Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 29 06 2016
Compte-Rendu - CR DU CONSEIL DU 9 05 2016
Compte-Rendu - CR 07 12 2016
Compte-Rendu - CR 28 04 2016
Compte-Rendu - CR 30 03 2016
Compte-Rendu - CR 17 11 2016
Compte-Rendu - CR 19 05 2016
Compte-Rendu - CR 20 08 2014
Compte-Rendu - CR succinct 08 07 2016
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 08 12 2021
Compte-Rendu - CR 25 08 2016
Document publié le Jeudi 25 août 2016 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 08 2016)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU : 25 août 2016
Présents : Mmes BOUCHE. CAZENEUVE LAGACHERIE. PALLEC Mrs FRISONI SANCHEZ.LAURENS Excusés : Mr BIENCINTO .
Procurations : Mr COLOMBIE à Mr FRISONI
Mme LAGACHERIE a été nommée secrétaire de séance
Ouverture de la séance à 19h00
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si deux points peuvent être rajoutés à l'ordre du jour : - Le renouvellement du contrat de Michael LAPOULE
- Virement de crédit : sonde 1700 €
ORDRE DU JOUR INFORMATIONS APPORTEES PROPOSITIONS/ DECISIONS ADOPTEES
Renouvellement du
contrat de Michael
LAPOULE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d'adjoint technique 2eme classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 1 mois allant du 01/10/2016 au 31/10/2016 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d'adjoint technique 2eme classe à temps.
Pour : 8
Emploi saisonnier
été 2016
La création d'un poste d’agent contractuel dans le grade d'adjoint technique 2eme classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 3 mois allant du 04/07/2016 au 30/09/2016 inclus. Un contrat de 2 mois sera effectué dans un premier temps et sera renouvelé un mois de plus si besoin.
Cet agent assurera des fonctions d'adjoint technique 2eme classe à temps.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 340 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Pour : 8
DPU Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cas d’une demande d’acquisition d’un bien situé dans la commune, nous pouvons exercer le droit de préemption.
Dans le cas présent, il informe le conseil que les propriétés de la SCI REBONATO cadastrées : B 205 et B 206 font l’objet d’une proposition d’achat et demande s’il y a lieu d’exercer le droit de préemption.
Après en avoir délibéré,
le conseil municipal
décide à l’unanimité, de
ne pas exercer le droit de
préemption pour ces trois
DPU.
SDEHG Opération de rénovation de l'éclairage public au centre du village - tranche 2 Cout total TTC : 55 000 €
Part gérée par le Syndicat : 32 000 €
Part restant à la charge de la commune : 14 339 €
TVA éligible au FCTVA (récupérée par le SDEHG) : 8661 €
Pour : 8
Revente d'une
concession
funéraire à la
commune
Un particulier souhaite revendre une concession achetée en 1991. Après renseignements pris auprès des services de l'ATD, cette personne peut rétrocéder sa concession si celle-ci est vide et la transaction ne peut entrainer aucun bénéfice pour le titulaire.
Le conseil municipal
propose de se porter
acquéreur pour le
montant du prix d'achat
soit 34€30. Pour : 8
ONF
Proposition des
coupes de l'exercice
2017
Bois à la revente 2 Ha plus ou moins 1065 m3.
L'ONF conseille de reporter cette vente à 2019 pour que la repousse se fasse Parcelle 20
Pour : 8
ALAE - Règlement intérieur : Monsieur le Maire en fait la lecture pour approbation - Fiche d'inscription : Monsieur le Maire en fait la lecture pour approbation - Renouvellement CUI : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le poste en contrat unique d'insertion pour le fonctionnement de l'ALAE se terminait le 23 août dernier . Ce recrutement en tant qu'adjoint d'animation 2ème classe IB 340, qui a en charge la direction de l'ALAE, pour un horaire de 20H00/semaine annualisé.
- Renouvellement d'un contrat à durée déterminée : le contrat de Madame Solange Vandesteene arrive à son terme et doit être renouvelé
Pour : 8
Pour : 8
Pour : 8
Pour : 8
Ecole : lancement
appel d'offre pour
travaux tranche 2
Monsieur le maire explique que le Bureau Reulet finalise le dossier permettant de lancer les appels d’offres afin de retenir les entreprises qui devront réaliser les travaux. Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 30 mars dernier, le montant des travaux ainsi que son financement ont été votés à l’unanimité. Tels que cité ci-dessous.
Le montant de la tranche 2 est de 360 885 € HT /
DETR 44 %
Conseil départemental : 25%
CAF : 11%
Réserve parlementaire : 1%
Part communale : 20%
Pour : 6
Abstention : 2
Création d'un poste
d'adjoint technique
1ère classe après
réussite de l'examen
La création de ce poste sera effective lorsque l'agent qui n'a pour l'instant que l'écrit aura l'oral.
Renouvellement du
contrat de Michael
Lapoule
Prolongation du contrat jusqu'au 1er octobre 2016 Pour 8
Virement de crédit
pour piscine sonde
chlore
Virement de crédit Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts D 21318-184 Travaux piscine 1700 D 21318-200 Bât religieux 1700
TOTAL D 21 Immo corporelles 1700 1700
Pour 8
Questions diverses 1/ Installation de la fromagerie Betty pour affinage dans le tunnel : Monsieur le Maire est en contact avec ce fromager, il informe que des études d'hydrologie doivent avoir lieu.. 2/ Nom de la future communauté de communes : Monsieur le Maire donne les informations aux conseillers municipaux.
3/ Arrêts de bus : certains ne seront plus desservis. 4/ Vente de matelas : Monsieur le Maire propose de modifier le tarif pour une installation de 8m, 7 € 5/ Formation des élus : Madame Lagacherie souhaite faire la formation sur l'attribution de fonds européens.
Fin de séance à 19h30