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Arrêté - V A 2025 59 DGS
Document publié le Mardi 6 août 2019 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - V A 2025 59 DGS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le = 7 AR 2075
ID : 084-218400307-20250403-VA2025059DGS-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
CAROM3
DIRECTION GENERALE DES SERVICES V-A-2025059-DGS
ARRETE
MODIFIANT LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL
Le Maire de la Ville de Caromb,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la Loi 2019-828 du 6 août 2019, portant réforme des instances de dialogue social,
Vu le Décret n°2021-571 du 10 mai 2021, relatif aux Comités Sociaux Territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, constatant
l'élection du Maire et des Adjoints,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal à Madame le Maire en application de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n°20/05-01 du 20 mai 2022 portant création d’un
Comité Social Territorial (CST),
Vu la délibération du conseil municipal n° 20/05-02 du 20 mai 2022 fixant la composition du
Comité Social Territorial (CST) et le nombre de ses membres,
Vu la Circulaire de la DGCL du 27 mai 2022
Vu la Circulaire de la préfecture de Vaucluse du 23 novembre 2022,
Vu le procès-verbal de tirage au sort pour l'élection des représentants du personnel au Comité
Social Territorial en date du 8 décembre 2022,
Vu l'arrêté n° 2022-A-DGS-187 portant composition du comité social territorial et désignation de ses membres,
Considérant la mutation vers une autre collectivité de l’un des membres désigné,
Vu le procès-verbal de la séance du comité social territorial du 9 décembre 2024,
ARRETE
Article 1 —
Le Comité social territorial de la Commune de Caromb est composé comme suit :
- Collège des représentants de la collectivité :
Représentants Titulaires Représentants Suppléants
Valérie MICHELIER (présidente) Jean-Pierre BRAQUET
Olivier METZGER Eva AGNELLI
François ENDERLIN François JAUME Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le ° 7 ANR. 2075
ID : 084-218400307-20250403-VA2025059DGS-AR
- _ Collège des représentants du personnel :
Représentants Titulaires Représentants Suppléants _
ARNAUD Laurent BARJAVEL Magali
FRATINI Cyril RIPERT Stéphane
QUELEN Christel BOUKEF Jérémie
Article 2 -
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera affiché et publié et transmis au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de
Vaucluse et à Monsieur le Préfet de Vaucluse. Il est susceptible de recours devant le Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Caromb, le 3 avril 2025