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Déliberation - 23 DA185 Avenant 2 MAPA Signaletique
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 23 DA185 Avenant 2 MAPA Signaletique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
DECISION ADMINISTRATIVE
N°185/2023/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Avenant n°2 au marché de travaux « Fabrication, transport et implantation de la signalétique touristique et économique sur la Commune de Vif »
Le Maire
DÉCIDE
De conclure, avec l’entreprise 3DI SARL, située 28 avenue de l’Europe – ZA de Font Ratel 38640 CLAIX un avenant n°2 au marché cité en objet.
Cet avenant a pour objet d’intégrer au champ d’application du marché la modification sui- vante :
- Suppression de la ligne 34 de la DPGF : moins-value sur le montant de la tranche ferme La pose/installation de ce totem prévu Rue MA et Jacques Chateauminois ne sera pas effec- tuée dans le cadre de ce marché. Ce totem a été livré et est stocké par la commune.
Ligne Référence totem Localisation PU en € HT Installation (y compris transport)
34 PT07 Rue MA et Jacques
Chateauminois
- 600
Montant total de la moins-value sur la tranche ferme - 600
Cet avenant modifie le montant annuel de la tranche ferme. Il est porté à 197 850 € H.T.
De signer l’avenant n°2 annexé à la présente décision administrative.
Fait à VIF, Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.