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Arrêté - V A 2025 035 DGS
Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - V A 2025 035 DGS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le - k MARS 2075
ID : 084-218400307-20250303-VA2025035PM-AI
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
V-A-2025-035-DGS
ARRETE
PORTANT DESIGNATION DE REFERENTS COMMUNAUX POUR LA REFORME DE L’APOSTILLE ET DE LA LEGALISATION
Le Maire de la Ville de Caromb,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'Ordonnance n°2020-192 du 4 mars 2020 portant réforme des modalités de délivrance de la
légalisation et de l’apostille ;
Vu le Décret n°2021-1205 du 17 septembre 2021 relatif à la légalisation et à l’apostille des actes publics
établis par les autorités françaises ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2024 portant application de l'article 1° du Décret n°2021-1205 du 17 septembre 2021 ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l'élection de
Madame Valérie Michelier en qualité de Maire,
Vu l'arrêté n°2021/DGS/A-118 en date du 28 juillet 2021 portant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Jean-Pierre Braquet, 3è adjoint au maire,
Vu l'arrêté n°P116-2020 du 21 décembre 2020 relatif au recrutement de Madame Catherine Pihoué, en
qualité d’attaché principal pour occuper les fonctions de Directrice Générale des Services,
Considérant la nécessité de désigner un ou des référents communaux pour la mise en œuvre de la
réforme de l’apostille et de la légalisation ;
ARRETE
Article 1 - Désignation :
Monsieur Jean-Pierre Braquet, 3è adjoint au maire, est désigné en qualité de référent communal pour
la réforme de l’apostille et de la légalisation.
Madame Catherine Pihoué, Directrice Générale des Services, est désignée en qualité de référente
communale pour la réforme de l’apostille et de la légalisation.
Article 2 — Les référents auront pour mission de coordonner la mise en place des nouvelles procédures
relatives à l’apostille et à la légalisation au sein de la commune, conformément aux dispositions légales
et règlementaires en vigueur.
Article 3 - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et transmis par email à l’adresse dédiée.
Article 4 — Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le L l MAR
ID : 084-218400307-20250303-VA2025035PM-AI
Article 5 — Le présent arrêté sera publié sur internet et dans le registre des actes de la collectivité.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse.
Fait à Caromb, le 3 mars 2025
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Signature de M. Jean-Pierre Braquet, référent référent
PET Notifiéle: ©L} JS) =2S Signature de Mme Catherine Pihoué, référente