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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 31 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 31 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2022
publié 1e ID : 073-267310076-20221220-DEL_31_2022-DE
D'ADMINISTRATION
CIAS
SOLE
Séance
du
20
décembre
2022
PRE
4
DELIBERATION
DU
CONSEIL
PS centre intercommunal d'action
sociale
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le
mardi
20
décembre
à
17h00,
le
Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué
le
08
décembre
2022
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
au
siège
de
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
sous
la
présidence
de
Madame
Nathalie
REBATEL.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de
membres
votants
: 14
Etaient
présents
:
Nicole
BOUVIER,
Arlette
BRET,
Eve
BUEVOZ,
Claude
CHARPIN,
Anne-Marie
CHOLAT,
Anne-Marie
COMMUNAL,
Christiane
FAVRE,
Jean-Pierre
GUILLAUD,
Martine
POMA,
Nathalie
REBATEL,
Jacqueline
SCHENKL,
Bernard
TURPIN,
Colette
VIOLENT.
Etaient
absents/excusés
:
Éric
BARBIER,
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL,
Christiane
BRUNET,
Hugues
DE
BOISRIOU,
Cécile
DEBRION,
Suzanne
DIAS,
Jacqueline
TALLIN,
Elodie
VANACKERE,
Béatrice
SANTAIS.
Avaient
donné
pouvoir
:
Béatrice
SANTAIS
donne
pouvoir
à Nathalie
REBATEL
Assistaient
:
Pierre
BEYRIE,
Florian
PEPELLIN,
Nadia
FAVRE.
31-2022
DÉCISION
BUDGÉTAIRE
MODIFICATIVE
N°
2 — BUDGET
M14
—
EXERCICE
2022
:
La
présente
Décision
modificative
n°2
a
pour
objet
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
versement
des
subventions
aux
associations
du
territoire
pour
l’exercice
2022.
Le
montant
des
subventions
à
verser
s'élève
à
92
768
€
et
sont
comptabilisées
au
compte
6574
«
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
»
du
chapitre
65.
Or
les
prévisions
sur
ce
compte
se
portent
avant
décision
modificative
à
85
000
€,
la
différence
étant
liée
au
contexte
d'inflation
en
2022.
Délibération
31-2022
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2022
Publié
le
EME
ID
: 073-267310076-20221220-DEL_31_2022-DE
En
parallèle,
le
compte
617
«
Études
et
recherches
»
du
chapitre
011
comprend
15
000
€
de
crédits
prévus
au
titre
de
l’analyse
des
besoins
sociaux,
laquelle
ne
pourra
pas
être
réalisée
au
cours
de
l’exercice
et
sera
en
conséquence
reportée
en
2023.
Il
est
dès
lors
proposer
d’équilibrer
la
Décision
modificative
n°
2
en
diminuant
de
15
000
€
les
crédits
au
compte
617
«
Études
et
recherches
»
(chapitre
011)
et
en
augmentant
d’autant
les
crédits
au
compte
6574
«
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
»
(chapitre
65).
En
résumé,
le tableau
de
la
Décision
Modificative
n°
2
proposée
se
présente
ainsi :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'administration,
à
l'unanimité :
COMPTE
LIBELLÉ
BP
+ BS
+ DM1
2022
DM
2
TOTAUX
Dépenses
011
- Charges
à caractère
général
190000
|-
15 000
175
000
617
Études
et recherches
15000
|-
15 000
=
65 -
Autres
charges
de
gestion
courante
332
100
15 000
347
100
6574
Subventions
aux
associations
85 000
15 000
100
000
>
APPROUVE
la
décision
modificative
n°
2
de
budget
M14
—
exercice
2022—
telle
que
présentée
ci-dessus,
qui
s’équilibre
en
section
de
fonctionnement
en
recettes
et
en
dépenses
à
0 €.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Délibération
31-2022
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
n À }
Page
2 sur
2