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Procès Verbal - PV du CM du 9 novembre 2022 signe et valide
Procès Verbal - PV SER du 13 octobre approuve et signe
Procès Verbal - 20240620 PV approuve CS SIVU piscine
Procès Verbal - 20251105 pv sivu piscine valide approuve
Procès Verbal - 2023 Proces verbal approuve CM 29 03 2023
Procès Verbal - PV CM du 18 decembre 2024 valide
Procès Verbal - PV CM du 25 septembre 2024 approuve
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 25 septembre 2024 approuve)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Jeunesse,
COMMUNE DE SORBIERS -— 2024 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMEBRE 2024
Le
25 septembre 2024
à
20 heures,
le Conseil
Municipal de
la
Commune de
SORBIERS
s'est
réuni en session ordinaire, salle des délibérations, sous la présidence de Mme Marie-Christine THIVANT,
Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Date de convocation : 19 septembre 2024 PRESENTS : Mmes et MM
Marie-Christine THIVANT — Jacques VALENTIN - Martine
NEDELEC -
Alain
SARTRE
-
Nadine
SAURA
-—
Olivier
VILLETELLE
—
Catherine
KOCZURA
-—
Dominique
BERNAT - Viviane
NEEL - Monique
JOASSARD - Christophe
FARA — Gérard
ROUCHOUSE -
Mireille GILBERTAS - Michel JACOB - Nathalie COUCHOT - Eric GALLOT - Séverine ALLEGRA — Marlène
DI
PIAZZA-TALLON
-— Sylvain
DUPLAY -— Jean-Claude
DELARBRE - Mylène CHARLES-
KORZENIOWSKI
- Jocelyne
GAGNAL-PIZOT — Julien
BONNETON
-— Adeline
DELMAS
—
Sarah
VALLUCHE - Marie-Hélène MASSON - ABSENTS EXCUSES
:
MM.
Xavier
MULLER,
Christophe
BERGERAC
et
Mme
Ludivine
VIOLOT
PROCURATIONS :
M. Xavier MULLER à M. Éric GALLOT M. Christophe BERGERAC à Mme Marie-Hélène MASSON Mme Ludivine VIOLOT à Mme Martine NEDELEC
SECRETAIRE DE SEANCE:
Mme Viviane NEEL
APPROBATION Du PROCES-VERBAL DU 19 JUIN 2024
Le procès-verbal du 19 juin
2024est adopté à la majorité
: 28 voix pour et 1 abstention (Marie-
Hélène MASSON)ORDRE DU JOUR
RESSOURCES HUMAINES
1...
Modification du tableau des effectifs
2.
Création d'emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité ou saisonnier
CULTURE
3.
Projet
d'éducation
artistique
et
culturel
-
Convention
de
partenariat
Saint-Etienne
Métropole — La Talaudière — Fontanès — Valfleury et Saint-Jean Bonnefonds/Sorbiers
ENFANCE - JEUNESSE - ÉDUCATION
4.
Subventions scolaires 2024/2025
5.
Convention constitutive de groupement de commandes avec les communes de Saint-Jean-Bonnefonds et La Talaudière pour la gestion du LAEP
6.
Convention newsletter parentalité entre les communes de Saint-Jean-Bonnefonds, Sorbiers et La Talaudière
7.
Convention de service relative à l’habilitation à la consultation du quotient familial des allocataires Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Lecture est donnée des décisions du maire prises par délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire par délibération du 03 juin 2020 depuis la dernière séance (article L 2122-22 du code général des
collectivités territoriales).
FINANCES
—
MARCHES
PUBLICS
2024-14
Demande d’aide financière auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes d’un montant de 1 500 000
euros
au
titre
du
Contrat
Région
pour
la
construction
d’un
nouveau
centre
aquatique
intercommunal pour un montant total de 9 000 000 euros HT.
2024-17
Demande d’aide financière la plus élevée possible auprès de
l'Agence Nationale du Sport au
titre du plan «5000 équipements-Génération 2024 » -axe « design actif » pour la construction d’un
terrain
de
basket
3x3-rue
de
l’entente
pour
un
montant
total
de
103
323
euros
HT
intégrant les travaux et les études.
2024-133
Demande
d’aide financière
auprès du
Département de
la
Loire d’un
montant de
1
000
000
euros
au
titre
du
Contrat
Négocié
avec
Saint-Etienne
Métropole
pour
la
construction
d’un
nouveau centre aquatique intercommunal pour un montant total de 9 000 000 euros HT.2024-184
Contrat de maîtrise d'œuvre avec la société 3D INFRASTRUCTURE SAS sise ZA Les
Loges, 18
allée de l'artisanat 42 340 VEAUCHE, pour un montant de 5 250,00 euros HT(6300,00 euros TTC) comprenant la mission de base (étude de faisabilité et FAISA).
2024-187
Demande
d’aide
financière
la
plus
élevée
possible
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football au titre du Fonds d’Aide au Footballeur Amateur (FAFA) pour la rénovation du terrain de football synthétique Guy GREGOIRE et de l’éclairage, complexe sportif du Valjoly, pour un montant de travaux de 742 143,45 euros HT.
CULTURE - VIE ASSOCIATIVE
2024-083
Convention entre la commune de Sorbiers et Madame Valérie SIMONET, domiciliée au 39 rue Vendôme, 13007 Marseille pour la projection-débat du documentaire « Dessine-moi une ville », qui a eu lieu à l’échappé le mardi 28 mai 2024. La convention est conclue à titre gracieux. Les frais de déplacement et d'hébergement seront pris en charge par la commune.
2024-13
Convention de mise à disposition de la salle du 3°" âge conclue entre la ville de Sorbiers et Mme BENLOUNIS Merbouka demeurant au 2 rue Pierre Mas, pour la journée du 22 juin 2024, moyennant le prix de 200 euros.
2024-16
Convention de mise à disposition à titre gracieux conclue entre la ville de sorbiers et Madame Marie-Christine
LARUE,
représentante
de
l'association
CAP
MUSIQUE
de
Sorbiers-La
Talaudière pour l’occupation du théâtre George Sand le 19 juin 2024 de 9h30 à 22h.
2024-119
Convention de mise à disposition entre la ville de Sorbiers et Monsieur BOURASSET, président de l’association M.A.S.E.S pour l'occupation de la salle du 3%" âge, située 15 rue de la Flache à sorbiers, à titre précaire et révocable pour la période du 2 septembre 2024 au 4
juillet 2025.
Elle est consentie à titre gracieux.
2024-120
Convention
de
mise
à
disposition
conclue
entre
la
ville
de
Sorbiers
et
Madame
GROSS,
présidente de l’association du club des Heureux de vivre pour l’occupation de la grande salle du 3 ?"e âge, située 15 rue de la Flache à Sorbiers, à titre précaire et révocable pour la période du 22 août 2024 au 11 juillet 2025. Cette convention est établie à titre gracieux.
2024-121
Convention de mise à disposition conclue entre la ville de sorbiers et Madame MACHABERT, présidente de l’association du centre Social LOISO pour l’occupation de la grande salle du 3"° âge, située 15 rue de la Flache à Sorbiers, à titre précaire et révocable pour la période du lundi 9 septembre 2024 au vendredi 27 juin 2025. Elle est consentie à titre gracieux.
2024-122
Convention
de
mise
à
disposition
conclue
entre
la
ville
de
Sorbiers
et
Madame
Carole
DUROZAT, présidente de l’association Hobby Peinture pour l’occupation de la grande salle du 3° âge, située 15 rue de la Flache à Sorbiers, à titre précaire et révocable pour la période du 9 septembre 2024 au 27 juin 2025. Elle est consentie à titre gracieux.
2024-136
Convention de mise à disposition conclue entre la ville de Sorbiers et Monsieur Gérard PEREZ, représentant l’association Vie
Libre pour l’occupation
de la salle de
réunion du
haut de
la
Maison des Associations, 18 rue
Rambert Faure à
Sorbiers le deuxième vendredi de chaque
mois à partir de 18h00, à titre précaire et révocable pour une durée d’un an à compter du 2 septembre 2024. Elle est consentie à titre gracieux.2024-137
Convention
de
mise
à
disposition
conclue
entre
la
ville
de
Sorbiers
et
Madame
Myriam
PALABOST,
représentante
de
l'association
Secours
Populaire
pour
l'occupation
de
la
mezzanine
de
la
Maison
des
Associations,
18
rue
Rambert
Faure
à
Sorbiers.
le
deuxième
vendredi de chaque mois de 9h00 à 12h00, à titre précaire et révocable pour une durée d’un an à compter du 9 septembre 2024. Elle est consentie à titre gracieux.
2024-141
Convention de mise à disposition de la salle du 3°" âge conclue entre la ville de Sorbiers et M. CHAIZE Hervé demeurant 3 rue du Crépon, pour la journée du 31 août 2024, moyennant le prix de
200
euros.
2024-142
Convention de mise à disposition de la salle du 3°" âge conclue entre la ville de Sorbiers et Mme Martin demeurant 10 rue du Clos Badinand, pour la journée du 13 juillet 2024, moyennat le prix de 200 euros.
2024-65
Convention de partenariat conclue entre la commune de Sorbiers et le « Festival international de jazz » appelé le
Festival
Rhino Jazz(s),
Château du Jarez 11
rue
Benoit Oriol,
42400
Saint-
Chamond, pour l’organisation en co-production du spectacle « Cindy
Pooch » qui aura lieu
le
mardi 08 octobre 2024 à 20h00. La commune de Sorbiers participe à 50% du montant total des dépenses
au
Festival
Rhino
Jazz
évaluée
à
la
somme
de
2
983.75
euros
HT (TVA
5.54).
Les
recettes seront réparties à 50% pour chacun des partenaires.
2024-167
Convention
de
mise
à
disposition
conclue
entre
la
ville
de
Sorbiers
et
Madame
Marie
MACHABERT, présidente du Centre Social LOISO pour l'occupation du théâtre George Sand, le hall
et
la
salle
de
danse
de
l’espace
culturel
«l’échappé »
à
Sorbiers,
à
titre
précaire
et
révocable
pour
la
période
du
lundi
9
septembre
2024 jusqu’au
vendredi
27
juin
2025
(hors
vacances scolaires). Elle est consentie à titre gracieux.
2024-168
Convention de mise à disposition conclue entre la ville de Sorbiers et Monsieur Eric STALPORT, représentant l’Association Arc-En-Ciel de Sorbiers pour l’occupation du théâtre George Sand de l’espace culturel « l’échappé » à Sorbiers, à titre précaire et révocable, pour la période du 9 septembre 2024 au 27 juin 2025 (hors vacances scolaires). Elle est consentie à titre gracieux.
2024-169
Convention
de
mise
à
disposition
conclue
entre
la
ville
de
Sorbiers
et
Madame
Claudie
BOTTIN, représentant l’association CAP DANSE de Sorbiers-La Talaudière pour l’occupation du théâtre George Sand, la scène et la salle de danse de l‘espace culturel « l’échappé » à sorbiers, à titre
précaire
et révocable
pour la
période du
lundi 9
septembre
2024 au vendredi
27 juin
2025 (hors vacances scolaires). Elle est consentie à titre gracieux.
2024-170
Convention
de
mise
à
disposition
conclue
entre
la
ville
de
Sorbiers
et
Monique
DUPLAY,
représentant l’association Onzon Valley Country pour l’occupation du hall d'accueil de l’espace culturel
«l’échappé »
à
Sorbiers,
à
titre
précaire
et
révocable
pour
la
période
du
lundi
9
septembre 2024 jusqu’au vendredi 27 juin 2025 (hors vacances scolaire).
Elle est consentie à
titre gracieux.
2024-172
Contrat de prestation conclu entre la commune de Sorbiers et la SARL Les Matrus domiciliée 163 hameaux de la Borgia 42320 Saint-Christo-en-Jarez pour une soirée musicale dans le cadre du Fraiss’tival, qui a eu lieu le Samedi 7 septembre 2024 à 19h, dans le parc Fraisse, avenue du Valjoly, moyennant le prix de 5 478 euros TTC.2024-173
Convention de mise à disposition conclu entre la ville de Sorbiers et Madame Marie LIOTARD, représentante de l'association CAP MUSIQUE de Sorbiers-La Talaudière pour l’occupation des salles de musique de l’espace culturel « l’échappé » à Sorbiers, à titre précaire et révocable à compter du 9 septembre 2024 jusqu’au 27 juin 2025. Elle est consentie à titre gracieux.
2024-176
Convention de mise à disposition conclu entre la ville de Sorbiers et l’association EPE 42 pour l'occupation du bureau n°2 de la Maison des Associations, 18 rue Rambert Faure à Sorbiers, les troisièmes
lundis de chaque mois et ponctuellement les deuxièmes ou quatrièmes
lundis de
chaque mois de 12h30 à 15h30, à titre précaire et révocable du 16 septembre 2024 au 21 juillet 2025. Elle est consentie à titre gracieux.
2024-177
Convention de mise à disposition du théâtre George Sand (salle de l’espace culturel l’échappé) conclue
entre
la ville de
Sorbiers et Monsieur Fabien
RIVOIRE,
représentant de
l’association
EVie’Danse domiciliée
Route
de
la Chapelle 69590
La
CHAPELLE-SUR-COISE,
pour la journée
du samedi 18 janvier 2025, moyennant le prix de 900 euros.
2024-179
Convention
de
mise
à
disposition
conclue
entre
la ville
de
Sorbiers
et Madame
Marie-Paule
BESSIERE, représentante de l’association FJEP pour l'occupation du Pôle de Services, situé au 4 avenue Charles de Gaulle, à titre précaire et révocable pour la période du 9septembre 2024 au 27 juin 2025. Elle est consentie à titre gracieux.
2024-182
Convention de mise à disposition de la salle du 3°" âge conclue entre la ville de Sorbiers et Madame
Nadia YAYA demeurant 50
rue de
la Vaure,
pour la journée
du 1
septembre
2024,
moyennant le prix de 200 euros.
2024-183
Convention de mise à disposition de la salle du 3°"° âge conclue entre la ville de Sorbiers et M. DENDANA Yanis
demeurant
9
avenue
Anthony
Barralon,
pour
la
journée
du
21
septembre
2024. Elle est consentie à titre onéreux au prix de 200 euros la journée.
ADMINISTRATION GENERALE
2024-18
Convention
de
mise
à
disposition
à
l’association
Les
jardins
familiaux
de
la
Chazotte,
représentée par son président, M. Jean AIX, d’une partie de la parcelle cadastrée AC 117, pour une surface de 2 860 m2, à usage de jardins familiaux.
Elle est consentie à titre gratuit, pour
une durée de 5 ans à compter de sa date de signature.
Elle est résiliable par l’une ou l’autre
des parties à chaque échéance annuelle, sous réserve respecter un préavis de 3 mois.
2024-139
Contrat conclu avec la société Mobiswag portant sur la location d’un vélo électrique utilitaire (avec remorque) pour les agents du Centre Technique Municipal, en particulier l’unité Bâtiments, afin de déterminer l’opportunité d’un investissement ultérieur. Ce contrat est prévu pour une durée d’un mois (du 27 juin au 27 juillet 2024) et pour un montant de 280 euros TTC.
2024-163
Convention annuelle avec l'association Arc-En-Ciel de Sorbiers, représentée par son Président M. Eric STALPORT, portant sur la mise à disposition du minibus afin de permettre à l’association, en cas de besoin, de pouvoir l'utiliser dans le cadre de ses activités associatives. Elle est conclue à
titre gratuit. L'association prendra en charge les frais de carburant, les frais
éventuels liés au déplacement (parking, frais de réparation induit par une erreur de carburant...
), la franchise prévue sur la police d'assurance de la commune en cas d’accidentou de dégradations du véhicule en cas de responsabilité de l’utilisateur ou des passagers, le remplacement des pneus en cas de crevaison, les frais de remplacement en cas de perte des clés ou des papiers du véhicule.
2024-174
Règlements de l’assurance GROUPAMA pour un montant respectif de 493,47 euros et de 481,61 euros pour solde de tout compte dans le cadre du choc accidentel d’un véhicule sur le mât d'éclairage sis 6 rue de l'artisanat à Sorbiers le 29 novembre 2023.
2024-175
Convention de mise à disposition du logement d’urgence sis 1 rue Rambert Faure à Sorbiers conclue avec les personnes hébergées, à titre gratuit, pour la période du 8
juillet au 22 juillet
2024.
2024-180
Demande de prolongation, par avenant à la convention signée le 8
juillet 2024, de l’occupation
du logement d'urgence sis 1 rue Rambert Faure à Sorbiers par la famille hébergée jusqu’au 5 août 2024. Toutes les dispositions de la convention restent inchangées et continueront à s'appliquer en ses formes et termes.
2024-186
Règlement de l'assurance GROUPAMA d’un montant de 1 285,50 euros dans le cadre du sinistre du 9 novembre 2023 portant sur un dégât des eaux dans le local de Sorbiers Culture.
ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION
2024-164
Convention conclue entre la commune, l’école H. Reeves représentée par sa directrice Madame Laure Chapuis, l’école Benoït Lauras représentée par sa directrice Madame Valérie GAUDON, l’école Barthélémy Magand représentée par sa directrice Madame Marion MASSARDIER et le centre social LOISO représentée par sa présidente, Madame Marie MACHABERT portant sur la mise à disposition d’une partie des locaux des écoles Hubert Reeves, Benoit Lauras et Hubert Reeves Barthélémy Magand pour l’organisation d’un Accueil Loisirs Enfants par le centre social pendant les vacances scolaires. Elle est consentie pour la période du 23 octobre 2023 au 23 août 2024. Les charges inhérentes à l’utilisation des locaux seront à la charge de la commune (entretien des locaux, eau, gaz, électricité, chauffage, frais d’entretien des dispositifs techniques. ). Les charges relatives à l’activité du centre social seront supportées par ce dernier.1.
RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des effectifs
Rapporteur
: Marie-Christine THIVANT
Au
regard de
l’avis favorable du
Comité technique en
date 12 septembre
2024,
Madame
la
Maire propose d’approuver les modifications du tableau des effectifs suivantes :
Création et suppression de postes suite à avancement de grade :
-__
Création
d’un
poste d’adjoint administratif principal
de
2ème classe à temps complet et
suppression d’un poste d’adjoint administratif à temps complet au sein du service culture (réussite examen professionnel)
-
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1%
classe
à
temps
complet
et
suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2°"° classe à temps complet au sein du service urbanisme
-__
Création
d’un
poste
d’adjoint administratif principal
de
2°"e classe
à
temps
complet et
suppression d’un poste d’adjoint administratif au sein du service secrétariat général.
-__
Création
d’un
poste
d’agent de
maitrise
principal
à temps
complet
au
sein
des services
techniques et suppression d’un poste d'agent de maitrise à temps complet.
-
Création
de
2
postes
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
et
suppression
d’un
poste
d’adjoint technique
principal
de
2°" classe
à temps
complet au
sein des services techniques.
-
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2è"
classe
à
temps
complet
et
suppression d’un poste d’adjoint technique à temps complet au sein du service Education Jeunesse Enfance (EJE).
-
Création d’un poste d’adjoint d'animation principal de 2è"° classe à 33/35h et suppression d’un poste d’adjoint d'animation à 33/35h au sein du service EJE. Création et suppression de poste suite à promotion interne
-
Création d’un poste de rédacteur à 24.5/35h et suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1° classe à 24.5/35h au sein du service secrétariat général.
-
Création
d’un
poste
d'agent
de
maîtrise
à
25/35h
et
suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique principal de 22" classe à 25/35h au sein du service EJE.
-
Création
d’un
poste
d’agent
de
maîtrise
à
20/35h
et
suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique principal de 2" classe à 20/35h au sein du service EJE.
ENFANCE JEUNESSE EDUCATION
Suppression
Création
Date d’effet
Adjoint d'animation
1TNC 33/35
01/10/2024
Adjoint d'animation principal de 2°"° classe
1TNC 33/35
01/10/2024
Adjoint technique
1TC
01/10/2024
Adjoint technique principal de 2è"® classe
1TC
01/10/2024
|
1TNC25/35
Adjoint technique principal de 2°7® classe
01/10/2024
1TNC 20/351TNC25/35
Agent de maîtrise
01/10/2024
1TNC
20/35
CULTURE
Suppression
Création
Date d’effet
Adjoint administratif
1TC
01/10/2024
Adjoint administratif principal de 2€ classe
1TC
01/10/2024
SERVICES TECHNIQUES
Suppression
Création
Date d’effet
Agent de maîtrise
1TC
01/10/2024
Agent de maîtrise principal
1TC
01/10/2024
Adjoint technique principal de 2è"° classe
1TC
01/10/2024
Adjoint technique principal de 1ère classe
2TC
01/10/2024
URBANISME
Suppression
Création
Date d’effet
Adjoint administratif principal de 2€ classe
TC
Sosa,
Adjoint administratif principal de 1° classe
1TC
01/10/2024
SERVICES SECRETARIAT GENERAL
Suppression
Création
Date d’effet
Adjoint administratif principal de 1" classe
1 TNC24.5/35
01/10/2024
Rédacteur territorial
1TNC 24.5/35
| 01/10/2024
Adjoint administratif
11C
01/10/2024
Adjoint administratif principal de 2°" classe
1TC
01/10/2024
Vote : 28 pour - 1 abstention (Marie-Hélène MASSON)
2.
RESSOURCES
HUMAINES:
Création
d'emplois
non
permanents
pour
un
accroissement temporaire d’activité ou saisonnier
Madame la Maire rappelle que l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique prévoit le recours à un agent contractuel sur un emploi non permanent :
-_
pour un accroissement temporaire d'activité (besoin ponctuel et exceptionnel), pour une durée maximale de 12 mois sur une
période de 18 mois consécutifs,
renouvellement compris. ,-_
pour un accroissement saisonnier d’activité (besoin prévisible et régulier), pour une durée
maximale de 6 mois sur une période de 12 mois consécutifs, renouvellement compris.
L'emploi
permanent et
l’emploi non
permanent doivent faire
l’objet d’une délibération
portant
création
d'emploi,
dès
lors qu'aucun
emploi
n’est vacant au
sein
de
la
collectivité
ou
qu'aucun
emploi vacant ne correspond au besoin de la collectivité. De ce fait il convient de délibérer sur la création d'emplois non permanents du 1°" septembre 2024 au 31 août 2025.
-__
Pourles emplois saisonniers :
O [e] [(e]
Deux
postes
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
pour
assurer
les
missions
de désherbage
en
période
de forte
pousse
et
d’entretien
des
espaces
verts
en
période
de
plantation
pour
une
durée
maximum
cumulée
de
6
mois
à
compter du 1% avril 2025 Un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
pour
installer
les
équipements
lors
des
nombreuses
manifestations
printanières
et
estivales
pour
une durée maximum cumulée de 6 mois à compter du 1° avril 2025 Deux
postes
d’adjoint d'animation
à
temps
complet
pour
assurer
l'encadrement
des adolescents lors de l’accueil de loisirs et les séjours sur les vacances scolaires (vacances
de
la
toussaint,
de
noël,
d'hiver,
printemps
et d’été)
pour
une
durée
cumulée maximum de 6 mois 22 postes à 20/35h sur des périodes de 15 jours du 1° juillet au 31 août 2024 afin de déployer le dispositif « emplois été »
-__
Pourles emplois d’accroissement temporaire d’activité :
O
20
postes d’adjoint territorial
d'animation
du
1°" septembre
2024 au 4
juillet 2025
afin
d’assurer l’accueil
des
enfants
présents
sur les temps
périscolaires dans
les
différentes
écoles
de
la
ville
en
fonction
des
effectifs
inscrits
avec
une
durée
minimum d’1
heure de travail mensuelle pour une durée maximale cumulée de 12
mois sur une période de 18 mois consécutifs. 2
postes
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
afin
de
répondre
aux
besoins des usagers ou aux projets impulsés par la commune au sein des services techniques
pour une durée maximale cumulée de 12 mois sur une
période de 18
mois consécutifs à compter du 1% septembre 2024. 8
postes
d’adjoint
technique
territorial
afin
d'assurer
l’entretien
des
locaux
communaux et la logistique des différentes cérémonies avec une durée minimum d’1
heure de travail mensuelle pour une durée maximale cumulée de 12 mois sur
une période de 18 mois consécutifs à compter du 1° septembre 2024. 1 poste
d’adjoint
administratif à
temps
complet
au
sein
des
différents
services
administratifs
afin
d’assurer la
mise
à
jour de
dossiers
suite
à
un
retard
ou
afin
d’assurer la mise en place de certains projets d’une durée maximale cumulée de 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs à compter du 1°" septembre 2024. 1 poste
d’adjoint technique
à
20/35
afin
d’assurer
les
missions
d'ATSEM
suite
à
l’ouverture d’une classe au sein d’une école de la commune pour l’année scolaire. 1 poste
d’adjoint
technique
territorial
à
16h
hebdomadaires
sur
les
périodes
scolaires afin
d’assurer la
livraison
des
repas
suite à
la
recherche
d’une
solution
pérenne.
Jocelyne PIZOT-GAGNAL s'interroge sur le niveau de précision de ces créations d'emplois.Marie-Christine
THIVANT
explique
que
le
Trésorier
Payeur,
dans
le
cadre
de
son
contrôle
des
dépenses
de
personnel
au
moment
du
mandatement
des
payes,
exige
désormais
la
délibération
qui
fixe
précisément
les
modalités
de
recrutement
et
les
conditions
d’emploi:
temps
complet,
non
complet,
partiel
et
la
quotité
de
temps
de
travail.
Marie-Hélène
MASSON
est
tout
à
fait
favorable
à
la
communication
de
tels
éléments
par
transparence
et rigueur.
Elle
a
le
souvenir
que
par
le
passé,
la
collectivité
payait
des
heures
supplémentaires sans délibération. Marie-Christine
THIVANT
répond
que
la
commune
a
toujours
rémunéré
les
heures
supplémentaires
des
agents
sur
la
base d’une
délibération
de
2002.
La
Chambre
Régionale
des
Comptes s’est limitée à relever, dans son analyse sur la gestion des comptables publics, que cette délibération
ne
précisait
pas
expressément
les
emplois
bénéficiaires.
Vote
: 26
pour
- 3
abstentions
(Adeline
DELMAS
- Jocelyne
GAGNAL-PIZOT
- Julien
BONNETON)
3.
CULTURE
: Projet
d'éducation
artistique
et
culturel
- Convention
de
partenariat
Saint-
Etienne
Métropole
-
La
Talaudière
-
Fontanès
-
Valfleury
et
Saint-Jean
Bonnefonds/Sorbiers
Rapporteur
: Nadine
SAURA
Saint-Etienne
Métropole,
dans
le
cadre
de
la
Charte
de
Coopération
Culturelle
signée
en
2019,
souhaite
«faciliter
la
coopération
des
acteurs
culturels
pour
favoriser
la
création
et
le
développement culturel vers tous les publics de la Métropole ». Un
appel
à
manifestation
d'intérêt
a
été
diffusé
auprès des
communes
signataires
de
la
charte
pour
favoriser
l'émergence
et
la
création
de
projets
d'Education
Artistique
et
Culturelle.
Les
communes
de
Saint-Jean
Bonnefonds,
Sorbiers
et
La
Talaudière
ont
déposé
un
projet
commun
ayant un prolongement dans les communes rurales de Valfleury et Fontanès. Le projet a été pensé pour : o
Créer
du
lien
entre
les
élèves
du
territoire
sur
une
thématique
commune
et
avec
une
équipe
artistique du territoire (Compagnie de la Commune) ;
o
Faire
bénéficier
des
écoles
rurales
d’une
programmation
artistique
professionnelle
dans
des
lieux
dédiés
;
o
Faire
se
rencontrer
des
publics,
des
œuvres
et
des
artistes.
De
septembre
à
décembre
2024,
5
classes
bénéficieront
d’ateliers
en
3
étapes
sur
la
thématique
de la liberté dans la cour d'école, avec des écrits poétiques. Tous
les
enfants
ayant
participé
aux
ateliers
bénéficieront ensuite
d’une
représentation
de
«elle
pas
princesse,
lui
pas
héros
» au
Sou
ou
à
la
Trame.
Enfin,
les
classes
présenteront
leur
travail
ainsi
que leur création de comédie musicale d'environ 1 heure. Le
budget
global
de
ce
projet est
de
21
600
€.
Une
convention de
partenariat
entre
les
communes
partenaires,
la
« Compagnie
de
la
Commune
»
et
Saint-Etienne
Métropole
précise
les
devoirs
et
obligations
de
chacun,
les
modalités
de 10versement
de
la
participation
financière
de
Saint-Etienne
Métropole
ainsi
que
la
prise
en
charge
des
communes.
Vous
êtes
invités
à
approuver
la
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
de
Sorbiers,
la
Commune
de
Saint-Jean-Bonnefonds,
la
Commune
de
La
Talaudière,
la
«
Compagnie
de
la
Commune
»
et
Saint-Etienne
Métropole
et
à
autoriser
Madame
la
Maire
à
la
signer.
Jocelyne
PIZOT-GAGNAL
relève
un
écart
important
entre
le
budget
global
de
21
600
€
et
l’aide
financière
de
10
000
e
apportée
par
Saint-Etienne
Métropole.
Elle
s'interroge
sur
le
reste
à
charge
de
11
600
€
pour
les
communes.
Nadine
SAURA
explique
que
le
budget
global
intègre
l’achat
des
représentations
du
spectacle par
les
communes
ainsi
qu’une
valorisation
du
temps
passé
pour
l’organisation
et
la
coordination
du
projet,
l'accueil
des
classes
et
des
publics
pour
la
restitution
des
ateliers.
Madame
la
Maire
ajoute
que
l'intervention
financière
de
Saint-Etienne
Métropole
consiste
à
prendre
en
charge
les
ateliers
et
les
frais
de
transport
des
classes
des
communes
rurales.
Vote
: Unanimité
4.
ENFANCE
-
JEUNESSE
-
ÉDUCATION
: Subventions
scolaires
2024/2025
Rapporteur : Martine NEDELEC
Martine
NEDELEC
propose
à
l’assemblée
de
se
prononcer
sur
la
répartition
des
subventions
scolaires 2024-2025, Les
montants
de
participation
aux
projets
scolaires
proposés
sont
les
suivantes
:
-
5,00
€
par
élève
et
par
an
pour
les
sorties scolaires
;
-
3,70
€
par
élève
et
par
an
pour
les
spectacles
culturels
;
-
3,00
€
par
élève
de
maternelle
et
par
an
pour
les
fêtes
de
fin
d'année.
En
cas
de
projet
spécifique
pédagogique,
la
subvention
est
calculée
à
raison
de
:
-
16
€
par
élève
participant
au
projet
limité
à
2
classes,
sur
la
base
d’un
effectif
plafond
de
30
élèves
pour
les
groupes
scolaires
de
2
à
5
classes,
et
60
élèves
pour
les
groupes
scolaires
composés
de
plus
de
5
classes.
-_
160
€
par
classe
concernée
par
le
projet,
plafonné
à
une
classe
pour
les
groupes
scolaires
de
2 à
5
classes et
à
2
classes
pour
les
groupes
scolaires
composés
de
plus
de
5
classes.
Avec
toutefois
un
plancher
de
subvention
à
500
€
par
école
de
1
à
5
classes,
et
de
1000
€
par
école
au-delà de 5 classes, ayant un projet. Compte
tenu
des
inscriptions
constatées
et
du
nombre
de
classes
ouvertes au
10
septembre
2024,
le
coût
total
de
ces
subventions
s’élèverait
à
11
080,10
€ maximum.
Ces
sommes
seront
inscrites
au
budget principal 2025, à l’article 6574. Vous
êtes
invités
à
approuver
cette
proposition.
Vote
: Unanimité
115.
ENFANCE
-
JEUNESSE
-
ÉDUCATION
:
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
avec
les
communes
de
Saint-Jean-Bonnefonds
et
La
Talaudière
pour
la
gestion
du
LAEP
Rapporteur
: Martine
NEDELEC
Martine
NEDELEC
rappelle
que
les
communes
de
Saint-Jean-Bonnefonds,
Sorbiers
et
La
Talaudière,
ont
mis
en
place,
dès
2013,
un
lieu
d'accueil
enfants
- parents
(LAEP).
Ce
LAEP
intercommunal
se matérialise
par
trois
lieux
d'accueil
(un
sur
chaque
commune),
ouverts
chacun
une
demi-journée
différente
par
semaine
(soit
trois
demi-journées
d'ouverture
par
semaine),
sur
le
temps
scolaire
et
avec
la
présence
systématique
de
deux
animateurs.
Le
marché
public
de
prestation
de
service
conclu
par
les
trois
communes
avec
un
même
prestataire
arrive
à
terme
au
31
décembre
2024.
Afin
de
lancer
une
nouvelle
consultation,
il
convient
de
recourir,
comme
précédemment,
à
un
groupement
de
commandes
entre
les
trois
communes,
pour
ce
marché
à procédure
adaptée.
Pour
cela,
une
convention
doit être
conclue
précisant
notamment
que
:
+ __
le
groupement
sera
constitué
pour
la
durée de
la
procédure de
mise
en
concurrence
;
+
les
membres
du
groupement
définissent
conjointement
leurs
besoins
et
établissent
un
dossier
de
consultation
commun
;
+
le
groupement
sera
coordonné
par
la
commune
de
Saint-Jean-Bonnefonds,
qui
organisera
à ce
titre
l'ensemble
des
opérations
de
la
procédure
de
passation
du
marché
;
+
chaque
membre
du groupement, pour
ce
qui
le
concerne,
signera
le
marché
avec
le
prestataire
retenu
et
s'assurera
de
sa
bonne
exécution.
A
titre indicatif,
le
montant
du
marché
de
prestation
de
service actuel
s'élève
à 7
500
€ HT
par
an
et
par
commune.
Il est
proposé
de
le
reconduire
pour
le
même
montant
et
pour une
durée
d’un
an
reconductible
une
fois.
Les
marchés
seront
attribués
par
l'exécutif
de chaque
commune,
après
avis
d’une
commission
technique
composée
d’au
moins
un
représentant
de chaque
commune.
En
conséquence
il est
proposé
d'approuver
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
avec
les
communes
de
Saint-Jean-Bonnefonds
et La
Talaudière
en vue de
lancer
une
consultation
et
de
désigner
la
commune
de
Saint-Jean-Bonnefonds
en
tant
que
coordonnateur
du groupement.
Il
convient
également
d’autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes,
de
prendre
acte
du
mode
de
dévolution
du
marché,
de
signer
ledit
marché
ainsi
que
tout
document
à cet
effet,
et
d'ouvrir
les
crédits
budgétaires.
Vote
: Unanimité
126.
ENFANCE - JEUNESSE - ÉDUCATION : Convention newsletter parentalité entre les communes de Saint-Jean-Bonnefonds, Sorbiers et La Talaudière
Rapporteur : Martine NEDELEC
Dans
le
cadre
de
la
commission
parentalité
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
les
communes partenaires créent une newsletter parentalité afin de soutenir la fonction parentale et faciliter
la
relation
parent-enfant.
Cette
newsletter
a
nécessité
l’achat
d’un
module
complémentaire auprès du prestataire du site internet de la mairie de Sorbiers. Elle permettra de communiquer sur :
-
Les
actions
parentalité
(passées
et
à
venir)
organisées
sur
les
trois
communes
par
les
différents partenaires de la CTG,
-
Les dispositifs de soutien à la parentalité (LAEP, permanence écoute, etc.)
La
convention
annexée
à
la
note
de
synthèse
a
pour
objet
la
répartition
du
coût
d’achat
du
module complémentaire entre les communes, en trois parts égales soit 100 € par commune. Vous êtes invités à approuver la convention et à autoriser Madame la Maire à la signer. Julien
BONNETON
demande
si d’autres newsletters seront diffusées sur le
site
internet
et si
la
commune devra s’acquitter d’un module complémentaire à 300 € pour chaque diffusion. Catherine KOCZURA répond que, pour l’instant, il n’est pas prévu de diffuser d’autres newsletters mais que si tel en est le cas, la collectivité bénéficiera déjà du module.
Elle n’aura pas à payer de
frais supplémentaires. Vote
: Unanimité
7.
ENFANCE - JEUNESSE - ÉDUCATION : Convention de service relative à l’habilitation à la consultation du quotient familial des allocataires Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Rapporteur
:
Martine
NEDELEC
Dans
un
cadre
de
simplification
des
démarches,
la
MSA
propose
un
nouveau
service
en
ligne
permettant
aux
partenaires
de
l’action
sociale
(structures
d’activités
de
loisirs,
collectivités
territoriales gestionnaires.
) de consulter le
montant du
quotient familial
(QF)
mensuel
de
ses
allocataires. Les informations communiquées étant confidentielles, il est indispensable de les transmettre dans un cadre sécurisé. C’est
dans
ce
contexte
que
la
MSA
et
la
commune
se
sont
rapprochées
pour
conclure
une
convention
dont
l’objet
est
de
définir
les
termes
et
conditions
permettant
au
service
enfance
jeunesse éducation, d’avoir accès au QF des allocataires inscrits à ses activités. Martine NEDELEC propose d’approuver ladite convention et d'autoriser Madame la Maire à la signer.
Vote : Unanimité
13Prochain
Conseil
municipal
: Mercredi
13
novembre
2024
à
19h30
ou
20h00.
Madame
la
Maire
lève
la
séance
à
21h00
Sorbiers,
le
La
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
14