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Compte-Rendu - CR succinct 08 07 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ollainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct 08 07 2016)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 8
juillet
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
8 juillet
à 20
h
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
se
sont
réunis
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
GIRAUDEAU,
Maire,
à la Mairie,
salle
du
Conseil.
Etaient
présents:
Monsieur
Jean-Michel
GIRAUDEAU,
Maire,
Madame
Michèle
DESCHAMPS,
Madame
Muriel
CHEVRON,
Monsieur
Olivier
MALECAMP,
Madame
Sylvie
CAROEN,
Monsieur
Alain
LE
CUNFF,
Madame
Edith
LOTHE,
Monsieur
Cédric
FAUCHEUX,
Maires-Adjoints,
Monsieur
Thierry
FAVOCCIA,
Monsieur
Nicolas
FOUQUE,
Madame
Anne-Marie
BARET,
Monsieur
Dominique
PIGEAUD,
Madame
Liliane
CICERON,
Monsieur
Patrick
BONNEMYE,
Monsieur
Yves
ARDELLIER,
Madame
Marie-Hélène
CHAPDELAINE,
Madame
Angélique
GOUNY-OUTREBON,
Monsieur
Nicolas
PIOT,
Monsieur
Philippe
JOLY,
Monsieur
Raymond
PIGNOL. Absents
excusés:
Monsieur
Olivier
GARIN
qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
Nicolas
FOUQUE,
Madame
Christine
TAVERNIER
qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
Olivier
MALECAMP,
Madame
Christine
BILLARD
qui
donne
pouvoir
à
Madame
Angélique
OUTREBON,
Madame
Sandrine
LOUIS
qui
donne
pouvoir
à
Madame
Muriel
CHEVRON,
Monsieur
Olivier
FERON
qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
Nicolas
PIOT,
Monsieur
Jean-Noël
DAUFFY
qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
JOLY,
|
Madame
Anaïs
GRAVADE.
Date
de
convocation
: 30 juin
2016
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Marie-Hélène
CHAPDELAINE
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
et représentés :
26
Après
avoir
procédé
à l’appel
des
Elus,
Monsieur
le
Maire
fait
adopter
le
Compte
Rendu
de
la séance
du
24
mai
2016.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
I.
AFFAIRES
GENERALES
e
Délibération
n°CM19/060/2016
: Décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-
22
et L.2122-23
du
C.G.C.T
depuis
le 9 mai
2016
- Prend
acte
de
ces
décisions :
- Décision
n°026/2016
en
date
du
10
mai
2016
: Création
d’une
régie
mixte
« Mairie
»
-
Décision
n°027/2016
en
date
du
18
mai
2016
:
Signature
d'une
convention
d’accueil
et
d’hébergement
d’un
groupe
de jeunes
sportifs
—
Séjour
culturel
et sportif du
1”
au
5 juillet
2016
- Décision
n°028/2016
en
date
du
19
mai
2016
: Signature
d'un
contrat
de
maintenance
du
matériel
et
du
logiciel
acquis
dans
le cadre
du
PV
Electronique
— Société
LOGITUD
-— 2016/2019
—
198€
HT
- Décision
n°029/2016
en
date
du
20
mai
2016
: Signature
d'une
convention
d’inscription
d’un
agent
municipal
à la formation
générale
BAFD),
en
tant
qu’organisme
payeur
—
530
€ TTC -
Décision
n°030/2016
en
date
du
23
mai
2016
:
Signature
d'une
convention
d’enlèvement
pour
destruction
des
véhicules
épaves
mis
en
fourrière
—
Société
Allo
Casse
Auto
— Année
2016
-
Décision
n°031/2016
en
date
du
1”
juin
2016
:
Signature
d'une
convention
de
location
d’un
logement
à titre
précaire
et révocable
entre
la commune
d’Ollainville
et M.
Nuno
COSTA
SOARES
/
Mme
Vera
LOURENCO
DE
MATOS
- Décision
n°032/2016
en
date
du
1”
juin
2016
: Signature
d’une
convention
d'accueil
—
Espace
Jeunes
2016
— Séjour
à Mimizan
—
10
331.13
€ TTC
- Décision
n°033/2016
en
date
du
9 juin
2016
: Signature
d’un
contrat
d’entretien
des
espaces
verts
—
E.S.A.T
d’Egly
—
11
612.04
€ HT
soit
13
934.45
€ TTC
— Année
2016
- Décision
n°034/2016
en
date
du
17
juin
2016
: Signature
d'un
contrat
d’engagement
—
« Aurélien
Bouly
Trio
» — Animation
Fête
de
la Musique
— Le
21 juin
2016
—
1 001.52
€ TTC
- Décision
n°035/2016
en
date
du
20
juin
2016
: Décision
Modificative
du
Budget
n°02/2016
e
Délibération
n°CM19/061/2016
:
Motion
de
soutien
à
la
candidature
de
la
Ville
de
Paris
à
l’Organisation
des
Jeux
Olympiques
et Paralympiques
d’été
de
2024
- Apporte
son
soutien
à
la
candidature
de
la
Ville
de
Paris
à
l’Organisation
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d’été
2024.
- Emet
le vœu
que
cette
candidature
soit retenue
par
le Comité
International
Olympique.
Adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(3
abstentions:
M.
JOLY,
M.
DAUFFY,
M.
PIGNOL) IL.
INTERCOMMUNALITE
e
Délibération
n°CM19/062/2016
: Finances
—
Fixation
du
prélèvement
du
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
entre
Cœur
d’Essonne
Agglomération
et ses
communes
membres
-
Approuve
les
modalités
de
répartition
du
FPIC
entre
Cœur
d’Essonne
Agglomération
et
ses
communes
membres,
en
vertu
desquelles
Cœur
d’Essonne
Agglomération
prendra
à
sa
charge
la
totalité
du
prélèvement
FPIC
pour
l’année
2016.
- Donne
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l’exécution
de
la présente
délibération.
Adoptée
à
l’unanimité
IL.
FINANCES
e
Délibération
n°CM19/063/2016
:
Budget
communal
—
Cadences
d'amortissement
—
Réseaux
d’eaux pluviales - Décide
de
fixer,
comme
suit,
la
cadence
d’amortissement
des
réseaux
d’assainissement
des
eaux
pluviales
(EP)
de
la Commune :
Réseaux
d’Assainissement
Eaux
Pluviales
(EP)
50
ans
- Dit
que
les
écritures
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
la Commune.
- Précise
que
le tableau
général
des
cadences
d’amortissement
de
la Commune
s’établit
comme
suit : Objet
Durée
en
années
|
Date
de
la
délibération
initiale
Autres
agencements/Aménagements
de
30
13/12/1996
terrain Camions
et véhicules
industriels
5
13/12/1996
Coffre
fort
20
13/12/1996
Equipements
de
cuisine
10
13/12/1996
Equipements
garage
et
ateliers
—
Gros
10
13/12/1996
outillage Equipements
garage
et
ateliers
—
Petit
3
17/03/2000
outillage Equipement
sportif
12
13/12/1996
Installation
appareils
de
chauffage
10
13/12/1996
Logiciels
2
13/12/1996
Matériel
de
bureau
électr/matériel
8
13/12/1996
électronique Matériel
classique
8
13/12/1996
Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
2
13/12/1996
Matériel
informatique
3
13/12/1996
Mobilier
— Gros
mobilier
10
13/12/1996
Mobilier
— Petit
mobilier
3
17/03/2000
Plantations
20
13/12/1996
Voitures
5
13/12/1996
Matériel
audiovisuel
3
17/03/2000
Petits
mécanismes
électriques
et
téléphoniques/Agenct
et aménag.bâtiments
:
10
Subventions
d’équipement
à des
pers.privées
5
23/03/2007
Subventions
d’équipement
à
des
15
23/03/2007
pers.publiques Frais
d’études,
d’élaboration,
de
modification
et
de
révision
des
documents
10
26/03/2010
d’urbanisme Installation
des
aires
de jeux
12
26/03/2010
Installations
de voirie
20
07/03/2014
Travaux
Distributeur
Automatique
de
billets
5
26/05/2015
Biens
acquis
dont
la valeur
est < à 460
€
1
17/05/2005
Réseaux
d’assainissement
Eaux
Pluviales
50
08/07/2016
Adoptée
à
l’unanimité
e
Délibération
n°CM19/064/2016
: Acquisition
de
débroussailleuses
: demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
-
Sollicite
l’attribution
d’une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional,
au
titre
de
l’acquisition
de
matériel
alternatif à l’utilisation
de
produits
phytosanitaires.
- Autorise
M.
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
Adoptée
à
l’unanimité IV.
ENFANCE
e
Délibération
n°CM19/065/2016
: Animations
musicales
dans
les
écoles
d’Ollainville
—
Année
scolaire
2016/2017
- Approuve
la répartition
des
créneaux
de
l’animation
musicale
au
titre
de
l’année
scolaire
2016/2017.
- Dit
que
les
interventions
dans
les
écoles
se
décomposent
de
la manière
suivante :
1)
Ecole
Maternelle
des
Boutons
d’Or
: 20
heures
2)
Ecole
Elémentaire
de
la Roche
: 48
heures
3)
Ecole
Elémentaire
Jacques
Prévert
: 48
heures
- Dit
que
les
interventions
dans
le cadre
des
Nouvelles
Activités
Périscolaires
sont
estimées
à
146h30
annuelles
réparties
sur
l’ensemble
des
écoles.
- Dit
que
le prix
de
l’heure
d’intervention
est
fixé
au
1”
septembre
2016
à 25
€ (brut)
auquel
s’ajoute
un
dédommagement
mensuel
des
frais
de
transport
d’un
montant
de
49
€ dans
le cas
où
le domicile
de
la personne
est
situé
à plus
de
15
km
d’Ollainville
(aller)
et que
les
sommes
ont
été
prévues
au
Budget
Primitif 2016. - Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
contrats
avec
les
intervenants.
Adoptée
à
l’unanimité
e
Délibération
n°CM19/066/2016
:
Education
sportive
dans
les
écoles
d’Ollainville
—
Année
scolaire
2016/2017
- Approuve
la reconduction
des
animations
sportives
pour
les
enfants
dans
les
4
écoles
d’Ollainville
au
titre
de
l’année
scolaire
2016/2017.
- Dit que
le prix de
l’heure
d’intervention
est fixé au
1” septembre
2016
à 20 € (brut).
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les contrats
avec
les
intervenants.
Adoptée
à l’unanimité
e
Délibération
n°CM19/067/2016
: Dispositif
Nouvelles
Activités
Périscolaires
—
Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
les
conventions
de
partenariat
avec
les
intervenants
associatifs
et/ou
indépendants - Rappelle
avoir
sollicité
les
talents
locaux
et
le
tissu
associatif
afin
d’enrichir
l’offre
d’activités
à
destination
des
enfants,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
réforme
des
nouveaux
rythmes
scolaires. - Prend
acte
de
la reconduction
des
conventions
de
partenariat
avec
les
intervenants
associatifs
et/ou
indépendants. - Autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
avec
les
partenaires
éducatifs
désignés
pour
l’année
scolaire
2016/2017.
- Donne
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l’exécution
de
la présente
délibération. Adoptée
à l’unanimité
e
Délibération
n°CM19/068/2016
: Charte
des
Nouvelles
Activités
Périscolaires
: approbation
- Approuve
la
charte
des
Nouvelles
Activités
Périscolaires
établie
afin
de
réglementer
les
conditions
d’inscription
et d’accueil
des
élèves.
Adoptée
à
l’unanimité
V.
JEUNESSE
e
Délibération
n°CM19/069/2016
: Participations
Espace
Jeunes
2016/2017
- Adopte
les participations
à l’espace
Jeunes
détaillées
ci-dessous
pour
l’année
scolaire
2016/2017
:
-
Une
carte
d’adhérent :
5 € pour
les jeunes
ollainvillois
20
€ pour
les
extérieurs
qui
donne
accès
à
l’Espace
Jeunes
sans
restriction
aux
heures
d’ouverture
ainsi
qu’aux
activités
gratuites. -
Une
participation
selon
les
quotients
familiaux
avec
application
d’un
taux
d’effort
sur
le coût
réel
de
la sortie
sera
demandée
pour
les
activités
payantes :
Quotients
familiaux
Taux
d’effort
230<=QF1<539
20%
540<=QF2<1039
30%
1040<=QF3<1529
40
%
1530<=QF4<1930
50%
Extérieurs
coût
réel
de
la sortie
- Rappelle
que
les
recettes
—
carte
d’adhérent
et
participations
aux
sorties
ou
activités
payantes-
sont
encaissées
par
la régie
recettes
et avances
de
l’Espace
Jeunes.
- Rappelle
que
les
participations
aux
séjours
jeunes
seront
calculées
sur
la
base
des
10
tranches
des
quotients
familiaux
et que
le coût
réel
du
séjour
sera
appliqué
aux
extérieurs.
Adoptée
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(1
abstention
: M.
DAUFFY)
e
Délibération
n°CM19/070/2016
: Accueil
des jeunes
de Loxstedt
à
Ollainville
: bilan financier
- approuve
le bilan
financier
détaillé
ci-dessous
:
Sommes
refacturées
à Loxstedt
par
la
Sommes
reversées
à Loxstedt
par
la
Commune
Commune
d’Ollainville
d’Ollainville
Sortie
Eurodisney
1 326.00
€ |
Subvention
OFAJ
7 028.00
€
Frais
de
Repas
1 080.42
€ |
Transport
Mimizan
3 000.00
€
TOTAL
2 406.42
€ | TOTAL
10
028.00
€
Somme
à
reverser
7__
621.58
€
- dit
que
les
sommes
à refacturer
ou
à reverser
à
la commune
de
Loxstedt
à
l’issue
du
séjour,
seront
arrêtées
sur
la base
des
frais
réels. Adoptée
à
l’unanimité
e
Délibération
n°CM19/071/2016
: Séjour
à Loxstedt
organisé par
le Collège
de
la Fontaine
aux
Bergers
: versement
d’une
subvention
aux
élèves
ollainvillois participants
- Attribue
une
subvention
de
50
€
à
chaque
collégien
ollainvillois
participant
au
séjour
à
Loxstedt
organisé
par
le Collège
de
la Fontaine
aux
Bergers,
du
21
au
28
septembre
2016.
- Précise
que
la
subvention
sera
versée
directement
aux
familles
ollainvilloises
sur
présentation
d’un
justificatif du
paiement
du
séjour
et de
la participation
du
collégien
au
séjour.
Adoptée
à
l’unanimité
VI.
URBANISME
+
Délibération
n°CM19/072/2016
: Lancement
de
la procédure
de
déclaration
de projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
-— Rue
des
Corlues
- Donne
un
avis
favorable
au
lancement
de
la
procédure
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
dans
le
cadre
d’une
déclaration
de
projet
pour
permettre
la réalisation
de
logements
visant
à
renforcer
l’offre
de
logements
sur
le territoire
communal.
- Procède
au
lancement
de
l’enquête
publique
nécessaire
à
cette
procédure
et
toute
autre
procédure
prévue
au
règlement.
- Dit
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Madame
la
Sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Palaiseau
et notifiée
aux
Présidents
du
Conseil
Régional,
du
Conseil
Départemental,
de
la Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie,
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l’Agriculture,
de
la
Communauté
d’Agglomération
Cœur
d’Essonne
Agglomération.
Adoptée
à
l’unanimité
e
Délibération
n°CM19/073/2016
: Procédure
de
déclaration
de
projet
: refacturation
des
frais
d’études - Dit
que
les
frais
d’études,
d’un
montant
de
5
580.00
€
TTC
prélevés
sur
le Budget
Communal
2016,
seront
refacturés
à la société
Nexity,
porteur
du
projet
d’urbanisation
de
la rue
des
Corlues.
Adoptée
à
l’unanimité
e
Délibération
n°CM19/074/2016
:
Convention
Etablissement
Public
Foncier
d’Ile
de
France
:
compte-rendu
d'activité 2015
- Prend
acte
de
la
transmission
par
l’Etablissement
Public
Foncier
d’Ile
de
France
du
suivi
de
la
convention
liant
la commune
d’Ollainville
à cet
établissement
pour
l’année
2015.
e
Délibération
n°CM19/075/2016
:
Rapport
annuel
de
l’Agence
de
l’eau
Seine
Normandie
—
Année
2015
- Prend
acte
du
rapport
annuel
de
l’ Agence
de
l’eau
Seine
-Normandie
pour
l’année
2015.
- Informe
la population
que
ce
rapport
peut
être
consulté
en
Mairie. - Dit
que
la présente
délibération
sera
notifiée
à l’ Agence
de
l’eau
Seine
-Normandie.
e
Délibération
n°CM19/076/2016
:
Rapport
d’activité
du
Syndicat
Mixte
de
Collecte
et
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
(SICTOM)
-— Année
2015
- Prend
acte
de
ce
rapport.
- Informe
la population
que
ce
rapport
peut
être
consulté
en
Mairie.
- Dit
que
la présente
délibération
sera notifiée
au
SIC TOM.
VII.
INFORMATIONS
e
Présentation
du
bilan
social
2015
Madame
Muriel
CHEVRON,
Maire-Adjointe,
rappelle
aux
élus
que,
tous
les
2
ans,
les
collectivités
ont
l’obligation
de
réaliser
un
bilan
social.
Sa
réalisation
permet
de
disposer
d’informations
précises,
actualisées,
pouvant
faciliter
différentes
actions
au
niveau
des
ressources
humaines.
Le
bilan
social
est un
procédé
incontournable
pour
renforcer
la lisibilité
de
l’emploi
public
territorial.
Il
permet
d’apprécier
la
situation
de
la
fonction
publique
territoriale,
tant
d’un
point
de
vue
statutaire
que
sous
l’angle
des
pratiques
en
matière
de
gestion
des
ressources
humaines.
Cet
outil
de
dialogue
social
permet
tout
particulièrement
de
disposer
d’une
vue
d’ensemble
du
personnel
de
la collectivité.
Madame
Muriel
CHEVRON
présente
les
grandes
lignes
du
bilan
social
de
la
commune
d’Ollainville
qui
a été
approuvé
par
le Comité
Technique
réuni
le
14 juin
2016.
La
séance
est
close
à 22h20.
TT
nn
Gnsieur
le Maire,
Jean-Michel
GIRAUDEAU
_
Le
compte
rendu
détaillé
de
Ia Séänce
sera
consultable
en
Mairie
et
aux
heures
d’ouvertures
habituelles,
à compter
du
20
juillet
2016.