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Déliberation - DM 53 2022 Marché de la restauration collective de la commune de Leuville sur Orge
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leuville-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - DM 53 2022 Marché de la restauration collective de la commune de Leuville sur Orge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
APR
:
sur
orge
nf
DECISION
DU
MAIRE
N°53-2022
Marché
de
la
restauration
collective
de
la
commune
de
Leuville-sur-Orge
Le
Maire
de
Leuville-sur-Orge,
Éric
BRAIVE,
VU
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
la
délibération
n°04-05-2020
en
date
du
23
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
toutes
les
attributions
prévues
dans
la
loi
susvisée,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
renouveler
le
marché
de
restauration
collective.
CONSIDÉRANT
l'obligation
de
faire
appel
à
une
procédure
de
marché
public.
CONSIDÉRANT
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
présentée
par
l'entreprise
API
RESTAURATION
- Ile
de
France
ENSEIGNEMENT
- 165
avenue
du
Bois
de
la
Pie
-
BP
53109
Roissy-en-France
-
95
950
Roissy
Charles
De
Gaulle
_Cedex.
DÉCIDE
Article
1°:
De
signer
le
dit
marché
avec
l’entreprise
attributaire.
Article
2:
Que
les
crédits
afférents
à
ce
marché
figurent
au
Budget
primitif
de
2023. Article
3
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Palaiseau
ainsi
qu'à
Madame
le
Trésorier
Principal
d’Arpajon.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
Fait
à
Leuville-Sur-Orge,
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
Le
20
décembre
2022
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
Le
Maire
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
z
:
Ci
VI Ir:
Éric
BRAIVE
DÉS
fl
Accusé de réception en préfecture 091-219103330-20221220-DM53-2022-CC Date de télétransmission : 21/12/2022 Date de réception préfecture : 21/12/2022