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Arrêté - Préfecture - Ardennes - recueil 8 2020 026 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - recueil 8 2020 026 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2020-026
PUBLIÉ LE 20 MARS 2020 Sommaire
Préfecture 08
8-2020-03-20-001 - Arrêté n° 172 portant interdiction de déplacement dans certains lieux
du département. (2 pages) Page 3
2 Préfecture 08
8-2020-03-20-001
Arrêté n° 172 portant interdiction de déplacement dans
certains lieux du département.
Préfecture 08 - 8-2020-03-20-001 - Arrêté n° 172 portant interdiction de déplacement dans certains lieux du département. 3 Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
SERVICES DES SÉCURITÉS
Bureau de gestion de crise, défense et sécurité nationales
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté n°172
portant interdiction de déplacement dans certains lieux du département
Le préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
le décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le
cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 dans son article 2 :
le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la
violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires
graves sur la santé de la population ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements :
le décret du Président de la République du 7 novembre 2019 portant nomination de
Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de préfet des Ardennes ;
les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de covid-19 :
l’urgence sanitaire ;
Considérant qu’il y a lieu de préciser au niveau local les mesures de restriction des déplacements
de la population instaurée par le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 :
Sur proposition de la directrice des services du cabinet ;
ARRETE :
Article 1°: Tous les parcs et jardins municipaux, les voies pédestres et cyclables des berges de
canaux et cours d’eau, les bases de loisirs, les bois et forêts, les sentiers de randonnée balisés sont
interdits au public à compter du 20 mars 2020 pour la durée d’application des mesures
gouvernementales instituées par décret portant réglementation des déplacements dans le cadre de la
lutte contre la propagation du virus covid-19.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX
Standard: 03 24 59 66 00 - Télécopie: 03 24 58 35 21 - @: prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d’accueil du public sont consultables sur le site des services de l’État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-03-20-001 - Arrêté n° 172 portant interdiction de déplacement dans certains lieux du département. 4 Article 2 : Par dérogation à l’article 1”, les personnels des sociétés privées, des services techniques
des collectivités locales, des gestionnaires publics assurant l’entretien des dits lieux sont autorisés à
y pénétrer pour le strict exercice de leur activité professionnelle.
Article 3 : La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par le présent
arrêté sont punis de l'amende prévue au décret 2020-264 du 17 mars 2020.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux formé devant le tribunal
administratif de Châlons-en-Champagne, dans les deux mois suivant sa date de publication.
Article 5: La directrice des services du cabinet, les sous-préfets des arrondissements de
Charleville-Mézières, Sedan, Rethel et de Vouziers, les maires du département, le président du
conseil départemental, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Charleville-Mézières, le 20 mars 2020
Le préfet
Ve » =
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
Préfecture 08 - 8-2020-03-20-001 - Arrêté n° 172 portant interdiction de déplacement dans certains lieux du département. 5