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Compte-Rendu - CR 29 06 2016
Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 06 2016)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU : 29 juin 2016
Présents : Mmes BOUCHE. CAZENEUVE LAGACHERIE. PALLEC Mrs FRISONI SANCHEZ.LAURENS Excusés : Mrs COLOMBIE BIENCINTO .
Procurations : 0
Mme LAGACHERIE a été nommée secrétaire de séance
Ouverture de la séance à 18h35
ORDRE DU JOUR INFORMATIONS APPORTEES PROPOSITIONS/ DECISIONS
ADOPTEES
DPU Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cas d’une demande d’acquisition d’un bien situé dans la commune, nous pouvons exercer le droit de préemption.
Dans le cas présent, il informe le conseil que :
- la propriété Mr et Mme Daniel CUSTAU cadastrée : A 654 fait l’objet d’une proposition d’achat et demande s’il y a lieu d’exercer le droit de préemption.
- la propriété Mr Jean-Marc GROS cadastrée : B 37 fait l’objet d’une proposition d’achat et demande s’il y a lieu d’exercer le droit de préemption.
- la propriété Mme Sandrine LAPORTE cadastrée : A 656 fait l’objet d’une proposition d’achat et demande s’il y a lieu d’exercer le droit de préemption.
Les services de l'Etat
Après en avoir délibéré,
le conseil municipal
décide à l’unanimité, de
ne pas exercer le droit de
préemption pour ces trois
DPU.
Emploi saisonnier
été 2016
La création d'un poste d’agent contractuel dans le grade d'adjoint technique 2eme classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 3 mois allant du 04/07/2016 au 30/09/2016 inclus. Un contrat de 2 mois sera effectué dans un premier temps et sera renouvelé un mois de plus si besoin.
Cet agent assurera des fonctions d'adjoint technique 2eme classe à temps.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 340 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Pour 7
Fin du contrat CUI
à l'école
changement en
contrat d'adjoint
technique stagiaire
17 heures au 15
septembre 2016
Le contrat CUI de Mme Galonnier arrive à terme. Comme nous l'avions décidé précédemment, il convient de la nommer stagiaire au 15/09/2016 pour un contrat non complet de 17 heures. Elle devrait également être embauchée à CCCSB pour 15 heures. Piscine :
recrutement et
rémunération des
maitres nageurs et
employés de la
piscine saison 2016
Piscine : Tarifs
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la piscine municipale sera ouverte pour la saison 2016, du 09 juillet au 28 août 2016 inclus et il convient donc, de recruter d’une part, les Maîtres Nageurs diplômés ou brevetés ou les BNSSA, d’autre part, les employés saisonniers et d’en fixer les rémunérations.
Après délibération, le Conseil Municipal, accepte la création de 2 postes MNS et 01 poste d’emploi saisonnier pour la piscine et fixe, sur avis du Centre Départemental de Gestion et de la Fédération Nationale des M.N.S, les rémunérations comme suit :
- les MNS/BEESAN : sont rémunérés au 7ème échelon de l’emploi d’éducateur 2ème classe – cadre d’emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (catégorie B) Indice Brut 425 Indice Majoré : 377.
- Un employé saisonnier pour l'accueil et la buvette 35H par semaine du 11 juillet au 28 août 2016 pour un total d'heure de 245 : Mr TRANTOUL Sébastien.
- Une indemnité de régie de recette de 40 € pour le mois de juillet et 40 € pour le mois d’août est attribuée à Mme LAPOULE Marie-Pascale comme régisseur évaluée en fonction d’une grille officielle.
- Une indemnité de régie de recette de 40 € pour le mois de juillet et 40 € pour le mois d’août est attribuée à Mme CHABBERT Marie-Claude, régisseur titulaire de la buvette et évaluée en fonction d’une grille officielle.
- Une indemnité de régie de recette de 20 € pour le mois de juillet et 20 € pour le mois d’août est attribuée à Mr TRANTOUL Sébastien comme régisseur suppléant évaluée en fonction d’une grille officielle et PINARD Lucie, régisseur suppléant.
- Les MNS n’occupant pas un emploi fixe et n’exerçant pas cette fonction durant leurs congés, ont droit d’obtenir des congés payés lors de leur emploi dans notre collectivité. Ne pouvant pas prendre ces congés ils seront payés à concurrence de 10 % de leur salaire brut.
- Monsieur CAMBOURNAC Christian
- Monsieur BOURSEAU André
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les tarifs appliqués à la piscine en 2014. Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d'instaurer les tarifs suivants à compter du 01 juillet 2016.
PISCINE :
Carnet de 10 entrées adultes à 2,70 € le ticket soit le carnet: 27,00 €
Carnet de 10 entrées enfants à 1,40 € le ticket soit le carnet: 14,00 €
Entrées quotidiennes :
- Entrées générales 3,00 €
- Colonies, scolaires, - de 16 ans 1,50 €
- Accompagnants 1,00 €
BUVETTE :
Pour : 7
Pour 7 Glaces : 2,50 €
Glaces enfants : 2,00 €
Boissons : 2,00 €
Boissons chaudes : 1,20 €
Snack Catégorie 1 : 2,00 €
Snack Catégorie 2 : 2,50 €
Confiserie : 1,20 €
Les WC de la piscine doivent être rénovés. Les travaux sont estimés à 1500 €. Ce montant n'avait pas été prévu au budget, il faudra donc émettre une décision modificative.
Pour 7
Subventions
associations
ACCA a demandé 1000 €
Marbre aux fleurs : 850 €
Comité des fêtes : 3000 €
Enfant hospitalisé : 100 €
Foyer des 2 vallées :
Passus Luppi (jardins partagés) : 500 €
Ailes du Mourtis : 900 €
Marbre et Arts : 10 000 €
Samaid : 995 €
Parents d'élèves : 500 €
Contre : 7
Pour : 7
Pour : 7
Pour : 7
Contre : 7
Pour : 7
Pour : 7
Pour : 7
Pour : 7
Pour : 7
Feu d'artifice Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons procédé à un appel d’offre pour le choix des artificiers pour les festivités de l’été.
Après examen, le conseil municipal retient à l’unanimité l' entreprise suivante : EURL STORM Artifices pour le 14 août pour un montant de 5000 € TTC
Pour : 7
Assurance
inondation
Suite aux inondations nous avons touché une indemnité immédiate d'un montant de 90616.64 € en dédommagement des dégâts subis à la mairie.
Afin de pouvoir recevoir l'indemnité différée, nous devions présenter les factures acquittées justifiant des travaux effectués pour la remise en état du rez de chaussée de la mairie soit : Factures reçues : 148 659.24 € TTC correspondant à une indemnité différée de 32 795.62 € - 10% de franchise = 29 516.05€.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir accepter le versement de cette indemnité différée.
Pour : 7
Changement
montant du prêt du
conseil
départemental pour
les travaux du
centre des finances
Un prêt peut-être demandé au conseil départemental pour financer les avenants qui ont permis de payer les couts imprévus des travaux du centre des finances.
Le montant éligible est 5 986,45 € TTC,
Une demande doit être transmise
Pour : 7
Travaux ONF 2016 L'ONF a informé Monsieur le Maire que des travaux d'entretien des infrastructures devaient être réalisés
sur la route forestière du Burat. Un devis est proposé pour un empierrement ponctuel en 10 cm Pour : 7 d'épaisseur : fourniture, transport, déchargement de 70 tonnes de concassé en 0/80, pour 'un montant d'environ 820 € HT..
SDEHG
Mise en place
coffret électrique
chalet ancien
camping
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de mettre en place un coffret électrique au chalet de l'ancien camping. Une estimation a été demandée au SDEHG, le montant TTC est de 1144€, la part communale est estimée à 288€
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.
Pour : 7
SDEHG
Mise en place
coffret électrique
local ACCA
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de mettre en place un coffret électrique au local de l'ACCA. Une estimation a été demandée au SDEHG, le montant TTC est de 6200€ , la part communale est estimée à 1562€
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.
Pour 7
Désignation
délégués
SICASMIR
Il est nécessaire de nommer deux délégués titulaires et deux suppléants. :
Danièle Cazeneuve, titulaire et Luce Lagacherie, suppléante
Frédéric Laurens, titulaire et Lucienne Bouche, suppléante
Pour 7
Questions diverses 1/ un particulier souhaite faire don d'un terrain à Marignac.
2/ Emprunts communaux : Danièle Cazeneuve souhaite s'occuper de ces dossiers afin de renégocier les taux.
3/ Suite aux inondations qui ont touchées la Seine et Marne, Monsieur le Maire propose qu'un don soit fait pour le compte des communes sinistrées.
4/ Expo moulin : Pierre Chiausa ne fera pas d'expo au moulin cette année.
5/ Pool routier : reliquat 2015 : 66000€. Mr Salle de la CCCSB a rencontré le maire afin de lui demander si la somme de 50 000€ pourrait être affecté pour la réfection d'un parking au Mourtis.
Les travaux à faire passer au Pool routier : faire refaire le parking de la médiathèque et des travaux routiers dans les quartiers de Rapp et Géry.
Proposition de réponse à passer au prochain conseil municipal.
6/ Concession columbarium : Mme Andrée Forcada-Pothet qui ne réside plus à Saint-Béat mais qui y a vécu enfant, souhaite faire l'acquisition d'une concession au columbarium.
7/ Plan canicule : donner aux délégués de quartier une liste des personnes de plus de 65 ans afin d'avoir leurs numéros de téléphone.
8/ Carole Delga souhaite organiser une réunion publique le 12 juillet à 20h30 afin d'aborder les thèmes du contournement, camping, DREAL Garonne. Le Sous-préfet sera présent, les maires du canton sont invités, des représentants de la communauté de communes.
Contre 7
Pour 7
Le conseil municipal
décide de donner 100
euros : pour 7
Le conseil municipal ne
se prononce pas car il
souhaite que Mr Salle
vienne s'expliquer en
conseil
Pour 7 9/ Berges de Garonne : Monsieur Vos de la DDT et le cabinet CACG Garonne ont rencontré le maire. Reste à la communauté de communes 800 000€, ne peut pas être rétrocédé à la mairie. Il faut organiser une réunion avec la perceptrice, Monsieur Rey, Monsieur Gros et mairie de Saint-Béat
10/Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les communes couvertes par un POS et engagées dans une procédure de révision sous forme de PLU avant le 31 décembre 2015, peuvent maintenir leur POS jusqu'au 27 mars 2017. Après cette date si le PLU n'est pas approuvé , le POS n'est pas approuvé, le POS devient caduc et le règlement national d'urbanisme s'applique. A voir.
Fin de séance à 19h35