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Déliberation - 20201119 D7 Desinfection des vehicules de transports routiers de voyageurs Convention avec la Region NA
Document publié le Vendredi 20 novembre 2020 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20201119 D7 Desinfection des vehicules de transports routiers de voyageurs Convention avec la Region NA)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20201119-
2020_11_D7-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 20 novembre 2020
Affiché le 20 novembre 2020
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 19 NOVEMBRE 2020 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D7 - Désinfection des véhicules de transports routiers de voyageurs – Convention Région Nouvelle-Aquitaine / Ville de Saint-Jean-d'Angély
Date de convocation : .............................................................................. 13 novembre 2020
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents ................................................................................ 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Jocelyne PELETTE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Ludovic BOUTILLIER, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 5 Jean-Louis BORDESSOULES à Cyril CHAPPET ; Anne-Marie BREDECHE à Cyril CHAPPET ; Houria LADJAL à Matthieu GUIHO ; Natacha MICHEL à Mme la Maire ; Micheline JULIEN à Ludovic BOUTILLIER.
Absents excusés : ..................................................................................... 2 Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU.
Absent : ................................................................................................... 1 Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Jean MOUTARDE
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (article 6 de la Loi N° 2020-1379 du 14 novembre 2020) et ouvre la séance.
*****
Conseil municipal du 19 novembre 2020
2/2
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20201119-
2020_11_D7-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 20 novembre 2020
Affiché le 20 novembre 2020
N° 7 - Désinfection des véhicules de transports routiers de voyageurs
Convention Région Nouvelle-Aquitaine / Ville de Saint-Jean-d’Angély
Rapporteur : M. Philippe BARRIERE
Par délibération du 23 mai 2019, la Ville de Saint-Jean d’Angély a accepté de devenir Autorité Organisatrice de Transport (AOT) de 2ND rang pour le ramassage scolaire à compter de la rentrée de septembre 2019.
Par délibération du 30 avril 2020, le Conseil municipal a autorisé Mme la Maire à signer la convention à intervenir avec la Région Nouvelle-Aquitaine pour le transport public de personnes, régulier et à la demande.
Dans le cadre de la pandémie de la COVID.19, la Région a décidé d’attribuer une subvention aux transporteurs pour la désinfection des véhicules de transports routiers de voyageurs.
Les modalités d’attribution et de versement sont précisées dans la convention ci-jointe.
À ce titre, la Ville est concernée par cette dotation d’un montant maximal de 1 992,60 € pour le bus IVECO de 30 places assises immatriculé DL.189.DC.17 qui assure le transport scolaire et les lignes régulières dédiées au public, et pour le minibus RENAULT MASTER de 9 places assises immatriculé DZ.819.DW.17 relatif au transport à la demande.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention ci-jointe ;
- d’autoriser Mme la Maire à la signer.
Les crédits en recettes seront inscrits après notification sur le budget annexe transport.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (26) : Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.