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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 36 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 36 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Jeunesse,
73-267810076-20231205-DELCIAS_86
2023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
CIAS
COUR
sé
“
SAVOÏie
éance
du
05
décembre
2023
centre
intercommunal
d'action
sociale
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
ie
mardi
05
décembre
à
17h00,
le
Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué
le 29
novembre
s’est
réuni
à
la salle
du
Conseil
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
membres
votants
: 14
Etaient
présents :
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL,
Nicole
BOUVIER,
Arlette
BRET,
Anne-Marie
CHOLAT,
Anne-Marie
COMMUNAL,
Hugues
DE
BOISRIOU,
Suzanne
DIAS,
Christiane
FAVRE,
Martine
POMA,
Nathalie
REBATEL,
Béatrice
SANTAIS,
Jacqueline
TALLIN,
Bernard
TUÜRPIN,
Christian
COLLOUD.
Etaient
absents/excusés
:
Éric
BARBIER,
Christiane
BRUNET,
Eve
BUEVOZ,
Cécile
DEBRION,
Jean-Pierre
GUILLAUD,
Sophie
PONTONNIER,
Jacqueline
SCHENKL,
Elodie
VANACKERE,
Colette
VIOLENT.
Avaient
donné
pouvoir
:
Assistaient
:
Nadia
FAVRE,
Willy
CHEYNEL,
Pierre
BEYRIE,
Natacha
PONTHUS,
Florian
PEPELLIN.
36-2023
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
La
réforme
de
la
publicité
des
actes
administratifs
suite
à
l’ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
portant
sur
la
réforme
des
règles
de
publicité
des
actes
nous
oblige
à
adapter
le
règlement
du
Conseil
d'Administration
du
CIAS
pour
se
conformer
à
la
réglementation
sur
les
points
qui
concernent:
e
Le
remplacement
du
compte-rendu
par
la
liste
des
délibérations
(article
25)
e
La
mise
en
ligne
systématique
des
convocations,
ordre
du
jour,
liste
des
délibérations
et
délibérations
Délibération
36-2023
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2023
Publié
le
ET
ID
: 073-267310076-20231205-DELCIAS_36_2023-DE
e
La
rédaction
et
signature
du
PV
par
le
secrétaire
de
séance
qui
contre
signe
également
les
délibérations
dorénavant
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
d'administration
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
les
modifications
du
règlement
intérieur
ci-annexé.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
La
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
Nadia
FAVRE
Béatrice
SANTAI
Délibération
36-2023
Page 2
sur
2