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Arrêté - ARR 273
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Montfermeil.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 273)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ST2024-ARR.273
Montfermeil
ARRÊTÉ DE TRAVAUX
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION AVENUE MARCEL DASSAULT
RÉALISATION DE SONDAGES
OW/SF
n° ST2024-ARR.273
Ville de Montfermeil
LE MAIRE DE MONTFERMEIL
Vu les articles L.2213-1 et L. 2521-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu Particle R.417.10 du Code de la route,
Vu la demande formulée par SAGA en date du 04 novembre 2024,
Considérant que la ville de Montfermeil autorise la réalisation de forages verticaux sur trottoir et chaussée, demandée par l’entreprise susnommée, dans le cadre d’une étude géotechnique, avenue Marcel Dassault. Considérant qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation pour lesdits travaux, effectués par l’entreprise :
SAGA INGENIERIE — 26, rue des Carriers Italiens — 91350 GRIGNY
Tél : 01.75.30.25.20
Pour le compte de :
L'EPT GRAND PARIS GRAND EST -— 11, boulevard du Mont d’Est — 93160 Noisy-le-Grand
Tél : 01.41.70.30.06 - Courriel : assainissement@grandparisgrandest.fr
Considérant qu’il convient en conséquence de réglementer,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 | À partir du mardi 12 novembre 2024 jusqu’au lundi 18 novembre 2024 inclus, avenue Marcel Dassault et rue Henri Pescarolo, le stationnement, protégé par une signalisation réglementaire, sera interdit et rendu gênant à tout véhicule, sauf aux véhicules de l’entreprise, des deux côtés de la voie à l’avancement des travaux, et ponctuellement au droit du balisage.
ARTICLE 2
À partir du mardi 12 novembre 2024 jusqu’au lundi 18 novembre 2024 inclus, avenue Marcel Dassault, la circulation sera restreinte et protégée par une signalisation réglementaire, à alternat manuel, de façon ponctuelle à l'avancement des travaux.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/heure au droit des travaux.
ARTICLE 3
La signalisation temporaire nécessaire sera posée et entretenue à la diligence de l’entreprise chargée des travaux, qui devra également afficher le présent arrêté, de manière visible depuis l’espace public, au droit des travaux réalisés. Les véhicules gênants ou interdits seront retirés par les Services de Police et placés en fourrière aux frais de leur propriétaire.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
1/2 ST2024-ARR.273
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs Communaux.
ARTICLE 6
Le présent arrêté est transmis au Directeur Général des Services, au Commissaire de Police du Commissariat de Clichy-sous-Bois / Montfermeil, au Capitaine de la 14ème Compagnie des Sapeurs-Pompiers, au Directeur des Services Techniques Municipaux, au Responsable de la Police Municipale, au SIETREM, à la RATP, à TRANSDEV, aux entreprises, chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Montfermeil, le 04 novembre 2024.
POUR AMPLIATION
” RU Le Maire,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100 Montreuil-sous-Bois.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
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