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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 30 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 30 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2022
TT
Publié
le
ID
: 073-267310076-20221220-DEL_30_2022-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
PTS
D'ADMINISTRATION
COEUR
CIAS
sAVOIe
Séance
du
20
décembre
2022
centre
intercommunal
d'action
sociale
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le
mardi
20
décembre
à
17h00,
le
Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué
le
08
décembre
2022
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
au
siège
de
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
sous
la
présidence
de
Madame
Nathalie
REBATEL.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de
membres
votants
: 14
Etaient
présents :
Nicole
BOUVIER,
Arlette
BRET,
Eve
BUEVOZ,
Claude
CHARPIN,
Anne-Marie
CHOLAT,
Anne-Marie
COMMUNAL,
Christiane
FAVRE,
Jean-Pierre
GUILLAUD,
Martine
POMA,
Nathalie
REBATEL,
Jacqueline
SCHENKL,
Bernard
TURPIN,
Colette
VIOLENT.
Etaient
absents/excusés
:
Éric
BARBIER,
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL,
Christiane
BRUNET,
Hugues
DE
BOISRIOU,
Cécile
DEBRION,
Suzanne
DIAS,
Jacqueline
TALLIN,
Elodie
VANACKERE,
Béatrice
SANTAIS.
Avaient
donné
pouvoir
:
Béatrice
SANTAIS
donne
pouvoir
à
Nathalie
REBATEL
Assistaient
:
Pierre
BEYRIE,
Florian
PEPELLIN,
Nadia
FAVRE.
30-2022
INSTALLATION
D'UN
NOUVEL
ADMINISTRATEUR
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CIAS Le
règlement
intérieur
du
CA
du
CIAS
prévoit
le
remplacement
des
administrateurs
nommés
selon
les
modalités
prévues
pour
les
membres
nommés
et
notamment
la
représentation
des
associations
visées
à
l’article
L.
123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles.
Lors
de
la
séance
du
22/09/2022
le
Conseil
d'Administration
a
notifié
la
vacance
de
2
sièges
de
membres
nommés
au
Conseil
d'Administration
du
CIAS
et
a
constaté
la
démission
d’un
administrateur.
Délibération
30-2022
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 073-267310076-20221220-DEL_30_2022-DE
La
Présidente
a
nommé
par
arrêté
Madame
Sophie
PONTONNIER,
en
qualité
de
référente
sociale
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
Bien
Vivre
en
ValGelon
(BVVG),
membre
du
Conseil
d'Administration. La
Présidente
procèdera
à
l'installation
de
Madame
Sophie
PONTONNIER.
La présente
délibération
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
La Présidente,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
|
Béatrice
SANTAIS
MONTHELIAN
Délibération
30-2022
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2