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Arrêté - 2023 305 Arrete municipal provisoire d occupation
Arrêté - 2023 341 Arrete municipal d autorisation d occupation du domaine public du manege HALM pour le marche de noel 2023 rue du lavoir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 341 Arrete municipal d autorisation d occupation du domaine public du manege HALM pour le marche de noel 2023 rue du lavoir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Doubs
%
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2023-341
Du
09
novembre
2023
Arrêté
de
voirie
portant
sur
l'occupation
(a
«
Provisoire
»
du
domaine
public
Stationnement
du
Manège
HALM
V/ALDAHON
Rue
du
Lavoir
VU VU VU VU VU VU VU
Dans
l'aggiomération
de
Valdahon
Le
Maire
de
la
commune
du
Valdahon,
le
code
de
la
voirie
routière,
l'article
L
3221-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
suivants,
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
;
le
décret
n°
2006-1133
du
8
septembre
2006
relatif
au
déplacement
d'installations
et
d'ouvrages
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
routière
et
modifiant
le code
de
la voirie
routière
;
le
règlement
général
de
voirie
n°
64.262
du
14
mars
1964
relatif
à
la conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
la
demande
en
date
du
08
novembre
2023,
par
laquelle
l'entreprise
Manège
HALM
représentée
par
M.
David
BEUGNET
(06
95
88
67
27),
4
chemin
d'Orgefin
25
680
CUSE
ET
ADRISANS,
demande
l'autorisation
d'implanter
un
manège
enfantin
de
catégorie
2
en
vue
de
l’organisation
du
Marché
de
Noël
2023,
rue
du
Lavoir—
25800
Valdahon
sur
le
domaine
public,
l'état
des
lieux,
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire, ARRÊTE
ARTICLE
1 — Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
implanter
un
manège
enfantin
de
catégorie
2
en
vue
de
l'organisation
du
Marché
de
Noël
2023
rue
du
Lavoir
—
25800
Vaidahon,
sur
le
domaine
public. Ces
dispositions
sont
prises
pour
le
bon
déroulement
de
l’activité
du
Manège
HALM
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants :
ARTICLE
2
- Prescriptions
techniques
particulières
Observations
sur
l'implantation
du
projet
:
Le
pétitionnaire
est
informé
qu'il
doit
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
protection
des
piétons
et
des
véhicules
(cheminement
piétons
si
nécessaire).
Mairie
- 7
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- BP
37
- 25800
VALDAHON
Tél.
03
81
56
23
88
- mairie@valdahon.com
- www.valdahon.com
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
9h-12h
/ 14h-18h,
samedi
9h-12h ARTICLE
3
- Sécurité
et
signalisation
du
déménagement
L'entreprise
Manège
HALM
qui
effectuera
les
opérations,
d'occupation
du
domaine
public
devra
signaler
le
déménagement
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
route
et
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-
8ème
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
de
l'instruction
sur
la
signalisation
routière
prise
pour
son
application.
ARTICLE
4
- Implantation
ouverture
du
déménagement
L’occupation
du
domaine
public
est
autorisée
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
est
autorisée
du
lundi
27
novembre
2023
au
mercredi
06
décembre
2023
inclus.
ARTICLE
5 —
Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Fait
à
Valdahon,
le
09
novembre
2023 PLAN
DE
SECURITE
MARCHE
DE
NOEL
2023
Bloc
végétal
de
1T
+ Vauban
Barrières
sur
1 ligne
simple
Ivpe Vauban
/
Barriérage simple
/
Type
Vauban
Barrières
Vauban
+ barrière
Vigipirate
4 Blocs
végétal
de
1 Tonne
+
Accès
secours
Vauban -
Panneaux
route
barrée
+ sens
Interdit
sur
chaque
entrée
-
Logo
Vigipirate
«
Urgence
Attentat
»
sur
chaque
entrée
+
barrières
-
Prévoir
un
cheminement
piéton
: devant
le
LM
Bar