Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DU CM 2023.02.07 APPROUVE
Procès Verbal - PV 2024.02.13 APPROUVE
Procès Verbal - PV DU CM 2023.12.12 APPROUVE
Procès Verbal - PV DU CM 2023.11.07 APPROUVE
Procès Verbal - PV DU CM 2023.05.12 APPROUVE
Procès Verbal - PV DU CM 2023.03.21 APPROUVE
Procès Verbal - PV CM 2024.07.16 APPROUVE
Procès Verbal - PV DU CM 2023.06.09 SENATORIALES APPROUVE
Procès Verbal - PV CM 11 02 2026 APPROUVE
Procès Verbal - PV 2024.05.28 APPROUVE
Procès Verbal - pv du cm 2023.09.26 APPROUVE
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Belleroche.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 2023.09.26 APPROUVE)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Environnement,
1
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Arrondissement de Roanne
Canton de CHARLIEU
Commune de BELLEROCHE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023 – APPROUVÉ LE 07 NOVEMBRE 2023
Nbre de membres en exercice : 10 Date de la Convocation :19 SEPTEMBRE 2023 Nbre de membres présents : 09 Absente : 01 Pouvoirs : 00 Excusée : 00
L'an deux mille vingt-trois, le 26 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la commune sous la présidence de CHIGNIER Bernard, le maire.
Présents : M. CHIGNIER Bernard, M. CHEUZEVILLE Maurice, M. DUVAL Emmanuel, Mme COURONNE Muriel, Mme GARCHERY Nathalie, M. ROCHE Cyrille, M. ROZET Romaric, Mme LESPINASSE Nathalie, Mme THOMAS Maria.
Absente : Mme DA SILVA Ofélia.
Monsieur ROZET Romaric a été nommé secrétaire de séance.
*****************************************
Monsieur Le Maire ouvre la séance et demande s’il y a des remarques et modifications à apporter au précédent procès-verbal du conseil du 11 juillet à 20h, ainsi que pour la liste des délibérations prises. Aucune remarque, ni modification.
Après concertation du Conseil, voté et adopté à l’unanimité des personnes présentes.
M. le Maire indique que deux devis supplementaires nouveaux seront présentés, car reçus ce jour en mairie: Celui de la rampe d’accès à la salle des fêtes, ainsi que le devis pour la cuisine du logement communal 16 Place du Presbytère. Acceptation du Conseil.
L’ordre du jour est ensuite abordé:
• REFECTION DE LA PARTIE GOUDRONNEE DU TROTTOIR DU PERRON
M. le Maire informe que les travaux du nouveau trottoir sont finis et que les poteaux d’éclairage public sont
posés. Par contre, il est nécessaire de valider le devis de l’entreprise CHAVANY pour la réfection en enrobé à
chaud de la partie du trottoir déjà existant et en mauvais état d’un montant de 2730.00€ HT soit 3276.00€ TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des personnes présentes, ACCEPTE le devis tel que cité ci-dessus,
AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.
DIT qu’un panneau de céder le passage sera installé sur le chemin des Champs à l’intersection de la Route du Perron.
• ECLAIRAGE SALLE DES FETES (LEDS)
Le devis qui avait été fait et accepté par délibération N°2023-43 en date du 9/6/2023 est caduque du fait de la
hausse significative des prix. Il est nécessaire de revoter le nouveau devis de la société ÉLECTROTECH pour
3374.10€ HT soit 4048.92€ TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des personnes présentes : ACCEPTE le devis tel que cité ci-dessus,
AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.
• REMPLACEMENT CHAMBRE REFRIGEREE DE LA SALLE DES FETES
M. le Maire explique que la chambre froide a fait l’objet de plusieurs réparations, mais que malgré tout la porte
ferme mal et la descente en température n’est plus assurée
. Deux devis ont été reçus en mairie :
1 des établissements PERRIER de Marcigny pour un montant de 2680€ HT soit 3216€ TTC
1 de la Maison PATAY du Coteau de 2108.40€ HT soit 2530.08€ TTC.
Les deux modèles sont équivalents.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 6 voix POUR et 3 abstentions : ACCEPTE le devis de, la Maison PATAY car le moins disant tel que cité ci-dessus,2
AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.
• RAMPE D’ACCES
Les établissements GUICHON de BELLEROCHE ont fait un devis pour la réfection d’enduit sur mur de rampe
d’accès handicapé, suppression du muret, installation de garde-corps provisoire, lessivage avant piquage, d’un
montant de 5950€ HT soit 7140€ TTC. M. le Maire propose son acceptation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des personnes présentes : ACCEPTE le devis tel que cité ci-dessus,
AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.
• GARDE CORPS :
3 entreprises ont envoyé un devis :
- La SARL CHETAIL-DUGELET de BELMONT pour un total de 46Ml pour l’accessibilité entière refaite (Montée d’escalier comprise) avec partie basse tôlée et découpe laser pour un montant de 12 532.24€ HT soit 13 785.46€ TTC.
- L’entreprise CCSM de CHAUFFAILLES pour 33Ml et 14ml de garde-corps pour un montant de 13 486.20HT soit 16 184.44€ TTC.
- L’entreprise CHERPIN de Saint Jean la Bussière pour 22ml, qui n’a pas chiffré la rampe neuve, pour un montant de 10 708€ HT soit 12 489.60€ TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des personnes présentes, ACCEPTE le devis de la SARL CHETAIL-DUGELET tel que cité ci-dessus, AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.
DEVIS CUISINE LOGEMENT 16 PLACE DU PRESBYTÈRE :
M. le Maire explique que la société SOCOOC qui a déjà réalisé la cuisine dans le logement de l’ancienne école, a envoyé un devis pour la cuisine du logement place du Presbytère pour un montant de 6517.26€ TTC. Un autre cuisiniste IXINA de Mably doit venir faire un autre devis.
M. le Maire demande au conseil de lui déléguer le pouvoir de choisir le cuisiniste le moins cher avec les mêmes options d’électroménager afin de ne pas retarder les travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des personnes présentes, DELEGUE à M. le Maire le pouvoir de choisir le devis du cuisiniste le moins cher, AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.
• RESULTAT DE L’ENQUETE PUBLIQUE SUR L’ASSAINISSEMENT :
Le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions sur l’enquête publique qui a eu lieu du 16/6/2023 au 11/7/2023. Personne n’est venu en mairie, pas de remarques ni par courrier et mail. Le commissaire enquêteur émet un AVIS FAVORABLE sans réserve ni recommandation sur le dossier de mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées de BELLEROCHE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des personnes présentes : APPROUVE la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales tel que décrit dans l’enquête publique,
INFORME que conformément à l’article R 153-21 du code de l’urbanisme un affichage en mairie aura lieu pendant 1 mois
INFORME que le rapport de l’enquête publique et la mise à jour approuvée sont tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat,
DONNE pouvoir au maire pour signer tout acte rendant exécutoire la mise à jour du zonage d’assainisse- ment
DIT que cette mise à jour sera annexée au PLU.
• GROUPEMENT DE COMMANDE CONTROLE RACCORDEMENT ASSAINISSEMENT
COLLECTIF AVEC LA COMCOM
Monsieur le Maire expose que la Commune de Charlieu propose de coordonner un marché de prestations de services permettant de réaliser les contrôles de branchement sur les réseaux collectifs d'assainissement. La constitution du groupement et son fonctionnement est formalisé par une convention conclue pour une durée allant jusqu'au terme des missions confiées au coordonnateur.
Il expose qu'il est pertinent pour la Commune d'adhérer à ce groupement de commandes pour bénéficier entre autres des propositions financières intéressantes pour la réalisation de ces prestations. Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d'approuver la convention de groupement.3
Est désigné comme coordonnateur du groupement : la commune de Charlieu qui sera chargé d'organiser les procédures de passation des marchés et de retenir un prestataire commun.
AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commande ayant pour objet les contrôles de branchement sur les réseaux collectifs d'assainissement
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes pour les contrôles de branchement au réseau d’assainissement collectif des communes de Charlieu Belmont Communauté. AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de BELLEROCHE et ce sans distinc- tion de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tout documents nécessaires à l’exécution de ce groupement de commande
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi que tous les documents afférents et à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération S’ENGAGE à exécuter le marché conformément à la convention et régler au prestataire retenu les factures concernant les prestations réalisées pour le compte de la Commune de BELLEROCHE PRECISE que les dépenses inhérentes aux contrôles seront inscrites aux budgets correspondants La convention sera signée lors de la conférence des maires du 5/10/2023 ou au plus tard au conseil communautaire du 19/10/2023 pour un lancement de la consultation aussitôt après.
• DÉSIGNATION RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS LOCAUX PROPOSÉ PAR AMF42
Monsieur le Maire rappelle que le CDG42 a proposé en mai dernier une solution mutualisée pour répondre à l’obligation de la loi 3DS qui exige la désignation d’un référent déontologue pour l’ensemble des élus et pour chacun de leur mandat. Lors de sa séance du 12 mai, le Conseil a écarté la proposition du CDG42. Le 1er juillet dernier l’AMF a transmis à chaque collectivité une liste de référents possibles. M. PAYET Gérard, magistrat honoraire et ancien magistrat à la Cour régionale des comptes, a été contacté afin de savoir s’il acceptait cette mission pour le compte de Charlieu Belmont Communauté, les 25 communes, le SYMISOA et le SIADEP. M. PAYET a répondu favorablement et a communiqué les tarifs à appliquer (déterminés par décret). Chaque collectivité citée peut désormais si elle le souhaite prendre une délibération pour officialiser cette désignation.
Après avoir délibérer, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des personnes présentes : NOMME M. PAYET Gérard en qualité de référent déontologue des élus du conseil communautaire de Charlieu Belmont Communauté et de la Commune de BELLEROCHE, jusqu’au terme du mandat en cours (2020-2026).
Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions. A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses missions. DIT que le référent déontologue peut être saisi pour tout élu local de la collectivité. Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « saisine du référent déontologue- nom de la collectivité – confidentiel ». Toute de- mande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de ré- ception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l’oral) et pourra recevoir l’élu afin de préparer son conseil.
DIT que le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures. Le référent communique l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l’oral, en fonction du souhait de l’élu concerné. Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consul- tatifs.
DIT que le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022- 1520 du 6 décembre 2022. Cette indemnité sera versée par la commune de BELLEROCHE, si le sujet concerne le mandat communal de l’élu qui a opéré la saisine.
Des frais éventuels de transport et d’hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale
• ZONES D’ACCELERATION ENERGETIQUE SUR LA COMMUNE :
M. le Maire informe que les communes ont l’obligation de rendre au 31/12/2023 un document définissant les
zones des emplacements des énergies renouvelables avec 6 cartes à produire par les communes d’ici décembre
2023 (photovoltaïque, éolien, biogaz, biomasse, géothermie, réseaux de chaleur). Une réflexion sera menée en
ce sens.4
• TRAVAUX 2024 : PREVISION
- Réhabilitation du logement de la poste
- Changement du véhicule des agents techniques
- Réhabilitation de la toiture et du crépi du local des boules.
- Changement du broyeur
- Panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux
- Voirie
• LOCATION SALLE DES ASSOCIATIONS
Des entreprises ont fait la demande pour louer une salle à la journée sachant que la salle des fêtes est trop grande
et difficile à chauffer. Le conseil souhaite réfléchir.
• BUDGET COMMUNE : FONGIBILITE POUR PRELEVEMENT DU A LA HAUSSE DU TAUX DE
TAXE D’HABITATION 2017-2019 :
Du fait de la hausse du taux de la taxe d’habitation entre 2017 et 2019, la commune est dans l’obligation de
reverser 291€ sur ses dotations. Il a été nécessaire de faire un virement de crédit ordonnateur dans le cadre de
la fongibilité comme suit :
• QUESTIONS DIVERSES.
- Remerciements pour versement de subventions par la commune : Croix rouge, Ligue contre le cancer,
Musée de l’école.
- Lecture par la 2ème adjointe d’une lettre recommandée d’une administrée adressée au Maire et son
conseil : une réponse lui sera faite par recommandée.
- Colis des anciens : une convocation va être envoyée aux membres du CAS pour une réunion en date du
mercredi 11/1/2023 à 19h30 en salle du conseil.
- Conseil Municipal des jeunes : élus pour 2 ans, il va être demandé aux jeunes s’ils veulent prolonger pour
2 années de plus.
- Rapport d’activité de la Com.com : il a été envoyé à tous les élus pour en prendre connaissance comme
cela est obligatoire.
- Points lumineux : les 14 points ont été déconnectés le 18-09-2023. Un bilan sera fait au printemps 2024.
- SCOT du Roannais : présentation de l’enjeu de l’artificialisation.
- Terrain en zone AUe : M. le maire va se renseigner pour que le PLU de BELLEROCHE soit modifié dans
le sens de pouvoir construire dans cette zone. Le conseil opte pour que la demande de l’entreprise se fasse
plus pour permettre du stockage sur ce terrain. Un grillage et une plantation de haie devrons isolés cette
zone afin de préserver la paysage.
- Jardinières du cimetière : seront remontées sur le parvis de l’église afin qu’aucun véhicule ne puisse se
garer sur les trottoirs.
- Aide pour achat et réparations de vélos : est toujours d’actualité. Sera remis sur le site et Panneau Pocket,
car personne sur BELLEROCHE n’a fait de demande.
- Trottoir du Perron le long de la RD 50 : une subvention de 10898€ au titre des amendes de polices est
attribuée.
- Cérémonie du 11 novembre : aura lieu le jour même à 11h30.
- Sono portative : un devis a été demandé pour la changer. Sera vu au prochain conseil.5
- Déchets : le Mag. va être distribué expliquant la redevance incitatrice. Les résidences secondaires auront un
badge avec forfait pour 2 personnes et 4 passages/an. Les maisons en travaux auront un bac d’office. Les
passages en déchetterie seront limités à 36 par an. Pour les maisons à vider, un badge à la journée pourra
être demandé avec facturation forfaitaire. Une pénalité de 100€ sera instaurée pour refus de bac ainsi que
pour départ sans restitution de bac.
- La Communauté de commune est arrivée 1ère au concours de déchetteries intercommunales nationales
avec octroi d’une subvention de 160.000 € qui va permettre de participer au cout de renouvellement
des bacs de tri. Suite à ce résultat la COMCOM interviendra au salon Pollutec à Eurexpo.
Prochain Conseil Municipal fixé le Mardi 7 NOVEMBRE 2023 à 20h00.
La séance est levée à 23h00.
Le Maire, Bernard CHIGNIER Le Secrétaire de séance, Romaric ROZET