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Document publié le Samedi 11 octobre 2014 par la commune de Boissettes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 11octobre 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Département de SEINE ET MARNE
Commune de BOISSETTES
Canton LE MEE
CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
Samedi 11 octobre 2014
Affiché en exécution de l’article L.127.17 du Code des Communes.
L’An deux mil quatorze, le onze octobre à onze heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie de Boissettes, sous la Présidence de Monsieur Bernard FABRE, Maire, pour délibérer sur les affaires courantes de la commune inscrites à l’ordre du jour.
Etaient présents :
Monsieur Bernard FABRE, Maire
M. Xavier DARAS,
M. Philippe BARRAULT Adjoints
Mme Fabienne CHAILLOT, Mme Florence DECHELLE, M. Philippe CASSARD, Monsieur Bernard-Yves FOURNIER, Conseillers Municipaux
Absents : Madame Franceline ADT-GUILBERT, Madame Fabienne COLIN-FAURE, Monsieur Jean- Paul ANGLADE, Monsieur Thierry SEGURA
Mme Franceline ADT-GUILBERT a donné pouvoir à M. Xavier DARAS ; Mme Fabienne COLIN- FAURE a donné pouvoir à Mme Fabienne CHAILLOT ; M. Thierry SEGURA a donné pouvoir à M Philippe CASSARD ; M. Jean-Paul ANGLADE a donné pouvoir à M. Philippe BARRAULT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fabienne CHAILLOT
DÉLIBERATIONS :
2014-64 Suppression poste d'Adjoint Technique Principal 2ème classe
Création
2014-65 DM9 ajustement chapitre 11
2014-66 Adhésion au SIPPEREC
Délibération 2014-64 poste d'Adjoint Technique 2ème classe
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il avait été créé un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2° classe, catégorie C, filière technique pour exercer des fonctions d’agent polyvalent au sein du service « entretien des équipements communaux et des espaces verts ». Le Maire propose à l'assemblée d'ouvrir l'emploi en recrutement direct d'Adjoint Technique de 2ème classe de la filière technique, catégorie C pour ces mêmes fonctions. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
1 - La suppression du poste d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er novembre 2014 pour l’entretien des espaces verts, la maintenance des équipements communaux,
2- La création d'un poste d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er novembre 2014 pour l’entretien des espaces verts, la maintenance des équipements communaux,
3 - De modifier ainsi le tableau des emplois.
Délibération 2014-65 : DM9 ajustement chapitre 11
Le maire rappelle la nécessité de couvrir les mandatements des dépenses à caractère général et
considérant également la prévision de dépenses exceptionnelles, le Maire demande de
procéder à la modification du budget 2014 de la commune par une augmentation des crédits
de la façon suivante :
DM9-ajustement chapitre 011
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-61522 : Bâtiments 0,00 € 47 918,49 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 47 918,49 € 0,00 € 0,00 €
D-6718 : Autres charges exceptionnelles sur opérations de
gestion
0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 49 918,49 € 0,00 € 0,00 €
Total Général 49 918,49 € 0,00 €
Le conseil Municipal après en avoir délibéré approuve cette modification à l’unanimité
2014-66 Adhésion au SIPPEREC
Le Maire fait part de la délibération du comité syndical du SIPPEREC n° 2008-02-13 du 19 février 2008 relative à l’approbation de l’acte constitutif du Groupement de Commandes pour les Services de Communications Electroniques(GCSCE) permettant de satisfaire à des besoins de manière permanente.
Le Maire souligne l’intérêt d’adhérer à un GCSCE afin de bénéficier de la mutualisation des
achats de ces services
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
à l’unanimité moins une abstention (M. Philippe CASSARD) d’approuver l’acte constitutif du
Groupement de Commandes pour les Services de Communications Electroniques (GCSCE)
annexé à la présente délibération, portant adhésion au GCSCE et d’autoriser le Maire à
prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente.
Prochain Conseil municipal Vendredi 7 novembre 2014 à 20 heures
Le Maire, Les Adjoints, Les Conseillers,