Déliberation - CRCM 19 09 2022

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Déliberation - CRCM 19 09 2022 Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Bourgneuf. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 19 09 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, 1

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 septembre 2022

..............

L’an deux mille vingt-deux, le lundi 19 septembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de Bourgneuf,

dûment convoqué par le Maire Paul-Roland VINCENT, s’est réuni en mairie.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15.

Date de la convocation : 13 septembre 2022.

Présents Absents excusés Donne Pouvoir à

P-R. VINCENT X

J-L. LEGER X

M. TIGOULET X

D. LEGUAY X

A. BODET

L. BERNIER X

G. CASSAN X

M. BERRY X

I. CHAOUACHI X

S. FERRIER X PR Vincent

T. LACOUE-LABARTHE X

V. LAIGO X

N. LITSCHGY X

R. NAVARRO x N. LITSCHGY

M-F. OLIVIER X

Secrétaire de séance : Marie Tigoulet

M. le Maire, constatant le quorum atteint, ouvre la séance

et propose de signer le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 04.07.2022

ORDRE DU JOUR

19-sept.-22 1-19092022 Enquête publique projet Parc Éolien de l'Aubertière St Médard d'Aunis et Ste Soulle

ENR

19-sept.-22 2-19092022 Décision modificative n°4 Acquisition

d'une armoire positive cantine scolaire

COMPTA

19-sept.-22 3-19092022 Modification du tableau des effectifs, créations d'emploi et autorisation de recruter des agents

contractuels

RH

19-sept.-22 4-19092022 Choix définitif Architectes pour la Nouvelle Ecole LEGAL

19-sept.-22 5-19092022 Echange sur les suites à donner à l'étude ATMO de juillet 2022

URBA

19-sept.-22 6-19092022 Extension Rifsep aux agents de maîtrise et aux agents contractuels

RH

19-sept.-22 7-19092022 Frais liés au Salon des maires COMPTA

19-sept.-22 8-19092022 Adhésion au GCSMS (regroupement CCAS) SOCIAL2

1-19092022 Enquête publique projet Parc Éolien de l'Aubertière St Médard d'Aunis et Ste Soulle ENR M. le Maire informe le Conseil qu’une enquête publique concernant le parc éolien sur les communes de Saint Médard-d’Aunis et de Sainte-Soulle se déroule jusqu’au 28 septembre 2022 inclus.

La commune de Bourgneuf est située dans le rayon d’affichage de cette enquête. Le Conseil municipal doit donner un avis sur le projet du Parc Éolien de l'Aubertière St Médard d'Aunis et Ste Soulle.

Les élus demandent à ce que le site de l’enquête publique soient présentés: 29/08/22 Enquête publique Projet éolien sur les communes de SAINT-MEDARD-D’AUNIS et SAINTE-SOULLE / Enquêtes publiques en cours / Consultations du public / Consultation du public et commissions consultatives / Environnement, risques naturels et technologiques / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Charente-Maritime

Le maire de St Médard est opposé à projet sur sa commune, tout comme le maire de Sainte-Soulle. JL. Léger rappelle le retard de la France sur la production des ENR, sachant que les centrales nucléaires sont pour moitié en arrêt. I. Chaouachi évoque la problématique du recyclage. M. Berry se sent plus en accord avec ce projet compte tenu de l’été qui vient de s’achever. G. Cassan n’est pas d’accord avec la tarification de l’énergie des éoliennes sur la base du prix du gaz. V. Laigo se dit plus ouvert à ce type de projet compte tenu de l’enjeu vécu ces derniers mois.

L. Bernier se pose la question de la plus-value de 4 éoliennes alors que des champs entiers d’éoliennes ont été installés dans les pays du nord de l’Europe.

T. Lacoue-Labarthe rappelle que la région Nouvelle-Aquitaine a choisi d’implanter les éoliennes en zones ventées et éloignées des hameaux, ce qui explique l’implantation isolée des éoliennes dans le sud de la région. Marie Tigoulet dit que le recyclage est en cours de mise au point.

T. Lacoue-Labarthe explique que la seule solution réside dans une sobriété accrue et qu’il n’est pas envisageable de proposer d’autres implantations.

M. le Maire explique que la proximité des habitations le gêne et qu’il souhaite être solidaire des maires qui refusent ces éoliennes sur leur territoire.

Vu le débat tenu lors de la séance du Conseil municipal le 7 janvier 2021 ;

Vu la motion contre l’implantation des éoliennes sur le territoire de la plaine d’Aunis voté par le Conseil municipal du 25 mars 2022,

Le Conseil se déclare favorable aux éoliennes mais opposé à ce projet bien trop près des habitations (600 mètres)

POUR 5 CONTRE 6 ABSENTION 4

Le conseil Municipal de Bourgneuf confirme donc sa position d’être opposé à l’implantation d’un projet de Parc Éolien à l'Aubertière St Médard d'Aunis et Ste Soulle.

2-19092022 Décision modificative n°4 Acquisition d'une armoire positive cantine scolaire COMPTA Vu le Budget Primitif 2022 adopté le 07/04/2022,

Vu la facture d’investissement de la SAS LE FROID relative à l’acquisition d’une armoire positive FRIGINOX pour 1942.80 € et celle de DISTRINETSERVICE concernant l’achat d’un chariot de service pour 190.22 € et le projet d’achat d’une fontaine à eau estimé à 2 500 €,

Vu dans la section investissement le compte 2188 « autres immobilisations corporelles » non provisionné, Vu dans la section investissement le compte 020 « dépenses imprévues » suffisamment provisionné de 19 323,34 €,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à des virements de crédits pour payer les trois factures, 3

M. le Maire demande à procéder aux virements de crédits constituant la décision modificative n° 4 et détaillés dans le tableau ci-dessous.

Section Chap Compte Dépenses Recettes

Investissement 020 020 - 4 633.02

Investissement 21 2188 4 633.02

MF. Olivier propose de veiller à mieux aérer les lieux pour éviter la surchauffe des appareils.

POUR 15 CONTRE ABSENTION

3-19092022 Modification du tableau des effectifs, création d'emplois et autorisation de recruter des agents contractuels RH

M. le Maire rappelle qu’il appartient aux élus d’être accompagnés par des collaborateurs impliqués et de garder une stabilité des équipes, notamment administratives, pour garantir le suivi de l’action publique. Il rappelle les difficultés de recrutement sur le territoire de l’agglomération, notamment compte tenu du prix du logement et de l’augmentation du coût de la mobilité.

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Il est proposé :

a) Création poste Adjoint Administratif 1ere classe, Chargé(e) d’accueil à la population, adjoint(e) en urbanisme et responsable de l’agence postale

Considérant la nécessité de modifier un emploi permanent compte tenu de la complexité et de la multiplicité des missions sur un seul poste avec notamment l’accueil à la population, la charge des dossiers d’urbanisme et la responsabilité de l’état civil et de l’agence postale,

M. le Maire propose la création d’un emploi permanent d’Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet (35/35ème) pour exercer les fonctions de Chargé(e) d’accueil à la population, adjoint(e) en urbanisme et responsable de l’agence postale à compter du 01/11/2022.

Le poste d’Adjoint administratif 2nde classe sera supprimé du tableau des effectifs.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à article L. 332-8 2° ou L. 332-14 du Code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’une expérience professionnelle dans les domaines cités (accueil, état civil, urbanisme) d’au moins 4 ans, connaître les logiciels métiers et avoir des connaissances en gestion et facturation.

b) Recrutement poste Adjoint Administratif, Correspondant(e) budgétaire et comptable, secrétaire administratif(ve)

Considérant la nécessité de modifier un emploi permanent pour :

- Gérer les dépenses et recettes, leur engagement à leur exécution comptable et financière.4

- Préparer les documents comptables et budgétaires (Budgets Primitifs, Comptes Administratifs, Décisions Modificatives, amortissements, états de la dette ...)

- Être en capacité de remplacer un membre de l’équipe, notamment sur les aspects accueil de la population, état civil et apporter un appui administratif ponctuel à le (la) DGS

Monsieur le Maire propose la création d’un emploi permanent d’Adjoint(e) administratif(ve) à temps complet (35/35ème) pour exercer les fonctions de Correspondant(e) budgétaire et comptable, secrétaire administratif(ve) à compter du 01/10/2022.

Le poste d’Adjoint administratif figure déjà au tableau des effectifs.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à article L. 332-8 2° ou L. 332-14 du Code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d'un niveau Bac +3/+4 avec une expérience significative répondant aux missions du poste et connaître l'environnement institutionnel des collectivités et de la fonction publique territoriale.

c) Recrutement poste de DGS

Considérant la rupture conventionnelle signée le 23 mai 2022 avec la précédente DGS, le Centre de gestion 17 a pourvu temporairement le poste. Il convient aujourd’hui de pourvoir de manière plus pérenne ce poste pour : - Accompagner les élus et les équipes dans la mise en œuvre et le pilotage du projet de la Collectivité ; - Gérer et optimiser les ressources ;

- Proposer un management opérationnel et le pilotage des projets.

M. le Maire propose le recrutement d’un emploi permanent d’Attaché(e) à temps complet (35/35ème) pour exercer les fonctions de DGS à compter du 01/10/2022. Le poste est déjà au tableau des effectifs.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à article L. 332-8 2° ou L. 332-14 du Code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme d’étude supérieure en management de type Bac +5 avec une expérience de gestion et direction d’une collectivité territoriale (maire, adjoint)

A NOTER :

Le recrutement sur l’article L. 332-8 2° ne peut se faire que pour une durée de 3 ans maximum, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà si les contrats sont reconduits, ils ne peuvent l’être qu’après une nouvelle procédure de recrutement pour une durée indéterminée. Ce motif de contrat ne peut être utilisé que s’il n’y a pas de fonctionnaire répondant aux critères fixés par la collectivité et si le recrutement s’effectue sur un emploi dont les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 5

En conséquence, M. le Maire propose à l’assemblée délibérante :

- d’adopter les propositions présentées pour ces 3 postes :

a) Chargé(e) d’accueil à la population, adjoint en urbanisme et responsable de l’agence postale, b) Correspondant(e) budgétaire et comptable, secrétaire administratif(ve), c) DGS

 de modifier le tableau des emplois en conséquence.

 d’inscrire au budget les crédits correspondants.

POUR 14 CONTRE ABSENTION 1

4-19092022 Choix définitif Architectes pour la Nouvelle Ecole LEGAL Par délibérations en date du 7 janvier 2021, le Conseil municipal s’est engagé dans une procédure de concours d’architecture pour la réalisation de la nouvelle école de Bourgneuf et d’un restaurant scolaire au stade Alice BONNEFONS.

Le jury de concours du 3 mars 2022 a retenu trois équipes pluridisciplinaires dont les mandataires étaient Collectif FARO, FGA et ALTERLAB.

Les trois projets ont été rendus le 18 juillet 2022 et ont été analysés en commission technique puis en jury de concours le 8 septembre 2022. Ces projets ont été anonymisés par un huissier de justice.

Le jury a pu analyser les projets sur la base du programme de concours et a su les apprécier au regard des points suivants :

- La qualité de la réponse au programme de l’opération ;

- La qualité architecturale et paysagère ;

- La comptabilité du coût prévisionnel des travaux avec l’enveloppe allouée au projet ; - La qualité et la pertinence du calendrier pour la réalisation des études et des travaux. M. le Maire présente le projet retenu. Il rappelle que ce dernier est encore modifiable, notamment en incluant les utilisateurs et les citoyens

Sur cette base, le jury a émis un avis collégial et motivé et a procédé au vote pour désigner le lauréat sur la méthode « Un juré, une voix, un projet. »

- Le projet jaune a récolté 11 voix.

- Le projet bleu a récolté 1 voix

- Le projet rouge a récolté 0 voix.

La Commission d’appel d’offre, réuni à 20 heures le lundi 19 septembre 2022, a validé le choix du Jury.

A l’issue de la tenue du jury de concours et après réception de l’avis et des procès-verbaux signés par tous les membres du jury, l’anonymat a été levé par maître Marchand de l’étude AURIK :

PROJET JAUNE Collectif FARO – HOECO – ITAC – KYPSELLI – SISBA - Ingeligno PROJET BLEU FGA - CESMA – ITF - Cabinet MOREAU – ORPHEA - IDE Environnement – TROUILLOT - HERMEL Paysagiste- BEGC - A2Iinfra

PROJET ROUGE ALTERLAB – SETTEC – ARCABOIS – DIESE – OTEEC – GANTHA - 180° - Eric ENON paysage

A l’ouverture des plis, les propositions d’honoraires des 3 équipes se sont révélés différents :  Collectif FARO : 11.13% du montant des travaux pour la mission de base ;  FGA : 14.80% du montant des travaux pour la mission de base ;

 ALTERLAB : 14.08% du montant des travaux pour la mission de base.

JL. Léger rappelle la mauvaise expérience de la Salle associative pour lequel, afin de respecter l’enveloppe budgétaire, le projet a été modifié. M. Tigoulet rappelle que le cahier des charges initial ne comprenait pas la salle de motricité, qui a été rajoutée par les trois cabinets d’architectes à la demande de la mairie. JL. Léger a6

été séduit par le caractère évolutif du projet choisi, qui permet d’utiliser les différents bâtiments en fonction de l’évolution du nombre d’enfants. M. Tigoulet présente le projet comme un cœur de village avec une forte valeur environnementale et des points d’évolution encore possibles, une fois l’avis des utilisateurs et des habitants donné.

M. le Maire informe qu’il se mettre en quête de toutes les subventions possibles. L’objectif est de parvenir à un bâtiment écoresponsable, passif, sans climatisation.

Par ailleurs, il est prévu que les cabinets d’architectes soient indemnisés pour leurs esquisses respectives en vertu des dispositions du Code des Marchés Publics. Le montant maximal de la prime a été fixé à 16 000 € HT pour l’équipe lauréate et pour les équipes non retenues. La désignation du lauréat du concours, à savoir, l’équipe du Collectif FARO, a ensuite été retenu par M. le Maire (Responsable du marché) suivant l’avis du jury.

Vu l’avis du jury de concours réuni le 8 septembre 2022 relatif à la construction de la nouvelle école et du restaurant scolaire de Bourgneuf ;

Vu les articles L.2125-1.2°, R.2162-15 à R.2162-21 du code de la commande publique relatifs au déroulement du concours ;

Vu l’article R2122-6 du code de la commande publique ;

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D’accepter la décision du jury de concours et de la CAO du 19.09.2022, et ainsi de désigner lauréat le groupement représenté par le Collectif FARO (mandataire)– HOECO – ITAC – KYPSELLI – SISBA – Ingeligno.

- D’autoriser M. Le maire à engager la négociation relative au marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement Collectif FARO (mandataire)– HOECO – ITAC – KYPSELLI – SISBA – Ingeligno. - D’autoriser le versement d’une prime de 16 000 € H.T. aux équipes non lauréates.

POUR 15 CONTRE ABSENTION

5-19092022 Echange sur les suites à donner à l'étude ATMO Juillet 2022 URBA L’étude ATMO rendue publique en juillet 2022 a démontré que l’air que nous respirons sur la plaine d’Aunis est chargé en produits phytopharmaceutiques, notamment durant les mois d’automne. Cette étude fait suite à celle de 2016 réalisée sur le port de La Palice et de 2019 sur le site de Montroy.

Même si la nocivité pour la santé humaine de ces molécules n’est pas définitivement établie, les études scientifiques tendent à prouver des effets délétères sur l’homme. En outre, ces molécules ont un effet direct sur la biodiversité.

T. Lacoue-Labarthe présente les résultats de l’étude de 2021, avec une concentration de molécules multipliée par 3 par rapport à 2019, record jamais enregistré en France. Par comparaison, le Cognacier enregistre une moyenne de 4 nanogrammes de molécules de produits phytoparmaceutiques par m3 alors qu’à Montroy la moyenne s’élève à 22,4 nanogrammes par m3. Le prosulfocarbe, molécule la plus présente dans l’atmosphère de la plaine d’Aunis, est très volatile, même après avoir été déposé au sol par pulvérisation.On en retoruve de grandes quantités à Montroy alors que le capteur est situé à 150 mètres des champs. Ce pesticide doit être mis en place avec un taux d’hydrométrie très précis, ce qui ne semble pas être toujours le cas. Une toxicologue de l’INRAE a présenté l’impact des pesticides sur les riverains et les agriculteurs. Même si la molécule Prosulfocarbe est peu documentée du fait de sa mise sur le marché récente, il s’agit d’une molécule issue de celles dont la dangerosité pour la santé est avérée. Une molécule interdite depuis 1998 et cancérogène reste présente dans l’air et a été détectée lors des prélèvements effectués par ATMO-NA. Un expert du CNRS travaille sur un site atelier sur la plaine des Deux-Sèvres et teste les différentes pratiques agricoles en incluant les populations locales pour favoriser les circuits courts. Selon ses études, une réduction de 30% de l’épandage de pesticides diminue la production, mais augmente la rentabilité. Les agriculteurs ont des difficultés à modifier leurs pratiques par crainte de voir leurs bénéfices diminuer.7

L’association Avenir Environnement Santé et la Ligue contre le cancer étaient présentes. L’objectif n’est pas de montrer du doigt les agriculteurs, mais de demander à l’État de prendre ses responsabilités, face à ces constats alarmants. Certains élus, dont M. le Maire, estiment qu’il s’agit d’un probable scandale sanitaire.

T. Lacoue-Labarthe rappelle que les ventes de prosulfocarbe sont supérieures en plaine d’Aunis à celles constatées dans les communes plus éloignées. Il serait nécessaire d’accompagner les agriculteurs afin de modifier leurs méthodes agricoles.

L. Bernier fait remarquer que ces dernières décennies la biodiversité a considérablement diminué dans les champs qui jouxtent nos communes et que la terre apparaît comme morte.

La CdA a mis en place une médiation avec 50 agriculteurs, 50 citoyens, et des élus pour organiser des tables rondes. Les élus restent dubitatifs face à cette médiation, mais M. le Maire estime qu’il faut lui permettre de se développer avant toute décision.

Il propose néanmoins divers types d’actions envisageables :

- Refuser tout nouveau permis de construire pour mettre en œuvre le principe de précaution. Une telle décision protègerait les personnes qui souhaitent s’installer sur la commune, mais pas celles qui y vivent.

- Prendre un arrêté anti-pesticide. Mais cet arrêté signerait la fin de la médiation en cours. En outre, le Conseil d’état a interdit aux maires de se substituer à la police spéciale des produits phytopharmaceutiques, suite à la décision du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise donnant raison à la commune de Gennevilliers qui avait pris un arrêté antipestcides, contre l’avis du préfet. - Planter une haie autour de Bourgneuf, dont l’efficacité ne serait pas totalement optimale sur des molécules très volatiles. Mais ces haies seraient utiles pour d’autres produits et protègeraient en partie les riverains. Les premiers échanges avec des agriculteurs sur l’achat d’une bande de terrain autour de Bourgneuf ne laissent pas beaucoup d’espoir de parvenir à un accord négocié. - Essayer de signer une convention avec les agriculteurs de Bourgneuf : une bande enherbée de 10 mètres de large serait créée contre rémunération communale. Là encore, les premiers échanges avec les agriculteurs ne sont pas encourageants.

- A défaut d’accord, une déclaration d’utilité publique (DUP) serait envisagée. - Lancer une procédure de remembrement afin de parvenir à la plantation de haies entre les champs. - Contacter les communes de France qui ont osé prendre un arrêté anti-pesticide et mener une action commune.

La médiation aura lieu à partir de mi-octobre jusqu’en janvier : le Conseil municipal décide d’attendre l’issue de cette médiation avant d’aller plus avant.

6-19092022 Extension RIFSEEP et mise en conformité sur les agents contractuels RH

Rappel : Le régime indemnitaire, dit RIFSEEP, se compose :

- de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (I.F.S.E.), obligatoire, versée mensuellement, qui vise à valoriser l’exercice des fonctions sur des critères professionnels et la prise en compte de l’expérience professionnelle,

- du Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A.), facultatif, versé 1 fois par an, lié à des objectifs fixés, à l’engagement professionnel et à la manière de servir, non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre.

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a mis en place du RIFSEEP par délibération n° 09/13122018DEL le 13 décembre 2018 et modifiée le 11 juillet 2019. 8

Aujourd’hui il convient de l'étendre pour être applicable au cadre d’emploi d'agent de maitrise (non prévu initialement), aux contractuels quelques soit les années de services (obligation liée à un jugement du tribunal administratif de Nantes) et d’ajouter les primes votées dans les dispositions communes.

Ainsi les articles 3 et 4 relatifs à l'IFSE et les articles 10 et 11 relatifs au CIA seront complétés, de même que l’article 14 sur les règles de cumuls de primes.

Les éléments modifiés ou nouveaux sont surlignés en jaune dans la note de synthèse.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87 et 88 ;

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés (le cas échéant) ;

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’État ;

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;

Vu l’arrêt du Tribunal administratif de Nantes, n° 2106895 du 2 juin 2022, rappelant que le RIFSEEP est versé aux agents publics en tenant compte, notamment, des missions exercées ;

Vu la délibération n° 09/1312019DEL du 13 décembre 2018 sur la mise en place du RIFSEEP au sein de la commune de Bourgneuf et la délibération n°3/11072019 du 11 juillet 2019 sur l’extension du RIFSEEP ;

Vu la délibération N°5/04072022DEL du 4 juillet 2022 sur le projet pour présentation au comité technique

sur les indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

M. le Maire propose au Conseil municipal de modifier la délibération n°091312019DEL comme suit :

- Remplacer l’article 3 sur l’IFSE, l’article 10 sur le CIA, et l’article 14 relatif aux règles de cumul.

- Compléter l’article 4 de l’IFSE et l’article 11 du CIA avec les tableaux de primes. -

INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (I.F.S.E.) (MENSUEL) Rappel : Cette Indemnité (I.F.S.E.) vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale. Elle repose, d’une part sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part sur la prise en compte de l’expérience professionnelle. Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Article 3 annulé et remplacé tel que définit ci-dessous

Art 3- Les bénéficiaires

L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (I.F.S.E.) sera versée selon les modalités fixées ci-après et dans la limite des textes applicables à la fonction publique d’Etat aux fonctionnaires stagiaires et titulaires et aux agents contractuels de droit public, les deux indépendamment du temps complet et temps non complet et temps partiel.

(NB : temps non complet : c’est la commune qui estime le temps de travail nécessaire à effectuer une mission / temps partiel, c’est l’agent qui demande un temps partiel)

Sont exclus du bénéfice de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise les agents vacataires, les agents de droits privés (CAE-CUI, emplois d’avenir, apprentis).

Les cadres d’emplois, ci-dessous seront concernés par l’I.F.S.E. :9

Filière administrative : attachés, rédacteurs, adjoints administratifs

Filière technique : adjoints techniques, agents de maitrise,

Filière animation : adjoints territoriaux d’animation

Filière médico-sociale : agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Article 4 complété par le cadre concernant les Agents de Maitrise cat C.

Art 4 – La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima

Rappel : la prime IFSE est versée mensuellement, le montant proposé est le maximum annuel. Le cadre jaune

est celui qu’il faut ajouter pour les agents de maîtrise. Les cadres en blanc sont ceux en vigueur actuellement

et non modifiables sans passer par le comité technique, ils sont donnés ici à titre indicatifs.

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour

le cadre d’emplois des Attachés Territoriaux Cat A

Montant maximal

individuel annuel

En euros

Groupes de

fonctions Emplois ou fonctions exercées Non loge

Groupe 1 Directeur des services 6600€

Groupe 2 Responsable du secrétariat général 5000€

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour

le cadre d’emplois des Rédacteurs Territoriaux Cat B

Montant maximal

individuel annuel

En euros

Groupes de

fonctions Emplois ou fonctions exercées Non loge

Groupe 1 Directeur d’un service ou d’une structure 5600€

Groupe 2

Responsable d’un service ou d’une structure, encadrement de proximité,

expertise, fonctions d’animation,

de coordination ou de pilotage

4000€

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour

le cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux Cat C

Montant maximal

individuel annuel

En euros

Groupes de

fonctions Emplois ou fonctions exercées Non loge

Groupe 1 Responsables d’une équipe, coordinateur, emplois nécessitant une qualification particulière ou encadrement 2000 €

Groupe 2 Agent administratif, agent d’accueil 1800 €

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre

d’emplois des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles Cat C

Montant maximal

individuel annuel

En euros

Groupes de

fonctions Emplois ou fonctions exercées Non loge

Groupe 1 Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles ayant des responsabilités particulières ou complexes Cat c 2000 €

Groupe 2 Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles 1800 €

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour

le cadre d’emplois des Adjoints Territoriaux d’Animation Cat C

Montant maximal

individuel annuel

En euros

Groupes de

fonctions Emplois ou fonctions exercées Non loge

Groupe 1 Encadrement de proximité et d’usagers, sujétions, qualification 2000€ Groupe 2 Agent d’animation 1800 € 10

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour

le cadre d’emplois des Agent de Maitrise Cat C

Montant maximal

individuel annuel

En euros

Groupes de

fonctions Emplois ou fonctions exercées Non loge

Groupe 1 Responsable d’un groupe, encadrement de proximité, de coordination ou de pilotage, expertise, sujétions, qualification 4800€

Groupe 2 Agent de maitrise 2500 €

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour

le cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux Cat C

Montant maximal

individuel annuel

En euros

Groupes de

fonctions Emplois ou fonctions exercées Non loge

Groupe 1 Emplois nécessitant une qualification ou une expertise particulière, encadrement de proximité, sujétions, qualification 2000€

Groupe 2 Agent technique 1800 €

COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (C.I.A.)

Rappel : la prime CIA est versée une fois par année. Le cadre jaune est celui qu’il faut ajouter pour les agents

de maîtrise. Les cadres en blanc sont ceux en vigueur actuellement et non modifiables sans passer par le comité

technique, ils sont donnés ici à titre indicatifs.

La prime (C.I.A.) est évaluée lors de l’entretien professionnel en fonction des objectifs fixés quantitatifs et / ou

qualitatifs.

Article 10 annulé et remplacé tel que définit ci-dessous

Art 10- Les bénéficiaires

L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (I.F.S.E.) sera versée selon les modalités fixées ci-après et dans la limite des textes applicables à la fonction publique d’Etat aux fonctionnaires stagiaires et titulaires et aux agents contractuels de droit public, les deux indépendamment du temps complet et temps non complet et temps partiel.

(NB : temps non complet : c’est la commune qui estime le temps de travail nécessaire à effectuer une mission / temps partiel , c’est l’agent qui demande un temps partiel)

Sont exclus du bénéfice de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise les agents vacataires, les agents de droits privés (CAE-CUI, emplois d’avenir, apprentis).

Les cadres d’emplois, ci-dessous seront concernés par l’I.F.S.E. :

Filière administrative : attachés, rédacteurs, adjoints administratifs

Filière technique : adjoints techniques, agents de maîtrise,

Filière animation : adjoints territoriaux d’animation

Filière médico-sociale : agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Article 11 complété par le cadre concernant les Agents de Maîtrise cat C.

Art 11- La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima Les montants maximaux annuels de C.I.A. applicables à chaque groupe de fonctions déterminé ci-avant sont fixés de la manière suivante :

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour

le cadre d’emplois des Attachés Territoriaux Cat A

Montant maximal

individuel annuel

En euros

Groupes de

fonctions Emplois ou fonctions exercées Non loge

Groupe 1 Directeur des services 2600€

Groupe 2 Responsable du secrétariat général 1400€11

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour

le cadre d’emplois des Rédacteur territoriaux Cat B

Montant

maximal

individuel

annuel

en euros

Groupes de

fonctions Emplois ou fonctions exercées Non loge

Groupe 1 Directeur d’un service ou d’une structure 1200€

Groupe 2

Responsable d’un service ou d’une structure, encadrement de proximité,

expertise, fonctions d’animation,

de coordination ou de pilotage

800€

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour

le cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux Cat C

Montant

maximal

individuel

annuel

en euros

Groupes de

fonctions Emplois ou fonctions exercées Non loge

Groupe 1 Responsables d’une équipe, coordinateur, emplois nécessitant une qualification particulière ou encadrement 700€

Groupe 2 Agents administratifs, agents d’accueil 660€

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre

d’emplois des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles Cat C

Montant

maximal

individuel

annuel

En euros

Groupes de

fonctions Emplois ou fonctions exercées Non loge

Groupe 1 Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles ayant des responsabilités particulières ou complexes Cat c 700€

Groupe 2 Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles 660€

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour

le cadre d’emplois des Adjoints Territoriaux d’Animation Cat C

Montant

maximal

individuel

annuel

En euros

Groupes de

fonctions Emplois ou fonctions exercées Non loge

Groupe 1 Encadrement de proximité et d’usagers, sujétions, qualification 700€ Groupe 2 Agents d’Animation 660 €

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour

le cadre d’emplois des Agent de Maîtrise Cat C

Montant maximal

individuel annuel

En euros

Groupes de

fonctions Emplois ou fonctions exercées Non loge

Groupe 1 Responsable d’un groupe, encadrement de proximité, de coordination ou de pilotage, expertise, sujétions, qualification 1000€

Groupe 2 Agent de maitrise 700 € 12

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour

le cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux Cat C

Montant

maximal

individuel

annuel

En euros

Groupes de

fonctions Emplois ou fonctions exercées Non loge

Groupe 1 Emplois nécessitant une qualification ou une expertise particulière, encadrement de proximité, sujétions, qualification 700€

Groupe 2 Agents techniques 660 €

DISPOSITIONS COMMUNES

Article 14 annulé et remplacé tel que définit ci-dessous

Art 14- Règles de cumuls

L’I.F.S.E. et le C.I.A. sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature. Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra donc pas se cumuler avec :

- L’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S.) ;

- L’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) ;

- L’Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (I.E.M.P.).

Il est revanche cumulable avec :

- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de

déplacement) ;

- Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (exemple : Garantie Individuelle de Pouvoir

d’Achat.) ;

- L’indemnité horaires pour travaux supplémentaires (NB : pour catégorie C, exemple primes élections,

horaires décalés...) ;

- Les primes exceptionnelles (exemple primes COVID).

Les autres termes des délibérations n° 09/1312019DEL du 13 décembre 2018 sur la mise en place du RIFSEEP

et la délibération n°3/11072019 du 11 juillet 2019 sur l’extension du RIFSEEP demeurent inchangés.

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide :

- de remplacer les articles 3, 10 et 14 du régime indemnitaire tenant compte fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus ;

- de compléter les articles 4 et 11 avec les tableaux pour les agents de maîtrise ;

- d’autoriser M. le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;

- de prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget.

POUR 15 CONTRE ABSENTION

7-19092022 Frais liés au Salon des maires COMPTA

Une délégation de la commune de Bourgneuf doit se rendre à Paris pour participer au 103è Salon des maires qui se déroulera du 22 au 24 novembre 2022.

Le Code Général des Collectivités Territoriales permet l’indemnisation de certains frais de déplacement et de séjour concernant notamment l’exécution d’un mandat spécial (articles L 2123-8 et R 2123-22-1).13

Le mandat spécial doit être conféré à l’élu par une délibération du Conseil Municipal : ce mandat ouvre droit au remboursement des frais exposés par les élus concernés. La notion de mandat spécial s’applique uniquement aux missions accomplies dans l’intérêt de la commune par un membre du conseil, à l’exclusion seulement de celles qui lui incombent en vertu d’une obligation expresse, et correspondant à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée.

M. le Maire propose à l’assemblée de lui accorder ce mandat spécial, pour le Salon des Maires qui se déroulera du 22 au 24 novembre 2022, afin que la commune prenne en charge les frais réels de déplacement et d’hébergement pour lui et pour Mme Marie Tigoulet, adjointe aux affaires scolaires.

Il est entendu que le remboursement interviendra sur présentation des justificatifs.

POUR 15 CONTRE ABSENTION

8-19092022 Adhésion au GCSMS (groupement CCAS) SOCIAL

Par délibération du 11 juillet 2019, la commune a adhéré au Groupement de coopération sociale et médico- sociale (GCSMS) Part’Ages dans le cadre de la mutualisation des services d’aides à domicile gérés par les CCAS. Cette nouvelle structure regroupe 4 Services d’Aide et Accompagnement à Domicile (SAAD) existants à Aytré, Nieul, La Jarrie et La Rochelle. Les SAAD assurent des prestations d’aides à la personne à leur domicile.

Il convient aujourd’hui de désigner 2 représentants, un titulaire et un suppléant de la commune au sein de GSSMS Part’Ages.

Personnes qui se proposent :

- Membre titulaire : Marie-France Olivier

- Membre suppléant : Lionnel Bernier

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote à l’unanimité :

POUR 15 CONTRE ABSENTION

DIVERS

1) Presbytère

Le bâti est en train de s’abîmer. Le stockage de l’Ours Plume doit être évacué. La rénovation est envisageable mais à un prix élevé, avec une surface habitable faible. Le bâtiment menaçant ruine, il faudra établir un périmètre de sécurité de 1,5 fois la hauteur des murs.

Sans projet, il ne semble pas opportun de reconstruire dans l’immédiat.

L’association l’Ours Plume clos sa saison le 15 octobre. Une solution serait de déconstruire le bâti et de laisser ainsi cette association utiliser l’espace libéré.

M. le Maire rappelle l’attachement de tous à ce bâtiment, mais dont l’aménagement intérieur ne permet pas une utilisation optimale.

Il convient d’évaluer les prix de préservation de la structure et de démolition. JL Léger va demander des devis. M. le Maire souhaite que ce dossier soit examiné en urgence.

2) AFR

La présidence de l’AFR est désormais assurée par Maïwenn Guingueno. Une rencontre a été organisée avec les élus de Clavette et de Montroy pour évoquer les frais occasionnés par cette structure pour Bourgneuf qui accueille les enfants des trois communes (chacune représentant environ un tiers des enfants). Le nombre des enfants étant beaucoup plus important, les locaux et surtout le personnel manquent. Malgré les efforts conjoints de l’AFR et de la mairie de Bourgneuf, aucun recrutement n’a été possible et des enfants de Bourgneuf se sont retrouvés sur liste d’attente.14

Cette situation ne pouvant perdurer, l’AFR devra décider d’accueillir prioritairement les enfants de la commune, ceux de Montroy et de Clavette étant sur liste d’attente.

Enfin, l’AFR souhaite recevoir un nombre raisonnable d’enfants pour garantir un accueil qualitatif.

3) Associations

Il est nécessaire de recenser les besoins de nos associations. Une réunion avec toutes les associations est prévue le mardi 20 septembre.

4) Piste cyclable

Rendez-vous a été pris avec Sylvie Marsilly, Présidente du Conseil départemental de Charente-Maritime. M. le Maire lui a présenté un projet de liaison vélo identifiée par V. Laigo entre Montroy – Bourgneuf et Périgny qui utiliserait en grande partie les chemins agricoles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h40.

Secrétaire de séance Le Maire

Marie Tigoulet Paul-Roland Vincent