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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 25 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 25 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Berger
Affiché
le
ID
: 073-267310076-20220922-25_2022-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
FN
CIAS
CŒUR
s
SAVOIE
Séance
du
22
septembre
2022
centre
intercommunal
d'action
sociale
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le
jeudi
22
septembre
à
17h30,
le
Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué
le
14
septembre
2022
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
au
siège
de
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
membres
votants
: 17
Etaient
présents
:
Éric
BARBIER,
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL,
Nicole
BOUVIER,
Arlette
BRET,
Eve
BUEVOZ,
Anne-Marie
CHOLAT,
Anne-Marie
COMMUNAL,
Suzanne
DIAS,
Christiane
FAVRE,
Jean-Pierre
GUILLAUD,
Nathalie
REBATEL,
Béatrice
SANTAIS,
Jacqueline
TALLIN,
Colette
VIOLENT.
Etaient
absents/excusés
:
Christiane
BRUNET,
Claude
CHARPIN,
Alain
DARME,
Hugues
DE
BOISRIOU,
Cécile
DEBRION,
Martine
POMA,
Jacqueline
SCHENKL,
Bernard
TURPIN,
Elodie
VANACKERE
Avaient
donné
pouvoir
:
Christiane
BRUNET
donne
pouvoir
à
Eve
BUEVOZ
Claude
CHARPIN
donne
pouvoir
à
Christiane
FAVRE
Elodie
VANACKERE
donne
pouvoir
à Nathalie
REBATEL
Assistaient
:
Willy
CHEYNEL,
Pierre
BEYRIE,
Florian
PEPELLIN,
Nadia
FAVRE.
Délibération
25-2022
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Berger
Affiché
le
ID
: 073-267310076-20220922-25_2022-DE
25-2022
NOTIFICATION
DE
VACANCE
DE
SIEGES
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CIAS
Lors
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
d'Administration
du
CIAS
du
22
septembre
2020,
12
membres
ont
été
nommés
par
la
Présidente.
Parmi
ces
membres,
Monsieur
Jean
VIDAL,
aujourd'hui
décédé,
était
délégué
par
l'association
«
Génération
mouvement
»
au
titre
des
retraités
et
des
personnes
âgées,
Madame
Hélène
NICOUD,
aujourd’hui
décédée,
était
qualifiée
«
participante
à
des
activités
à
caractère
social
».
Il convient
de
pouvoir
à
leur
remplacement.
Par
ailleurs,
dans
le
règlement
intérieur
du
Conseil
d'Administration
du
CIAS
adopté
le
8
décembre
2020,
il
est
prévu
que
«les
membres
qui
se
sont
abstenus
de
siéger
au
cours
de
trois
séances
consécutives
du
Conseil
d'Administration
sans
motif
légitime,
peuvent,
après
que
la
Présidente
les
a
mis
en
mesure
de
présenter
leurs
observations,
être
déclarés
démissionnaires
d’office
(Article
R.123-14
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles)
par
la
Présidente
pour
les
membres
qu’elle
a
nommés.
»
Compte
tenu
de
l’absence
répétitive
de
Monsieur
Alain
DARME,
délégué
par
«
l'Association
des
accidentés
de
la
boite
crânienne
»
au
titre
du
handicap,
aux
séances
du
Conseil
d'Administration
et,
pour
ne
pas
porter
préjudice
au
bon
fonctionnement
des
séances
du
Conseil
d'Administration
du
CIAS,
un
courrier
lui
a
été
envoyé
en
AR
le
10/08/2022
indiquant
qu’en
absence
de
réponse
de
sa
part,
il sera
déclaré
démissionnaire
au
Conseil
d'Administration
du
22
septembre
2022.
Le
règlement
intérieur
du
CA
du
CIAS
prévoit
le
remplacement
des
administrateurs
nommés
selon
les
modalités
prévues
pour
les
membres
nommés
et
notamment
la
représentation
des
associations
visées
à l’article
L.
123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles.
Ce
remplacement
interviendra
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
notification
de
la
vacance
du
siège.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
d'administration
à
l’unanimité
:
>
DECLARE
la
démission
de
Monsieur
Alain
DARME
sur
un
siège
de
membres
nommés
au
Conseil
d'Administration
du
CIAS
>
NOTIFIE
la vacance
de
2 sièges
de
membres
nommés
au
Conseil
d'Administration
du
CIAS
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Délibération
25-2022
Page
2 sur
2