Compte-Rendu - CR 30 03 2016

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Compte-Rendu - CR 30 03 2016 Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune de Saint-Béat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 03 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Transports, COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL DU : 30 mars 2016

Présents : Mmes BOUCHE. CAZENEUVE LAGACHERIE. PALLEC Mrs FRISONI SANCHEZ Excusés : Mrs COLOMBIE BIENCINTO . LAURENS

Procurations : 0

Mme LAGACHERIE a été nommée secrétaire de séance

Ouverture de la séance à 18h00

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25/02/2016 .

Monsieur le Maire demande qu'une question soit rajoutée à l'ordre du jour : "Les travaux de l'école". Accord à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR INFORMATIONS APPORTEES PROPOSITIONS/ DECISIONS

ADOPTEES

Travaux de l'école Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il reste des travaux à réaliser pour finir la rénovation du groupe scolaire. Dans l’étude initiale la réhabilitation des WC de la maternelle n’était pas prévue. Cette opération est aujourd’hui indispensable. L’estimation du montant des travaux de la tranche 2 s’élève donc à 360 885€ HT. L’opération sera financée comme ci-dessous :

Participation de l’Etat dans le cadre de la DETR (44%) : 158 264.28€ Participation du Conseil Départemental (25%) : 89 611.09€ Participation de la CAF (11%) : 38 374.97€ Participation Réserve Parlementaire (1%) : 2 457.66€ Part communale (20%) : 72 177.00€

Pour : 6

DPU La propriété de Mme M.Y MIGNARD cadastrée : B 269 et B 270 fait l’objet d’une proposition d’achat. La propriété de Mr H GUTTIEREZ cadastrée : B 268 fait l’objet d’une proposition d’achat. La propriété de Mme M. VERGE FOLIA cadastrée : B 1142 et B 1157 fait l’objet d’une proposition d’achat. La propriété de Mme LUCCIONI cadastrée : B 1089 fait l’objet d’une proposition d’achat. La propriété de Mr FARESIN cadastrée : B 423 fait l’objet d’une proposition d’achat.

Pour 6

Pour 6

Pour 6

Pour 6

Pour 6

Communes

nouvelles

Une réunion a eu lieu le 25 février en présence des services de l'Etat, suite à une réflexion engagée par les 7 communes de Boutx, Melles, Arlos, Fos, Lez, Saint-Béat, Argut-Dessous.en vue de créer une commune nouvelle.

Les communes de Melles et Boutx ont délibéré négativement.

La commune d'Arlos a délibéré favorablement.

Les autres communes ne se sont pas encore prononcées.

Le maire invite les conseillers à se prononcer sur ce projet.

Pour 4

Contre : 1

Abstention : 1

Bilan comptable

2015

Ce point est reporté à un prochain conseil en raison de l'absence de la comptable en charge de ce projet.Projets en

préparation du

budget 2016.

Ce point est reporté à un prochain conseil en raison de l'absence de la comptable en charge de ce projet.

Contournement

déviation

Sacs du chemin pas enlevés, promesse non tenue.

La mairie s'oppose à la déviation temporaire avec passage sur le Pont Neuf.

DREAL : transfert

de propriété

gabions

Dans le cadre des travaux de creusement et de confortement du tunnel de Saint-Béat, pour la déviation, l'Etat a installé sur la plateforme du château des gabions visant à assurer la protection des personnes. Désormais, en raison de la fin des travaux ces gabions doivent être enlevés. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a proposé un transfert de propriété de ces gabions à la commune afin d'effectuer des travaux de confortation sur le chemin de Palaquère et que cette proposition a été acceptée par la DREAL. Il demande l'autorisation de signer la convention.

Pour : 6

Futur camping Attribution de la mission de maitre d’œuvre pour la relocalisation du camping :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’appel d’offre lancé pour la mission de maitrise d’œuvre pour la relocalisation du camping 8 groupements ont candidatés. La commission d’appel d’offre s’est réuni après un travail d’analyse conforme au règlement de consultations et à retenu un premier classement selon les critères et pondération prévus par le RC:

1 Groupement Ferre Manuel Architecte et Complement Terre

2 3 Points Architectes

3 Groupement Prax Architecte IDTEC

4 SARL SCOP TERRITORI + Nathalie OTT

5 Groupement ING C Casals Pedurthe

6 ACR Claude Laye

7 Reulet Ingénierie

8 Jean-Baptiste Ferrer/ OTCE Infra/ Sagols Paysagiste

Conformément au règlement de consultation les 3 premiers candidats ont été auditionnés. L’audition (réunion de négociation) portait sur la présentation et l’organisation de l’équipe, les délais d’études, la qualité des prestations attendues au regard des objectifs de la commune et le prix des prestations. Les candidats ont obtenu les notes suivantes :

Nom du candidat Valeur technique sur (60%) Prix Prestation (40%) Total (100%) Note Totale Sur 10

Groupement Ferre Manuel

Architecte et Complement Terre 33,75 40,00 73,75 7.37 3 Points Architectes 11,00 28,42 39,42 3.94 Groupement Prax Architecte

IDTEC 50,25 25,71 75,96 7.6

Pour : 6Au vu de la note proposée ci-dessus à chacun des candidats dont l’offre a été examinée, la commission d’appel d’offre propose le classement des offres suivant :

1 Groupement Prax Architecte IDTEC

2 Groupement Ferre Manuel Architecte et Complement Terre

3 3 Points Architectes

Au vu de la sélection et du classement des offres opérés ci-dessus, la commission propose d’attribuer le marché public au candidat suivant : Groupement Prax Architecte IDTEC

Montant de l’offre qu’il est proposé de retenir pour la tranche ferme :

- Taux de la TVA : 20%

- Montant HT : 47 250,00€

- Montant TTC : 56 710,00€

Motifs du choix de l’offre proposé :

Suite à l’analyse des candidatures, l’offre de ce candidat est la mieux classée au vu des critères. De plus elle répond précisément aux attentes du maitre d’ouvrage en termes de compétences, de vision prospective à l’échelle de la commune et à long terme.

Aménagement du Camping relocalisé :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la mission de maitrise d’œuvre va débuter dans les prochaines semaines. L’étude va portée sur l’aménagement de la propriété, dont la commune a fait l’acquisition, pour un montant approximatif de travaux de 580 000,00€. Ce montant est proposé sur la base de l’étude réalisée par la DDT en octobre 2014, revue à la hausse compte-tenu de la date de cette dernière. Le maitre d’œuvre aura pour mission de fournir une estimation définitive avant que l’appel d’offre pour le choix des entreprises soit lancé

L’opération sera financée comme ci-dessous :

Participation de l’Etat dans le cadre de la DETR (40,345%) : 234 000,00€ Participation de l’Etat dans le cadre du FPRNM (39,655%) : 230 000,00€ Part communale (20%) : 116 000,00€

Montant total : 580 000,00€

Pour : 6

Travaux de la maison

du camping :

Fenêtres maison du camping à changer.

Réfection de l'électricité : devis DESCAT pour un montant de 2435.57 euros HT soit 2679.13 TTCEDF alimenter le grenier plus prises

-

Pour : 6

Modification

compteur ACCA

- Un compteur sera mis au nom de l'ACCA qui désormais assumera le cout de son électricité. Pour : 6

Travaux réfection

route du Burat

Travaux de réfection localisée de la route forestière du Burat (Section SAINT-BEAT/ARLOS) Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal d’un projet de rénovation d’infrastructure routière pour son accès en forêt communale au lieu dit Riu Sec.

Il expose que le projet comporte l’exécution d’un programme comprenant la mise au gabarit de la route et construction d’ouvrages de stabilisation de talus pour un montant de travaux et maitrise d’ œuvre de

Pour : 6114 730 euros HT (montant des travaux : 104 300 € HT et montant de la maitrise d'œuvre : 10 430 € HT) .

Ceux-ci peuvent bénéficier d’une subvention de 70% sur le montant HT des travaux, soit 80 311 € HT répartis comme suit : Etat : 37746.17 € HT et Europe : 42564.83 € HT.

Les 30% restant demeurant à la charge à part égale, de la commune d’ ARLOS et SAINT-BEAT. sollicite l’octroi d’une aide soit 34419 € HT partagés à part égale, entre la commune d’Arlos et Saint Béat donc 17 059.50 € HT pour chaque commune

L’Office National des Forêts de SAINT-GAUDENS sera maître d’œuvre et la commune d’ARLOS maître d’ouvrage délégué

Mise à disposition

du Musée des Arts

- Une convention sera signée avec les demandeurs avec obligation de présenter une attestation d'assurance.

Pour : 6

Questions diverses - 1/ L'Etat demande de lui reverser la somme de 1585.50 € pour des travaux subventionnés suite aux inondations pour le Canal de la Tignerie mais qui n'ont pas été exécutés.

- 2/ Maison de santé : le CAUE et la DDT viennent le 12 avril pour examiner le projet de la zone commerciale.

- 3/ concert de l'orchestre de chambre de Toulouse le 10 juin en l'église de Saint-Béat. Un autre concert aura lieu durant le mois de juin afin de recueillir des dons pour la fondation du patrimoine en faveur de la restauration de l'église.

- 4/ lecture de la lettre du Conseil régional pour proposer un nouveau nom à la région. -

Fin de séance à 18h50.