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Compte-Rendu - onkww8aut0zu3t
Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - onkww8aut0zu3t)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Inégalités sociales,
- 1 -
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 11 MARS 2019 à 20 H 30
Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le lundi 11 mars 2019 à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur Philippe JAILLER, Maire.
Présents : JAILLER Philippe - MOLLON-MELLETON Monique – LACOTE Claude - BERNARD COQUIN Florence - DE ALMEIDA Roger - FAVRICHON Alain - DAMON Gisèle - BOUFFARON Fabienne - SALEIX Frédéric.
Absents excusés : ROGGIANI Dominique - BERNARD Sylvain.
Absents : RIVIERE MUZELLE Françoise - MAYAUD Frédéric - VERMOREL Geneviève.
Monsieur Alain FAVRICHON a été désigné secrétaire de séance.
*********
Madame Fabienne BOUFFARON apporte une modification concernant ces dires sur le point suivant :
Eclairage de la moitié des jeux de pétanques
4ème paragraphe
« Madame Fabienne BOUFFARON lui répond que lors des championnats cet éclairage serait utile et cela permettrait de terminer les rencontres plus tôt. »
Après modification, le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité et signé par tous les membres présents.
TERRAIN DE PETANQUE
* Entreprise retenue
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil Municipal que suite à l’avis d’appel d’offre à procédure adaptée restreint, publié le 11 février sur la plateforme des marchés publics du Département de la Loire, 4 entreprises ont été consultées : Frédéric VERCHERE - CHAVANY TP - BORDELET TP - EIFFAGE ; et 2 seulement ont déposé leur offre en dématérialisation, avant le 1er mars 2019 à 12 h. :
- BORDELET TP : 27.702,00 € HT
- CHAVANY TP : 29.588,61 € HT
L’estimation des travaux établie par le maître d’œuvre s’élevait à 34.747,00 € HT.
Après l’analyse des offres du 7 mars 2019, conformément aux critères pondérés (100 % le prix des prestations) l’entreprise BORDELET présentant l’offre économiquement la plus avantageuse est retenue. - 2 -
* Modification des travaux d’éclairage de la moitié des jeux de pétanque
Monsieur le Maire rappelle que lors de la précédente réunion, le conseil a décidé d’éclairer la moitié des jeux de pétanque pour un montant estimatif de 4.938 € HT soit 3.505 € de participation communale. Suite à une nouvelle rencontre avec les représentants du SIEL des modifications ont été apportées :
- Installation du mat comme prévu lors de la précédente réunion : 4.573 € HT soit 3.246 € de participation communale
- Ajout d’un coffret 2 prises en monophasé et 1 prise en triphasé. Le montant estimatif de ces travaux est de 1.166 € HT soit 828 € de participation communale.
A l’unanimité, le conseil municipal accepte ces modifications.
PERSONNEL COMMUNAL
* Convention de participation protection sociale complémentaire santé et prévoyance Madame Florence BERNARD COQUIN rappelle que les agents communaux, par le biais de l’adhésion aux conventions de protection sociale signées en 2013 par le CDG42, bénéficient d’une participation financière de la commune, au titre de la protection sociale complémentaire de prévoyance. Ces conventions qui ont été prorogées jusqu’au 31 décembre 2019 cesseront de produire effet à cette date.
Le Conseil d’administration du CDG42 et les membres du Comité technique intercommunal ont décidé de proposer aux collectivités déjà adhérentes à l’une des conventions (mais également à toutes celles qui voudraient les rejoindre) de créer tous les moyens d’une nouvelle contractualisation qui prendrait effet au 1er janvier 2020 pour s’achever au 31 décembre 2025.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de mandater le CDG42 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « prévoyance ».
Promotion interne
Monsieur le Maire informe que Bernard LABOURE, actuellement Adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet, remplit depuis 3 ans, les conditions pour être promu par avancement au grade d’Adjoint technique principal de 1ère classe, à compter du 1er mai 2019. Aussi, il propose de créer ce poste afin de nommer l’agent à ce grade. Proposition de créer ce poste afin de nommer ou pas Bernard à ce grade. La proposition est acceptée par 8 voix pour et 1 abstention.
JOURNAL ELECTRONIQUE
L’abonnement GPRS du journal électronique a expiré le 7 septembre 2018. Pour permettre la transmission des messages il y a lieu de renouveler cet abonnement. 2 solutions sont proposées par la société Elan Cité :
- 2 ans pour 336 € TTC
- 3 ans pour 480 € TTC
Le conseil accepte de renouveler l’abonnement pour une durée de 2 ans.
FOURRIERE
Monsieur le Maire rappelle que lors de la précédente réunion, il avait été proposé de signer une convention de délégation de service public avec le garage LAFAY, pour la mise en fourrière des véhicules stationnant plus d’un mois au même emplacement. Il précise que les frais d’enlèvement d’un montant de 119,20 € reste à la charge de la commune. Le conseil accepte de signer cette convention. - 3 -
ROANNAIS AGGLOMERATION
Proposition de mutualisation d’un délégué à la Protection des Données dans le cadre du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mars 2018.
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mars 2018, le Délégué à la Protection des Données (DPD), également dénommé (DPO) (Data Protection Officier), doit engager tout un ensemble d’actions visant à connaitre et à sécuriser les données manipulées par la collectivité afin qu’elles ne soient pas utilisées à d’autres fins que celles initialement prévues.
Suite à la demande de plusieurs maires lors d’une conférence, Roannais Agglomération propose aux 35 communes ne faisant pas partie de la Direction de la Transition Numérique, d’adhérer au projet de mutualisation du DPO dont l’offre financière serait de 1 € par habitant.
Le conseil serait intéressé par cette mutualisation.
COMPTES ADMINISTRATIFS ET AFFECTATION DES RESULTATS 2018 Madame Florence BERNARD COQUIN présente les Comptes Administratifs 2018 de la commune, des opérations industrielles et du lotissement qui sont identiques aux Comptes de Gestion 2018 du Percepteur.
Les résultats se présentent comme suit :
* Budget communal
Dépenses
2018
Recettes
2018
Excédent/déficit
reporté 2017
Excédent/déficit
2018
Fonctionnement 602.485,02 € 770.437,19 € + 378.275,99 € + 555.228,16 € Investissement 194.102,29 € 311.945,78 € - 183.081,82 € - 65.238,33 €
Les restes à réaliser en investissement correspondent à des travaux et des subventions engagés mais non réalisés au 31 décembre 2018. Ils s’élèvent à 107.734 € pour les dépenses et à 199.708 € pour les recettes, soit un solde de + 91.974 €. Ces sommes seront reportées au Budget Primitif 2019. Etant donné que la section d’investissement présente un déficit de 65.238,33 €, il est proposé d’affecter au budget 2019, le résultat de la section de fonctionnement comme suit :
- En fonctionnement au compte 002 : 555.228,16 €
* Budget opérations industrielles
Dépenses
2018
Recettes
2018
Excédent reporté
2017
Excédent/déficit
2018
Fonctionnement 2.005,29 € 8.738,35 € 83.541,81 € 90.274,87 € Investissement 00,00 € 00,00 € 22.900,55 € 22.900,55 €
Etant donné que la section de fonctionnement présente un excédent de 83.541,81 € il est proposé d’affecter au budget 2019, le résultat de la section de fonctionnement comme suit :
- En fonctionnement au compte 002 : 90.274,87 € - 4 -
* Budget lotissement
Dépenses
2018
Recettes
2018
déficit reporté
2017
Déficit
2018
Fonctionnement 74.105,67 € 74.105,67 € - 125.528,78 € - 125.528,78 € Investissement 74.105,31 € 74.058,15 € - 74.058,15 € - 74.105,31 €
Monsieur le Maire se retire et le Conseil donne la présidence à madame Monique MOLLON.
Le Conseil approuve à l’unanimité les comptes administratifs 2018 ainsi que les affectations des résultats.
COMPTES DE GESTION 2018
Les comptes de gestion sont les comptes élaborés par le percepteur. Ils sont identiques aux comptes administratifs précédemment cités. Ainsi, le conseil accepte à l’unanimité les comptes de gestion.
CHAMP DE FOIRE
* Réfection du mur de soutènement
Lors du diagnostic de stabilité du mur de soutènement, SIC INFRA a constaté que le mur est construit de façon hétérogène avec :
- des parties en maçonnerie pierres, briques dégradées et joints friables,
- des secteurs en gros béton témoignant d’un ancien confortement du mur.
En conclusion, SIC INFRA ne garantit pas la stabilité du mur et propose soit un confortement par clouage, soit la déconstruction pour reconstruction.
* Proposition d’aménagement
Monsieur le Maire propose d’aménager uniquement la partie haute (les jeux et le parking) et mettre au propre la partie basse en recherchant une source d’eau pour aménager une réserve d’eau. Un sourcier sera contacté.
Monsieur Frédéric SALEIX soumet de ne pas dissocier le haut du bas pour l’aménagement du site.
La commission se réunira le 27 mars à 19 heures.
PROJET D’ACQUISITION D’IMMEUBLE
Suite à une suggestion de réunifier le bar et l’épicerie, les propriétaires du bâtiment juxtaposé ont été contactés pour l’éventuel achat de leur bien.
Monsieur le Maire contactera l’architecte conseil pour étudier un projet d’aménagement.
QUESTIONS DIVERSES
Local des boules
Monsieur Roger DE ALMEIDA informe que les toitures sont en très mauvais état et que des devis ont été demandés.
Nettoyage de printemps
Il aura lieu le vendredi 12 avril 2019, avec la participation des élèves des deux écoles. - 5 -
Cérémonie du 19 mars
Elle aura lieu le mardi 19 mars à 10 heures à Montagny.
Aménagement de la cour de l’école
Des entreprises ont été contactées pour étudier cet aménagement. Le conseil régional sera sollicité pour une éventuelle subvention.
La commission des finances se réunira le 28 mars 2019
Divers
- Marjorie RIVOIRON reprendra le 1er avril 2019.
- Par courrier en date du 6 mars 2019, l’association « Lire à Montagny » demande un nouvel ordinateur.
- Monsieur le Maire informe que le SIEL a réalisé un nouveau chiffrage pour l’éclairage du terrain de tennis avec projecteur : 8.500 € au lieu de 10.000 €
- Madame Fabienne BOUFFARON souhaite savoir où en est le projet immobilier du terrain VIVIEN et s’il est possible de relancer l’acquisition.
- Madame Gisèle DAMON demande si le Crédit Agricole paie une location pour son assemblée générale. Il lui est confirmé que la somme de 200 € a été réglée.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 8 avril 2019 à 20 h 30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures