VALLUCHE), 2 contre (Julien BONNETON, Marie-Hélène MASSON).5.
FINANCES-MARCHES PUBLICS : Marché vidéoprotection - MAPA Rapporteur : Marie-Christine THIVANT
Marie-Christine THIVANT rappelle que par délibération en date du 18 décembre dernier, le conseil municipal a approuvé, à l’unanimité, le projet d'installation du dispositif de vidéoprotection sur la voie publique et aux abords de lieux ouverts au public. L'avis d'appel public à la concurrence a été publié le 17 février 2025 sur la plateforme acheteur de la
collectivité
et
sur
un
Journal
d’Annonce
Légale
pour
un
accord-cadre
avec
un
montant
maximum. Ce
marché
porte sur l’acquisition, l'installation,
le raccordement par fibre optique
et la
mise en
service de caméras sur onze emplacements stratégiques pour un montant prévisionnel de travaux de
328
000
€
HT.
Il
est
passé
en
application
de
la
procédure
adaptée
ouverte.
Les
prestations
seront rémunérées en fonction des quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est fixé à 350 000 € HT. Ce marché est conclu pour une période initiale de 1 an reconduite tacitement 3 fois. Cinq offres ont été présentées par les candidats BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, FOLIATEAM, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, CONCEPT ALARME PROTECTION SECURITÉ et SOCIÉTÉ ENTRETIEN ET RÉALISATION DE RÉSEAUX
- SERP.
A
l'issue
de
l’analyse
des
offres,
la
Commission
d'Appel
d’Offres,
en
date
du
2
avril
dernier,
propose
d’attribuer
l’accord-cadre
au
candidat
BOUYGUES
ENERGIES
ET
SERVICES,
pour
un
montant maximum annuel de 350 000 € HT. Ce dernier a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base notamment du mémoire technique et du Détail Quantitatif Estimatif pour un montant de 260 679,95 € HT intégrant un coût de maintenance annuelle de 2 145 € HT, soit 1,50 du prix des matériels installés.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-_
De confier l’accord-cadre à la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES - ZAC des plaines rue des Chênes 42164 BONSON pour un montant maximum annuel de 350 000 € HT.
-__
D'autoriser
Madame
la
Maire,
ou
l’Adjoint
délégué,
à
signer l’accord-cadre
conclu
pour
une période d’une année reconductible 3 fois ainsi que tout document s’y rapportant.
-_
D’imputer les dépenses afférentes à ce marché sur les crédits inscrits au budget.
Vote : Unanimité6.
FINANCES-MARCHES PUBLICS : Adhésion à l’association Réseau Vélo et Marche Rapporteur : Gérard ROUCHOUSE
Gérard ROUCHOUSE rappelle que la commune est engagée dans le développement des modes de circulation douce et notamment des pistes cyclables. De son côté, l’association Réseau Vélo et Marche, issue de la fusion au 1°’ janvier 2025 entre le Club des villes et territoires cyclables et marchables et Vélo & Territoires, a pour objectif de faire reconnaître le vélo comme un véritable moyen de transport du quotidien, développer la pratique du vélo et son accessibilité sur l’ensemble des territoires, promouvoir la marche et le vélo sans les opposer, en complémentarité avec les transports en commun. Compte tenu de
l'intérêt
pour la
ville de
Sorbiers
d’être
accompagnée
dans
sa
démarche
de
développement
des
mobilités
douces,
il
est
proposé
à
l'assemblée
d’adhérer
à
l’association
Réseau Vélo et Marche pour un montant annuel de 250 €. L'engagement aura une durée de 4 ans avec
un
principe
de
reconduction
tacite.
Il
est
également
demandé
au
Conseil
municipal
d’autoriser Madame la Maire à signer tout document à cet effet. Jocelyne PIZOT-GAGNAL s'interroge sur le bénéfice de cette adhésion. Gérard ROUCHOUSE explique que l’adhésion au réseau permet à la commune d’accéder à une expertise et à des formations, colloques et conférences. Le réseau a pour objectifs de partager les expériences, d'animer des ateliers thématiques et de partager sur les pratiques. Il ajoute que la commune bénéficie d’une veille sur les réglementations et les financements possibles. Jocelyne
PIZOT-GAGNAL
demande
si
la
commune
a
déjà
obtenu
des
subventions
sur
cette
thématique. Marie-Christine THIVANT répond que certains aménagements et des acquisitions de matériels ont été subventionnés. Elle prend en exemples la construction de l’abri à vélo intégré à l’habillage du transformateur ENEDIS de la
Place du 8 mai 1945, l’acquisition de supports vélos au sein de la
Mairie ainsi que de deux vélos électriques. Vote : Majorité - 27 pour, 1 abstention (Marie-Hélène MASSON). 7.
FINANCES-MARCHES
PUBLICS
:
Création
d’une
Commission
d’Indemnisation
à
V’Amiable — travaux du Valjoly Rapporteur : Jacques VALENTIN
Jacques VALENTIN expose que la commune de Sorbiers assure la maitrise d'ouvrage de travaux importants d’enfouissement de réseaux sur l’avenue du Valjoly. Ces travaux peuvent perturber l’activité des commerçants riverains,
et ce en dépit des précautions prises dans la conduite du
chantier pour limiter le plus possible les désagréments.Bien
que
la
loi
n’ait
pas
prévu
d’indemnisation
systématique,
les
préjudices
subis
par
les
professionnels
peuvent
être
indemnisés
dans
les
conditions
et
le
respect
des
principes
de
la
jurisprudence administrative. Afin
d'évaluer
les
éventuels
préjudices
économiques
subis
par
les
commerçants
riverains
de
avenue
du
Valjoly,
Jacques
VALENTIN
proposera
de
créer
une
Commission
d’Indemnisation
Amiable
(CIA).
Cette
commission
ad
hoc
a
pour
objet
de
permettre
aux
commerçants
qui
subiraient une perte de chiffre d’affaires, en lien étroit et direct avec les travaux sur un périmètre défini, de prétendre à une indemnisation. Cette instance est chargée d’instruire les demandes indemnitaires déposées par les commerçants ayant subi un préjudice anormal et spécial de baisse de chiffre d’affaires durant les travaux, et de faire
le
cas
échéant,
des
propositions
d'indemnisation
au
Conseil
municipal.
La
Commission
d'indemnisation Amiable est un organe purement consultatif. La Commission
d’Indemnisation Amiable sera
placée sous
la
présidence de Madame
la
Maire et
sera composée de huit membres :
-
Madame la Maire,
-
Cinq membres (titulaires où suppléants) de la Commission d'Appel d'Offres,
-
Un représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de la Loire,
-
Un
représentant
de
l’Association
des
Commerçants,
Industriels
et
Artisans
(CIA)
de
Sorbiers.
Madame la Maire pourra également désigner des membres associés à cette commission avec voix consultative. Il'est proposé à l'assemblée délibérante d’allouer une indemnité forfaitaire de 300 € par séance de travail d’une demi-journée (temps de préparation et de rendus compris) à chacun des membres de la commission n’exerçant pas de fonction au sein de la collectivité territoriale où d'organismes consulaires. La Commission d'indemnisation Amiable sera missionnée pour soumettre au Conseil municipal un projet
de
règlement
intérieur
précisant
ses
modalités
de
fonctionnement
et
les
critères
d'indemnisation. Cette commission
a
vocation
à
exister le temps
nécessaire
à
l'instruction
des demandes qui
lui
seront présentées dans un délai de 6 mois au maximum à partir de la fin des travaux attestée par procès-verbal.
En
conséquence,
la
commission
sera
dissoute
au
plus
tard
9
mois
après
l’achèvement des travaux du chantier. Jacques VALENTIN propose au Conseil municipal :
-
D’acter
la
création
d’une
Commission
d’Indemnisation
Amiable
selon
les
modalités
et
conditions
présentées
ci-dessus,
dont
les
missions
seront
celles
précisées
par
un
règlement intérieur,
10-_
D'autoriser
Madame
la
Maire
à
arrêter la
composition
définitive
de
la
commission
en
tenant compte des possibilités des organismes extérieurs sollicités et à désigner, par voie d’arrêtés,
les
membres
permanents
ainsi
que
les
éventuels
membres
associés
de
la
commission,
-
D’approuver
le
versement
des
indemnités
aux
membres
de
la
Commission
d’Indemnisation Amiable n’exerçant pas de fonction au sein de la collectivité territoriale ou d’organismes consulaires,
-__
D’autoriser Madame la Maire à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en place de la commission.
Jocelyne PIZOT-GAGNAL souhaite avoir une confirmation sur le ou les potentiels bénéficiaires de l'indemnité forfaitaire de 300 € par séance de travail
des membres de la commission.
Madame la Maire répond que chacun des membres de la commission n’exerçant pas de fonction au sein de
la
collectivité territoriale
ou
d'organismes consulaires pourrait bénéficier de
cette
indemnité. Dans la composition actuelle, seul le représentant de l’Association des Commerçants, Industriels et Artisans est potentiellement éligible. Jocelyne PIZOT-GAGNAL s'interroge sur l'opportunité de mettre en place cette commission et de ce dispositif
d'indemnisation
sans
une
évaluation
préalable
des
situations
individuelles
des
commerçants. Marie-Christine THIVANT précise que les commerçants du Valjoly ont été conviés individuellement ou
collectivement
à
une
rencontre
pour
échanger
sur
l’impact
des
travaux
sur
leur
activité
économique.
Elle
ajoute
que
les
pertes
de
chiffre
d’affaires
seront
justement
évaluées
précisément par la commission indemnitaire amiable au regard
des documents comptables et
financiers des commerces concernés. Marie-Hélène
MASSON
estime
que
le
montant
de
300
€
par
demi-journée
de
travail
de
la
commission est élevé. Jacques VALENTIN répond que le montant proposé est forfaitaire et qu’il correspond à la perte de revenu généralement constaté pour un chef d’entreprise.
Il rappelle que le versement de cette
indemnité serait réservé, pour l'instant, au seul représentant de l’association des Commerçants, Industriels
et Artisans
de
Sorbiers
puisque
pour les
autres
membres
de
la
commission,
leur
participation effective aux réunions de travail de la commission n’est pas rémunérée et les frais de déplacement ne seront pas pris en compte. Pour Jocelyne PIZOT-GAGNAL, l’analyse préalable des comptes permettrait peut-être d'éviter un cumul de réunions et le versement de cette indemnité. Madame
la
Maire
et Olivier VILLETELLE
expliquent que
la
commission
constitue justement
un
cadre
juridique
et
sera
chargée
d’élaborer
un
règlement
intérieur
fixant
les
modalités
d'intervention de la commune : périmètre, seuil de perte de chiffre d’affaires, montant maximum de l'indemnisation, etc. Marie-Christine THIVANT précise que le projet de règlement intérieur sera inscrit à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal. Jacques
VALENTIN
ajoute
que
la
volonté
de
la
municipalité
est
d’agir
dans
un
cadre
légal,
transparent et équitable y compris pour la phase d’analyse des comptes des demandeurs.
11Marie-Christine
THIVANT
précise
que
le
nombre
de
réunions
de
travail
de
la
commission
sera
limité
à
deux
ou
trois
au
regard
de
la
durée
des
travaux
et
du
nombre
de
commerces
potentiellement concernés.
Vote : Unanimité
8.
RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des effectifs Rapporteur : Marie-Christine THIVANT
Création et suppression de poste suite à recrutement Suite au recrutement d’un agent au sein du service bâtiment, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique principal de 1°" classe à temps complet pour remplacement d’un agent qui était sur le garde d’adjoint technique principal de 2è" classe à temps complet. L'agent est intégré directement du Centre Hospitalier Universitaire. Dans le cadre de l'anticipation du départ en retraite du
Responsable Voirie actuel
prévu au mois
d’octobre
prochain,
il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet pour effectuer un tuilage. Suite
à
l’avis de vacance
de
poste pour pourvoir le
poste d’Agent Polyvalent de
Restauration à
l’école
H.
REEVES,
il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à
25/35"
et
de
supprimer le poste à 18/35", Cet ajustement permet d'optimiser l’organisation. Suite
au
départ
d’un
agent
d'entretien,
il
est
nécessaire
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
technique territorial
à
28/35°"° et
de
créer
un
poste
à
25/35è"°
au
regard
de
l’ajustement des
missions et donc des heures à effectuer. Suite
au
départ
d’un
adjoint
d’animation
en
cours
d'année
(qui
remplaçait
un
agent
parti
à
la
retraite),
il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
d’adjoint
d’animation
territorial
à
18/35è"
et
de
supprimer un poste à 16.5/35È" pour pourvoir le poste sur l’année civile et non l’année scolaire. Afin
de
recruter
la
chargée
de
médiation
et facilitatrice
de
la
«
médiathèque
tiers-lieu »,
il
est
nécessaire de créer un
poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2è"° classe à temps
complet. Suppression suite à départ Suite au départ à la retraite de l’agent d’entretien de l’Echappé, il est nécessaire de supprimer un poste d’agent de maitrise principal à temps complet. Suite à une mise en retraite pour invalidité au sein du service Éducation Enfance Jeunesse, il est nécessaire de supprimer un poste d’adjoint d'animation à temps complet. SERVICE TECHNIQUES
Suppression
Création
Date d’effet
Adjoint Technique principal de 1° classe
1TC
01/04/2025
Adjoint technique principal de 2" classe
1TC
01/06/2025
Adjoint technique territorial
1TC
15/04/2025
12CULTURE
Suppression
Création
Date d’effet
Agent de maitrise principal
1TC
01/06/2025
"uS
du
patrimoine
principal
de
2°
dre
SRG
EJE
Suppression
Création
Date d’effet
Adjoint d'animation
1TC
01/06/2025
Adjoint d'animation
TNC16.5/35
TNC 18/35
01/06/2025
Adjoint technique territorial
TNC 18/35
TNC 25/35
01/06/2025
Adjoint technique territorial
TNC 28/35
TNC 25/35
01/05/2025
Vote : Majorité - 27 pour, 1 abstention (Marie-Hélène MASSON). 9.
RESSOURCES HUMAINES : Convention de mise à disposition de la Police Municipale Rapporteur
: Marie-Christine
THIVANT
Madame la Maire explique que pour répondre à un besoin croissant de sécurité, de salubrité et de tranquillité au sein des communes de Saint-Héand, Fontanès, Marcenod et Saint-Christo-en- Jarez, il apparait opportun de signer une convention de mise à disposition des agents des polices municipales
des
communes
de
Saint-Jean-Bonnefonds
et
Sorbiers,
conformément
au
cadre
défini par le Code de la sécurité intérieure en ses articles L. 512-1 et R. 512-1 à R. 512-4. Le nombre d'agents concernés est de :
e 3 policiers municipaux pour la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, e 3 policiers municipaux pour la commune de Sorbiers.
Soit un total de 6 agents mis à disposition. Les
agents
des
services
de
Police
Municipale
des
communes
de
Saint-Jean-Bonnefonds
et
Sorbiers seraient de plein droit mis à disposition des autres communes par la commune qui les emploie dans les conditions prévues par la convention jointe en annexe. Cette dernière, conclue pour une durée ferme de 3 ans, renouvelable une fois pour 3 ans, précise les modalités d'organisation et d’intervention entre les communes ainsi que le financement de la mise en commun des agents et de leurs équipements.
13Par
ailleurs,
Marie-Christine
THIVANT
rappelle
que
la
commune
a
récemment
renouvelé
la
convention
de
coordination communale entre la
police
municipale
et les forces
de
sécurité de
l'Etat, outil de partenariat et de coproduction de la sécurité. Toutefois, une nouvelle convention de coordination devra intervenir conformément à
l'article L.
5121 du Code de la sécurité intérieure.
Elle précisera la nature et les lieux des interventions des
agents de police municipale et déterminera les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées
avec celles
de
la
police
nationale
pour
la
commune
de Saint-Jean-Bonnefonds et
celles de la
gendarmerie pour les communes de Sorbiers,
Saint-Héand,
Fontanès,
Marcenod
et
Saint-Christo-en-Jarez. Par ailleurs, cette convention offrira la possibilité de mettre en œuvre une coopération
renforcée
notamment
en
matière
de
partage
d'informations
en
temps
réels,
quotidiennes et réciproques, et de communication opérationnelle. Il'est proposé au conseil
municipal d'approuver la convention de mise à disposition des agents
des
polices
municipales
des
communes
de
Sorbiers
et
Saint-Jean-Bonnefonds
au
profit
des
communes
de
Saint-Héand,
Fontanès,
Marcenod
et
Saint-Christo-en-Jarez,
dont
le
projet
est
annexé à la présente, et d'autoriser Madame la Maire à signer ladite convention. Julien
BONNETON
demande si le montant de
refacturation horaire de 30 € intègre les coûts de
déplacement. Madame
la
Maire
confirme
que
ce
montant
comprend
l’ensemble
des
éléments
de
rémunération,
charges
comprises,
ainsi
que
les
coûts
de
déplacement
et
notamment
de
combustible.
Elle
ajoute
que
l'engagement
des
communes
de
Saint-Jean-Bonnefonds
et
de
Sorbiers constituent une forme de solidarité au bénéfice des petites communes. Jocelyne PIZOT GAGNAL s'interroge sur la
position de la commune de Saint-Héand de s'inscrire
dans cette démarche. Madame
la
Maire explique la ville de Saint-Jean-Bonnefonds envisage de renforcer son service
de Police Municipale par un agent à temps complet qu’elle mettra à disposition de la commune de Saint-Héand à 50 %.
En effet, la commune de Saint-Héand a également besoin d’un mi-temps
et rencontre des difficultés de recrutement sur cette quotité de travail.
Les deux communes se
sont rapprochées pour mutualiser ce poste. Marie-Christine THIVANT précise que les agents Sorbérans interviendront, très
ponctuellement
et
uniquement,
sur
les
communes
de
Saint-Christo-en-Jarez,
Fontanès,
et
éventuellement
Marcenod, en fonction des besoins et dans la limite de deux heures hebdomadaires. Elle
ajoute
que
les
agents
de
la
Police
Municipale
ainsi
que
les
représentants
du
personnel
siégeant au Comité Social Territorial, ont donné un avis favorable à ce projet d’organisation. Marie-Christine
THIVANT
ajoute
que
ce
type
de
mutualisation
ou
de
mise
à
disposition
se
généralise de
plus en plus entre communes de la couronne stéphanoise. Elle explique qu’il peut
s’agir d’une première étape vers la création d’un service commun. Jean-Claude
DELARBRE
estime
que
cette
démarche
de
mutualisation
avec
les
communes
du
Syndicat
d’Entente
Rurale
(SER),
avec
lesquelles
des
habitudes
de
travail
existent
déjà,
est
intelligente.
14Madame
la
Maire
confirme
que
la
Police
Municipale
de
Sorbiers
assure
la
gestion
du
radar
pédagogique
qui
appartient
au
SER.
Pour
elle,
il
est
important
que
les
communes
les
plus
peuplées soient solidaires des plus petites communes. Julien
BONNETON
aimerait
avoir
un
bilan
de
l’utilisation
des
vélos
électriques
(nombre
de
kilomètres parcourus, planning d’utilisation..) acquis par la commune et mis à disposition des agents de la Police Municipale. Julien BONNETON constate que ces vélos sont peu ou pas utilisés sur
le
terrain.
Marie-Christine THIVANT répond qu’un bilan sera communiqué aux élus sur l’utilisation faite de ces vélos. Elle précise que ceux-ci sont également mis à disposition des gendarmes et stationnés, pour l'instant, au sein de la brigade de Sorbiers. Elle regrette
l’usage très limité des vélos par les
agents de Police Municipale. Sarah VALLUCHE s'interroge également sur l’utilisation faite par les gendarmes. Marie-Christine
THIVANT
n’a
pas
connaissance
des
modalités
précises
d’utilisation
par
la
gendarmerie. Elle explique que les forces de l’ordre s’en servent pour parcourir les parcs et les chemins. Elle sollicitera un bilan auprès du chef de la brigade de gendarmerie. Vote : Majorité - 27 pour, 1 contre (Julien BONNETON). 10.
ENFANCE
- JEUNESSE
-
EDUCATION
: Renouvellement
du
règlement
intérieur de
l’accueil périscolaire Rapporteur : Martine NEDELEC
Martine
NEDELEC
explique
que,
par
délibération
en
date
du
27
septembre
2023,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
règlement
intérieur
de
l’accueil
périscolaire.
Ces
temps
d’accueil
permettent
aux
enfants
de
vivre,
hors
cadre
scolaire,
différentes
activités
d'éveil
et
de
découvertes,
de
favoriser
leur
autonomie
et
l’apprentissage
de
la
vie
en
collectivité,
le
vivre
ensemble. Toutefois,
ce
règlement
doit
faire
l’objet
d’une
actualisation
pour
s’adapter
à
l’évolution
du
fonctionnement du service, et notamment
-
Le renouvellement du PEDT présenté au conseil municipal du 5 février 2025,
-
La modification des modalités de facturation avec la mise en place du fractionnement à la demi-heure sur la tranche horaire de l’accueil de 17h30/18h30.
Ainsi, le règlement intérieur de l’accueil périscolaire municipal actualisé et annexé est soumis à l’approbation du Conseil municipal. Jocelyne
PIZOT-GAGNAL
souhaite
connaître
les
modalités
de
gestion
des
Projets
d'Accueil
individualisé (PAI). Martine NEDELEC répond que le PAI est mis en place, à la demande du médecin, pour définir la conduite
à
tenir
pour
l’accompagnement
d’un
enfant
ayant
des
problèmes
de
santé.
En
cas 15d’allergie
alimentaire
sévère,
pour
laquelle
il
y
a
risque
de
choc
anaphylactique,
les
familles
fournissent le repas et le personnel assure une surveillance particulière de l’enfant au moment de la pause méridienne. Vote : Unanimité 11.
ENVIRONNEMENT - URBANISME — FONCIER : Charte biodiversité de SEM Rapporteur : Nadine SAURA
Nadine SAURA rappelle que par délibération en date du 27 septembre 2023, le conseil municipal a approuvé
l’adhésion
de
la
commune
à
la
stratégie
métropolitaine
d'engagement
de
prise
en
compte de la biodiversité. Après
plusieurs
années
d'engagement
sur
les
enjeux
Energie
Climat,
Saint-Etienne
Métropole
(SEM) s’est donné la priorité d’enrichir la charte initiale. Par cette Charte Biodiversité, SEM s’est fixée
une
priorité
de
mobiliser
les
acteurs
de
son
territoire
et
s'engage
elle-même
dans
un
programme
ambitieux.
Elle cherche à
inciter l’ensemble des
acteurs
publics et
privés agissant à
mettre en œuvre concrètement la transition énergétique et écologique. Pour atteindre ces objectifs, des leviers essentiels sont proposés permettant de :
- Développer des projets favorables à la biodiversité, - Créer des indicateurs et des bases de données pour compiler les efforts de chacun afin de s'inscrire
dans
une
dynamique
de
transition
écologique
et énergétique
mesurable
sur le
territoire, - Promouvoir les acteurs éco responsables, - Faire valoir nos engagements pour notre territoire dans une démarche résiliente, - Améliorer notre attractivité de manière qualitative et responsable, - Optimiser nos coûts et devenir une organisation plus durable, - Valoriser notre image via la promotion d'initiatives engagées...
Saint-Etienne
Métropole
propose
ainsi
d'accompagner
les
communes
volontaires
dans
une
démarche environnementale au sein de notre territoire et de notre organisation,
permettant de
favoriser ainsi la biodiversité. Au titre de son mandat,
l’équipe municipale a proposé aux Sorbérans la mise en œuvre d’actions
concrètes et multiples, destinés à
préserver la biodiversité et le patrimoine naturel
remarquable
de la commune. A travers ses actions la commune entend œuvrer concrètement et à son niveau pour la préservation de la biodiversité et par extension la qualité de vie de ses habitants. C’est donc tout naturellement qu’elle se propose d’adhérer à la Charte pour la biodiversité et à la démarche
portées
par
SEM.
Cette
charte,
reprenant
à
travers
ses
sept
axes,
de
nombreuses
actions
et
projets
mis
en
œuvre
ou
en
cours
de
mise
en
œuvre
sur
notre territoire,
permettra
16donc
de
formaliser
encore
plus
fortement
l'engagement
de
la
commune
dans
sa
démarche
écocitoyenne,
mais
aussi de favoriser les synergies
entre acteurs
ou
le relai d'informations et
d'opportunités. En effet, cette charte, destinée à tous les acteurs du territoire, a pour objectif d'inciter à agir de deux manières :
- Valoriser ce qui est fait et concourir ainsi à évaluer la prise en compte de la biodiversité sur le territoire (bilan/valorisation de nos actions actuelles), - Entrer dans une démarche d'amélioration continue pour favoriser la prise en compte de la biodiversité dans le temps en menant de nouvelles actions.
La programmation d'intervention, de formations-actions, d’appuis et de dispositifs financiers via des fonds
de concours ou
appels
à
projet proposés
par la
Métropole
dans
le cadre
de
cette
stratégie biodiversité seront des opportunités à saisir. La Charte de la biodiversité intègre un tableau recensant les différentes actions mises en œuvre au sein de la Commune. Ce tableau sera renseigné en début de contractualisation, en lien avec les services de SEM. Il permettra d’avoir un suivi des engagements. Ilest proposé au conseil municipal :
-__
D’adhérer à la Charte de la biodiversité proposée par Saint-Etienne Métropole, D’autoriser l'engagement de la Commune de Sorbiers à mettre en œuvre les actions co- définies
dans
le
tableau
de
suivi
et
à
s'appuyer
sur
les
outils,
les
référentiels
et
les
dispositifs mis à disposition des communes par Saint-Etienne Métropole
-__
D’autoriser Madame la Maire, ou l’Adjointe déléguée, à signer la Charte de la biodiversité ainsi que tout document qui en découlera.
Vote : Majorité - 27 pour, 1 abstention (Marie-Hélène MASSON). 12.
ENVIRONNEMENT -
URBANISME - FONCIER
: Acquisition de
parcelles Avenue du
Valjoly à PGI IMMOBILIER Rapporteur : Nadine SAURA
Nadine
SAURA
rappelle
que
la
commune
a
engagé
depuis
plusieurs
années
un
travail
de
négociation relatif à l’acquisition de terrains sis au Valjoly appartenant aux consorts MATHEVON afin de pouvoir construire une nouvelle
piscine intercommunale et procéder à
l'extension des
installations sportives communales. Pour
permettre
l’accès
à
la
nouvelle
piscine
et
au
futur
gymnase
et
réaliser
les
places
de
stationnement nécessaires au fonctionnement des équipements, il est nécessaire d’acquérir les parcelles cadastrées AZ 297 et AZ 299 sises 34 avenue du Valjoly.
17La parcelle AZ 297, d’une superficie de 448 m’ et située en zone Uc du PLU, appartient
à Madame
Bénédicte
MATHEVON.
La
parcelle AZ
299,
d’une superficie
de
218
m°
et
située
en
zone
NL du
PLU, appartient à Madame Marie MATHEVON. Ces
deux
parcelles
font
l’objet
d’une
promesse
unilatérale
de
vente
entre
les
consorts
MATHEVON et la société PGI
Immobilier pour l’ensemble des parcelles AZ 20, AZ 21, AZ 22, AZ 297
et
AZ
299.
Aux termes des négociations engagées entre la commune et la société PGI Immobilier, un accord amiable
est envisagé
pour un
coût total
d’acquisition
au
prix
global
et forfaitaire
de
109
000
€
toutes indemnités comprises pour les parcelles AZ 297 et AZ 299. Nadine SAURA invite donc le Conseil municipal à se prononcer sur les propositions suivantes :
-
Valider
le
principe
d’acquisition
des
parcelles
concernées
AZ
297
et
AZ
299
pour
une
superficie
totale
d’emprise
de
666
m?
au
prix
global
et
forfaitaire,
toutes
indemnités
comprises, de 109 000 €,
-
Autoriser Madame la Maire à établir et signer pour acceptation l’acquisition des parcelles de terrain à PGI Immobilier,
-__
Autoriser Madame la Maire à
effectuer toutes démarches, prendre tous engagements et
signer tous documents rendus nécessaires à la finalisation d’un transfert de propriété par voie amiable avec PGI Immobilier,
-
Désigner
Maître
Claude
Henri
GOYET,
notaire
à
La
Talaudière,
pour
représenter
la
commune,
lequel interviendra avec Maitre Christine
PER-LACROIX, notaire du vendeur et
rédacteur de l’acte authentique de vente.
Jocelyne
PIZOT-GAGNAL regrette
l’acquisition
de ces
parcelles,
pour un
peu
plus
de 100
000
€,
alors que des
places de
stationnement ont été
supprimées du
côté
de
la
salle de
l'ARENA.
Elle
estime qu’une partie de cette dépense aurait pu être évitée. Marie-Christine THIVANT répond que l’acquisition de ces deux parcelles était programmée pour la construction
de
la
piscine
que
ce
soit
pour
réaliser
un
élargissement
de
l’accès
aux
futurs
équipements
et
pour
la
constitution
d’une
offre
de
stationnement
à
proximité
immédiate
du
centre aquatique et du gymnase.
La réalisation de ce parking était donc bien
intégrée au cahier
des charges du Marché Global de Performance pour la construction de la piscine intercommunale. Elle rappelle que celui-ci étant mutualisé avec le gymnase, il sera porté in fine par la commune de Sorbiers. Madame la
Maire ajoute que l’aménagement du parking du
complexe sportif du côté de la salle
de
l’ARENA est à
dissocier complètement de ce
projet.
Les travaux
réalisés en
partenariat avec
Saint-Etienne Métropole aux abords
de l’ARENA ont, entre-autre,
pour objectif de répondre aux
normes de stationnement (largeur des places en épis), d'améliorer la gestion des eaux pluviales, de
sécuriser les
circulations
piétonnes,
de
favoriser
les
modes
doux,
et
de
répondre
au
décret
tertiaire
soit
en
installant
des
ombrières
photovoltaïques,
soit
en
végétalisant
les
sols
et
en
plantant des arbres. Marie-Christine THIVANT précise que la prise en compte de ces éléments conduit inévitablement à une
réduction du
nombre de places
de stationnement sur le site
de
l’ARENA.
Elle
ajoute que
la 18piscine
et
le gymnase
auront également
besoin
de
places
de
stationnement à
proximité
pour
fonctionner et que les deux projets sont ainsi complémentaires, l'offre globale étant maintenue. Jocelyne PIZOT-GAGNAL demande les raisons qui n’ont pas conduit à
négocier ces parcelles au
moment de l’acquisition des surfaces nécessaires à la construction de la piscine et du gymnase. Marie-Christine THIVANT répond qu’à l’époque, ces parcelles constructibles et rattachées à
une
maison d’habitation occupée, ne faisaient pas partie de la négociation. Marie-Hélène MASSON
s'interroge sur le devenir des deux parcelles constructibles AZ 20, AZ 21,
AZ 22. Madame la Maire explique que la maison d'habitation et la grange attenante vont probablement faire l’objet d’un découpage en trois appartements et d’une rénovation globale. La parcelle libre de construction pourrait accueillir une maison destinée aux séniors. Vote:
Majorité
-
23
pour,
4
abstentions
(Jocelyne
PIZOT-GAGNAL,
Adeline
DELMAS,
Julien
BONNETON, Sarah VALLUCHE), 1 contre (Marie-Hélène MASSON).
Prochain Conseil municipal : Mercredi 18 juin 2025 à 20h00.
Madame la Maire lève la séance à 21h25.
Sorbiers, le 23 mai 2025 La
secrétai
La Maire, Marie-Christine THIVANT
Viviane NEEL
19