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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
de Ps
sur
orge
SOLS
DÉCISION
41-2022
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
ET
D'ENTRETIEN
DU
MATÉRIEL
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
Le
Maire
de
Leuville-sur-Orge,
Éric
BRAIVE,
VU
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°02-09-2020
en
date
du
29
Septembre
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
toutes
les
attributions
prévues
dans
la
loi
susvisée,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder
à
la
maintenance
et
à
l’entretien
du
matériel
du
restaurant
scolaire
DÉCIDE
Article
1 :
De
signer
le
contrat
avec
la
SARL
TECHNIFROID
dont
le
siège
social
est
situé
4
Rue
Gustave
Madiot
-
91070
Bondoufle.
Le
présent
contrat
prend
effet
le
à
compter
du
6
Juillet
2022,
date
de
signature
pour
une
durée
d’un
an.
À
partir
de
cette
date,
il se
renouvellera
par
tacite
reconduction
sur
une
période
maximum
de
3
ans,
sauf
résiliation
par
l’une
des
parties.
Le
montant
forfaitaire
annuel
est
fixé
à
1 743.92
Euros
TTC.
Article
2
: Que
les
crédits
afférents
à
ce
contrat
figurent
au
Budget
Primitif
2022. Article
3
: Que
cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Palaiseau
ainsi
qu’à
Madame
le
Trésorier
Principal
d’Arpajon.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
Fait
à
Leuville-sur-Orge,
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
Le
27
septem
bre
2022
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
.
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
Le
Maire,
compter
de
la
présente
notification.
Eric
BRAIVE
Accusé de réception en préfecture 091-219103330-20220927-DM41-2022-CC Date de télétransmission : 30/09/2022 Date de réception préfecture : 30/09/2022