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Déliberation - La 3.3.1. DBM Acquisition des parcelles du SIMOUV
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - La 3.3.1. DBM Acquisition des parcelles du SIMOUV)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 septembre 2023
Secrétaire de séance : monsieur Thomas PIETTE
n°3.3.1.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibérations Budgétaires Modificatives (DBM)
Acquisition des parcelles du SIMOUV
(Syndicat Intercommunal de Mobilité et d'Organisation Urbaine du Valenciennois)
Monsieur le Maire rappelle que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif.
Cette décision modificative au budget de l’exercice 2023 a été étudiée et approuvée par la commission de la prospective financière, travaux, aménagement urbain et développement économique lors de sa réunion du 5 septembre 2023. Elle propose d’opérer des virements de crédits comme suit :
En dépenses d’investissement :
- Chapitre 041- Opérations patrimoniales :
Article 2115- Immobilisations corporelles – Terrains bâtis : + 9 €
En recette d’investissement :
- Chapitre 041- Opérations patrimoniales :
Article 1328- Subventions d’investissement rattachés aux actifs non amortissables - autres : + 9 €.
Cette délibération budgétaire est proposée afin d’intégrer dans l’inventaire de la commune les parcelles acquises par le SIMOUV par cession des parcelles rues Gérard Philipe et Paul Eluard, Chemin Vert (délibération du conseil municipal en date du 9 juin 2023).
La présente décision modificative est équilibrée.
En conséquence, sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’approuver la délibération budgétaire modificative n°1 telle que définie ci-dessus.
Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus.
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme,
Thomas PIETTE Le Maire
Publiée sur le site internet le : Mardi 7 novembre 2023
Envoyée et reçue au contrôle de l’égalité le : 26 septembre 2023