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Compte-Rendu - CR 29 06 2016
Compte-Rendu - CR 19 05 2016
Document publié le Jeudi 19 mai 2016 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 05 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU : 19 mai 2016
Présents : Mmes BOUCHE. CAZENEUVE LAGACHERIE. PALLEC Mrs FRISONI SANCHEZ.LAURENS Excusés : Mrs COLOMBIE BIENCINTO .
Procurations : 0
Mme LAGACHERIE a été nommée secrétaire de séance
Ouverture de la séance à 18h30
ORDRE DU JOUR INFORMATIONS APPORTEES PROPOSITIONS/ DECISIONS
ADOPTEES
DPU Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cas d’une demande d’acquisition d’un bien situé dans la commune, nous pouvons exercer le droit de préemption.
Dans le cas présent, il informe le conseil que la propriété Mr JENCK et Mlle SEGUELAS cadastrée : B 81 ET B 162 fait l’objet d’une proposition d’achat et demande s’il y a lieu d’exercer le droit de préemption.
Après en avoir délibéré,
le conseil municipal
décide à l’unanimité, de
ne pas exercer le droit de
préemption.
Dissolution du
syndicat de
transport aux
personnes âgées
Dans le cadre de la loi NOTRe, Monsieur le préfet à l'intention de dissoudre le Syndicat intercommunal pour le transport des personnes âgées.
Le Syndicat intercommunal pour le transport des personnes âgées, nous a informé qu'un délai était nécessaire afin de mettre en œuvre un nouveau dispositif d'aide au transport, au bénéfice des personnes âgées
Monsieur le Maire propose que ce délai soit accordé jusqu'au 31 décembre 2017. Le Conseil municipal après en avoir délibéré : approuve cette décision à l'unanimité.
Pour 7
Dissolution du
Syndicat
intercommunal des
eaux
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la loi NOTRe, Monsieur le préfet à l'intention de dissoudre le Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de SAINT-BEAT.
Devant le manque
d'information concernant
cette décision,
Le Conseil municipal
après en avoir délibéré et
à l'unanimité vote contre
cette décision:
Contre :7
Fusion de la
communauté de
communes du
canton de Saint-
Béat, de la
Dans le prolongement des dispositions de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république, dite Loi NOTRE, la commission départementale de coopération intercommunale a validé le schéma qui définit les opérations à venir de fusion de structures intercommunales. Les conseil municipaux disposent d'un délai de 75 jours à compter du 18 avril 2016 pour délibérer en faveur de la fusion de la communauté de communes du canton de Saint-Béat, de la communauté de communes du
Pour : 7 communauté de
communes du Pays
de Luchon, de la
communauté de
communes du
Haut-Comminges,
du SIVOM du Bas
Larboust et du
SIVU des
techniques
d'information et de
communication des
sept Molles.
Pays de Luchon, de la communauté de communes du Haut-Comminges, du SIVOM du Bas Larboust et du SIVU des techniques d'information et de communication des sept Molles.
Honoraires avocat Le montant des honoraires de la SCP Bouyssou et associés consultée dans le cadre du litige du Lac de Géry s'élevant à 1800 euros HT et 2160 € TTC. Le maire demande au Conseil municipal son accord pour régler la facture.
Pour : 7
SDEHG
Campagne de
diagnostic des
bâtiments publics
Le SDEHG peut faire une étude de diagnostic énergétique par bâtiment public financé à 65% par l'ADEME et la Région, 30% par le SDEHG avec 5% de reste à payer à la commune. La participation de la commune ne peut excéder 200 € pour un bâtiment.
Pour : 7
Travaux école Avenant pour la maitrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation de l’école primaire, N° S2559.MOE.AV.2.B
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la modification du programme et de l’estimatif des travaux de réhabilitation de l’école de la tranche conditionnelle affermie, il est nécessaire de revoir les conditions du marché de maitrise d’œuvre pour ces travaux. En effet le montant de la réhabilitation de l’école était initialement estimé à 452 000€ (tranche ferme et conditionnelle). L’évolution des prix de réalisation ainsi que les travaux supplémentaires urgents et indispensables portent ce montant à 621 351,02€ HT. Dans l’étude initiale, la réhabilitation des WC de la maternelle et la création d’un assainissement autonome n’étaient pas prévue. Le montant des travaux de la tranche affermie, dont le programme est conforme à l’estimation de contrôle pièce PRO N°35A), s’élève donc à 360 885€ HT.
Ces changement impliquent d’établir et de signer un avenant au marché de mission de maîtrise d’ouvrage pour porter les honoraires à 68 400,34€HT y compris la phase OPC de la tranche affermie (non prévue à l’avenant N°1 du marché initial) et de notifier au maitre d’œuvre notre volonté de poursuivre les éléments de mission. DIA APS APD PRO ACT VISA DET AOR OPC Total
% 4,54 7,31 13,8 19,54 6,84 7,82 25,38 5,86 8,91 100
€ HT 3105,38 5000,06 9439,25 13365,43 4678,58 5348,91 17360,01 4008,26 6094,47 68400,34
A.
Mangeard 1173,06 2829,67 4846,07 1874,46 0 0 0 0 10723,26
Reulet Ing. 1932,32 2170,39 4593,18 11490,97 4678,58 5348,91 17360 4008,26 6094,47 57677,08
Les honoraires prévus dans le marché initial étaient de 33 516€ HT. Un premier avenant avait porté ces
Pour : 7 honoraires à 49 477,43€ HT suite à l’obligation de réaliser et financer ces travaux en deux tranches. Dans le cadre de la réalisation des travaux de la première tranche (tranche ferme) la commune a déjà réglé à l’architecte et au bureau d’études la somme de 33 516€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve l’avenant au marché de maitrise d’œuvre et donne délégation à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires.
Futur camping Archi choisi
S'inquiéter du délaissé : faire courrier
Délégué au pool
routier à la CCCSB
Monsieur Biencinto ne pouvant plus assumer cette fonction pour des raisons professionnelles, Monsieur FRISONI se propose pour le remplacer, Monsieur Sanchez sera suppléant.
Pour : 7
Règlement
occupation
bâtiments publics
- occupation bâtiment public : 40 € trop cher, le maire propose de mettre la somme à 15 €. Amitié saint- béataise et anciens combattants, feront une AG gratuite
Pour : 7
Questions diverses 1/ bail Frédéric Morin, loyer 400 euros pas de caution 2/ Nom de la nouvelle région : 5 noms ont été retenus, il est possible de voter par internet pour choisir un nom, la date butoir est le 10 juin 2016
3/ le 19 juin, les pompiers du Lot et Garonne inaugurent leur maison de vacances, les conseillers sont conviés à un vin d'honneur sous la halle.
4/ commémoration du centenaire de la mort de Galliéni, le 2 juin
5/ élagage va commencer prochainement
6/ concert public
7/ fete de la montagne
8/ il y a des problèmes d'eau au boulodrome
9/ capteurs
10/ CCAS : des problèmes de consommation électrique ont été découverts et signalés à EDF 11/ il est nécessaire de trouver une personne pour effectuer le recensement avant le 31 mai.
Pour : 7
Fin de séance à 19h45.