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Arrêté - Préfecture - Ardennes - recueil 8 2020 069 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - recueil 8 2020 069 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Télécommunications et internet,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2020-069
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2020 Sommaire
DDT 08
8-2020-08-13-002 - Arrêté n°2020-509 relatif aux mesures de prévention et de surveillance
à mettre en place en matière d'élevage, de déplacement en forêt et d'activités
professionnelles en forêt, dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de
peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique (4 pages) Page 3
Préfecture 08
8-2020-08-11-002 - Arrêté préfectoral n° 2020-514 portant interdiction provisoire de toute
activité nautique sur l'Aisne de Challerange à Vouziers (2 pages) Page 8
8-2020-08-14-001 - Arrêté préfectoral n° 2020-515 portant prorogation de l'interdiction
provisoire de toute activité nautique sur l'Aisne et l'accès aux berges de Challerange à
Vouziers (2 pages) Page 11
2 DDT 08
8-2020-08-13-002
Arrêté n°2020-509 relatif aux mesures de prévention et de
surveillance à mettre en place en matière d'élevage, de
déplacement en forêt et d'activités professionnelles en
forêt, dans le périmètre d'intervention suite à la découverte
de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages
en Belgique
DDT 08 - 8-2020-08-13-002 - Arrêté n°2020-509 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière d'élevage, de déplacement en forêt et d'activités professionnelles en forêt, dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en 3 EX Direction
PRÉFET départementale DES ARDENNES
des territoires
Egalité Fraternité
Arrêté n° 2020 - © 03 relatif aux mesures de prévention et de
surveillance à mettre en place en matière
d'élevage, de déplacement en forêt et d’activités professionnelles en forêt, dans le
périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des
sangliers sauvages en Belgique
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la
lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la
maladie de Teschen et la peste porcine africaine :
Vu la décision 2003/422/CE de la Commission du 26 mai 2003 portant approbation du manuel de
diagnostic de la peste porcine africaine ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2215-1 ;
Vu le code de l’environnement, notamment le titre 2 du livre IV
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L 201-4, L 201-5 et L 221-1 .
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration
Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination du préfet des Ardennes — M. LAMONTAGNE ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-529 portant délégation de signature à M. Christophe HERIARD),
secrétaire général de la préfecture des Ardennes :
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l’application de l’article L. 221-1 du code rural
Vu l'arrêté 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine
animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
Vu l'arrêté interministériel du 19 octobre 2018 modifié relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique :
Vu l'arrêté interministériel du 20 juillet 2020 modifiant l'arrêté interministériel du 19 octobre 2018 relatif
aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité
forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de
cas de peste porcine africaine sur des sangliers Sauvages en Belgique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-133 du 28 février 2019 modifié relatif aux mesures de prévention et de
surveillance à mettre en place en matière d'élevage, de déplacement en forêt et d'activités
professionnelles en forêt dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste
DDT 08 - 8-2020-08-13-002 - Arrêté n°2020-509 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière d'élevage, de déplacement en forêt et d'activités professionnelles en forêt, dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en 4 porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique :
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-663 du 15 octobre 2019 modifié relatif aux mesures de prévention à
mettre en place en matière de déplacement et d'activités autorisées à titre dérogatoire en forêt dans
la zone blanche instaurée dans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaine ;
Considérant la déclaration le 13 septembre 2018 par les autorités belges de cas de peste porcine
africaine chez des sangliers sauvages et la nécessité de prévenir toute introduction du virus dans les
élevages porcins français ;
Considérant l'intérêt pour la santé publique, pour la protection de la faune en particulier les
populations de sanglier et pour l'activité économique liée aux élevages porcins du territoire national
d'empêcher la progression de la peste porcine africaine :
Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Ardennes et du directeur
départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
ARRÊTE
Article 1 :
Les arrêtés n°2019-133 et n°2019-663 susvisés sont abrogés.
Article 2 : Dispositions relatives aux déplacements en forêt et aux activités professionnelles
en forêt dans la Zone Blanche
Dans la Zone Blanche, telle que définie par l'arrêté interministériel du 19 octobre 2018 modifié, toute
activité se situant en forêt ou en lisière des forêts, en dehors des routes et des chemins forestiers, est
interdité, à l'exception :
- des interventions nécessaires à la gestion de la peste porcine africaine, dont l'entretien des lignes
de tir par les chasseurs ;
- des opérations de gestion forestière professionnelles ;
- des opérations d'exploitation de bois de chauffage pour les particuliers, réservées à un usage
domestique ;
- des interventions d'intérêt général.
Les opérations doivent être réalisées dans le strict respect des mesures de biosécurité détaillées
dans le protocole téléchargeable sur le site internet : http://www.ardennes gouv.fr/peste-porcine-
africaine-a2915.html. »
Article 3 : Régime déclaratif mis en place pour certaines opérations
Un régime déclaratif est mis en place pour les activités professionnelles d'exploitation forestière
mécanisée, de chargement, de transport du bois, les travaux sylvicoles mécanisés et les activités
pour les particuliers d'exploitation de bois de chauffage réservées à un usagé domestique.
Afin de prévoir le contrôle du respect effectif de ces mesures, un dossier de déclaration de travaux
doit être adressé à la DDT par courrier (Direction départementale des territoires des Ardennes -
Unité biodiversité, forêt, chasse — 3 rue des Granges Moulues — 08011 CHARLEVILLE-MEZIERES)
dans un délai de 15 jours avant lé début des travaux ou par courriel (ddt-chasse@ardennes.gouv.fr)
dans un délai de 10 jours avant le début des travaux. Le dossier de déclaration est disponible sur le
site de la DDT, à l'adresse suivante : http://www.ardennes.gouv.fr/peste-porcine-africaine-a2915.html.
Le déclarant est la personne en charge des travaux ou son représentant. Des demandes collectives
peuvent être déposées pour plusieurs intervenants et/ou plusieurs propriétaires forestiers.
Après réception du récépissé de dépôt de la déclaration, le déclarant s'engage à informer la DDT, au
moins 2 jours avant la date effective de début des travaux pour préciser la liste des numéros
d'immatriculation des véhicules utilisés, la date prévisionnelle de fin de chantier et tout éventuel
changement d'intervenants.
Les travaux ne devront en aucun cas être entrepris avant réception du récépissé de dépôt de la
DDT 08 - 8-2020-08-13-002 - Arrêté n°2020-509 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière d'élevage, de déplacement en forêt et d'activités professionnelles en forêt, dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en 5 déclaration envoyé par la DDT.
Article 4 : Nettoyage et désinfection des équipements
Pour les travaux suscités soumis à déclaration, hormis les opérations d'exploitation de bois de
chauffage pour les particuliers, réservées à un usage domestique, le nettoyage et là désinfection des
équipements utilisés est à prévoir par le demandeur, à la sortie de la forêt.
Le nettoyage et la désinfection des engins utilisés seront mis en œuvre par une (ou les) entreprise(s)
mandatée(s) par l'État, à la sortie de la zone blanche.
Le mode opératoire de mise en œuvre des opérations de nettoyage et de désinfection sera
communiqué au demandeur par la DDT.
Une optimisation des demandes pour réduire le nombre de désinfections sera recherchée, par des
regroupements géographiques et temporels des travaux.
Article 5 : Mesure de biosécurité dans des exploitations ou propriétaire de suidés
L'éleveur tient un registre, intitulé « livre des visites », des entrées/sorties sur son élevage pour toute
personne y accédant quelle que soit la motivation. Il consigne en particulier le nom, le prénom, le
numéro de téléphone, la commune d'habitation, le motif de la visite, la date et l'heure de la visite, le
mode de transport pour accéder à l'exploitation, la commune d'arrivée, la commune de destination à
l'issue de la visite.
Cette disposition s'applique à l'ensemble du département des Ardennes.
Article 6 : Contrôle
Les exploitants forestiers, lès propriétaires forestiers et les éleveurs de suidés sont tenus de laisser
accès aux agents chargés des contrôles.
En cas de constatation de non-respect des mesures relatives à la lutte contre la peste porcine
africaine, le contrevenant risque une contravention de 5ème classe.
Article 7 : Publication
Le présent arrêté sera affiché dans les communes concernées.
Une copie du présent arrêté sera adressée à M. le préfet de la zone de défense Est, au chef du
service départemental de l'office français de la biodiversité, au directeur de l'agence territoriale des
Ardennes de l'office national des forêts, à la fédération départementale des chasseurs des Ardennes
et aux maires concernés.
Article 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires des Ardennes, le
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le commandant du
groupement de gendarmerie des Ardennes, le chef du service départemental de l'office national de la
chasse et de la faune sauvage et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 4 3 AGUT 2020
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
JP
\!
Christophe HERIARD
LL
DDT 08 - 8-2020-08-13-002 - Arrêté n°2020-509 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière d'élevage, de déplacement en forêt et d'activités professionnelles en forêt, dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en 6 \
Délais et voies de recours
Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être
introduit :
- Soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture
— BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières cedex
- Soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Agriculture et de l’Alimentation — 78
| _ ryé de Varenne — 75007 PARIS
- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chêlons-en-Champagne —
25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex où par l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme
d'un silence de l'administration pendant deux mois.
DDT 08 - 8-2020-08-13-002 - Arrêté n°2020-509 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière d'élevage, de déplacement en forêt et d'activités professionnelles en forêt, dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en 7 Préfecture 08
8-2020-08-11-002
Arrêté préfectoral n° 2020-514 portant interdiction
provisoire de toute activité nautique sur l'Aisne de
Challerange à Vouziers
Préfecture 08 - 8-2020-08-11-002 - Arrêté préfectoral n° 2020-514 portant interdiction provisoire de toute activité nautique sur l'Aisne de Challerange à Vouziers 8 EŒ ]
PRÉFET
DES ARDENNES
Liberté
Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2020. S À portant interdiction provisoire de toute activité nautique sur l’Aisne
de Challerange à Vouziers
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 211-3, R 211-68 à R 216-9 ;
Vu le code de la santé publique :
Vu le code des transports, notamment ses articles L.4241-1 à L.4241-3 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.311-1 à L.311-2 et A.322-42 à A322-52
Vu le code de la sécurité intérieur et notamment son article L.742-2 :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses article L.2215-1 et L.1424-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2015-710 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-753 du 25 novembre 2018 portant délégation de signature à M.
Christophe HERIARD), secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
Vu l'avis de la fédération de pêche,
Vu l'avis du représentant de l'Office français de la biodiversité
Considérant qu'une mortalité piscicole anormale a été observée sur l'Aisne entre la commune de
Challerange et la commune de Falaise, et qu'elle pourrait se propager en aval de ce secteur :
Sur proposition de la directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des
populations ,
ARRÊTE
Article 1 : Objet
L'accès aux berges et la pratique de toute activité nautique sur l'Aisne, qu'elle soit de loisir ou
professionnelle, sont interdits, entre Challerange et Vouziers.
Les interdictions mentionnées à l'alinéa précédent ne s'appliquent aux activités de sécurité civile, à
caractère sanitaire, ou agricoles ainsi qu'aux opérations de lutte contre la pollution.
Article 2 : Période d’application des mesures
Ces dispositions entrent en vigueur le 11 août 2020 et jusqu'au vendredi 14 août à minuit.
Préfecture 08 - 8-2020-08-11-002 - Arrêté préfectoral n° 2020-514 portant interdiction provisoire de toute activité nautique sur l'Aisne de Challerange à Vouziers 9 Article 3 : Portée de l’arrêté
Le présent arrêté vaut règlement provisoire de police et de navigation.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services
déconcentrés de l'État, mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans les Ardennes et adressé aux maires des communes concernées pour affichage dès réception en mairie. Le présent arrêté est également communiqué pour information aux membres de l'observatoire de la ressource en
eau.
Article 5: Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le sous-préfet de Vouziers, le directeur régional
de l'environnement de l'aménagement et du logement de la région Grand Est, le directeur de la a
direction régionale et interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie, le délégué territorial de
l'agence régionale de santé, la directrice départementale des territoires, le directeur départemental de
la cohésion sociale et de la protection de la population, le chef du service départemental de l'office
français de la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes, le directeur
départemental de la sécurité publique et les maires des communes concernées sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 11 août 2020
Le Préfet,
pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général
Christophe HERIARD
Délais et voies de recours
Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit .
- soif un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture — BP 60002
08005 Charleville. Mézières cedex
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre da la Transition Ecologique- Hôtel de Roquelaure, 246 boulevard Saint-
Germain, 75007 PARIS
- soit un recours contentieux. en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne — 25 rue du Lycée
51036 Chälons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecourssr
Préfecture 08 - 8-2020-08-11-002 - Arrêté préfectoral n° 2020-514 portant interdiction provisoire de toute activité nautique sur l'Aisne de Challerange à Vouziers 10 Préfecture 08
8-2020-08-14-001
Arrêté préfectoral n° 2020-515 portant prorogation de
l'interdiction provisoire de toute activité nautique sur
l'Aisne et l'accès aux berges de Challerange à Vouziers
Préfecture 08 - 8-2020-08-14-001 - Arrêté préfectoral n° 2020-515 portant prorogation de l'interdiction provisoire de toute activité nautique sur l'Aisne et l'accès aux berges de Challerange à Vouziers 11 PRÉFET
DES ARDENNES
Liberté
Égalité
Fraternité
UT
Arrêté préfectoral n° 2020- S NS portant prorogation de l'interdiction
provisoire de toute activité nautique sur
l'Aisne et l’accès aux berges de Challerange à Vouziers
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L 211-3, R 211-68 à R 216-9 :
Vu le code de la santé publique :
Vu le code des transports, notamment ses articles L.4241-1 à L.4241-3 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.311-1 à L.311-2 et A.322-42 à A322-52
Vu le code de la sécurité intérieur et notamment son article L.742-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2215-1 et L.1424-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu le décret n°2015-710 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-753 du 25 novembre 2019 portant délégation de signature à M.
Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture des Ardennes :
Vu l'avis du représentant de l'Office français de la biodiversité :
Considérant qu'une mortalité piscicole exceptionnelle et anormale a été observée sur l'Aisne entre la
commune de Challerange et la commune de Falaise entre le 9 et le 12 août en raison d'une forte
pollution du cours d’eau ;
Considérant que toutes les conclusions des analyses de l’eau réalisées à l'occasion de cette
pollution ne sont pas encore connues ;
Sur proposition de la directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des
populations,
ARRÊTE
Article 1 : Objet
Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté 2020-514 portant interdiction provisoire de toute activité
nautique sur l'Aisne entre Challerange et Vouziers sont prorogées jusqu’au lundi 17 août inclus.
Article 2 : Portée de l’arrêté
Le présent arrêté vaut règlement provisoire de police et de navigation.
Préfecture 08 - 8-2020-08-14-001 - Arrêté préfectoral n° 2020-515 portant prorogation de l'interdiction provisoire de toute activité nautique sur l'Aisne et l'accès aux berges de Challerange à Vouziers 12 Article 3 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services
déconcentrés de l'État, mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans les Ardennes et adressé aux maires des communes concernées pour affichage dès réception en mairie. Le présent arrêté est également communiqué pour information aux membres de l'observatoire de la ressource en eau.
Article 4: Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le sous-préfet de Vouziers, le directeur régional
de l'environnement de l'aménagement et du logement de la région Grand Est, le délégué territorial de
l'agence régionale de santé, la directrice départementale des territoires, le directeur départemental de
la cohésion sociale et de la protection de la population, le chef du service départemental de l'office
français de la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes, le directeur
départemental de la sécurité publique et les maires des communes concernées sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 14 août 2020
Le Préfet,
pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général
Christophe HERIARD
nd
Délais et voies de recours
Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture — BP 60002 -
08005 Charleville- Mézières cedex
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre da la Transition Ecologique- Hôtel de Roquelaure, 246 boulevard Saint-
Germain, 75007 PARIS
- soif un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -— 25 rue du Lycée
31036 Châälons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Préfecture 08 - 8-2020-08-14-001 - Arrêté préfectoral n° 2020-515 portant prorogation de l'interdiction provisoire de toute activité nautique sur l'Aisne et l'accès aux berges de Challerange à Vouziers 13