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Déliberation - 3.13 DBM integration des frais d etudes
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - 3.13 DBM integration des frais d etudes)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 19 juin 2025
Secrétaire de séance : Mme Dany Saniez
n°3.13
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibérations budgétaires modificatives – Intégration des frais d’études
M le Président expose qu’afin de prévoir les travaux qui ont été effectués sur la
parcelle sise en section AD n°534, adresse : la Vallée de la Rhônelle, d'une superficie
de 1 939 m2 et appartenant à Madame Lucienne Fournier et monsieur Patrick Zadora,
(délibération du 9 juillet 2020) la commune avait lancé une étude en 2023.
Ces dernières sont comptabilisées au 2031 au budget.
Ces études étant suivies de la réalisation des travaux, il convient de transférer sur la fiche inventaire définitive du bien afin de s’ajouter au patrimoine de la collectivité. Une délibération budgétaire modificative est donc nécessaire à l’inscription des crédits au chapitre 041 qui retrace les opérations budgétaires.
Cette écriture n’a pas d’impact sur le budget, il s’agit juste d’un jeu d’écritures : Recette au compte 2031 pour 4 350.00 €
Dépense au compte 2151 pour 4 350.00 €
Même chose pour l’étude offre sportive en lien avec les travaux réalisés sur le terrain synthétique :
Recette au compte 2031 pour 19 891.80 €
Dépense au compte 2128 pour 19 891.80 €
Il en est de même pour le compte 2033, frais d’insertion.
Les annonces légales publiées au BOAMP ou au journal officiel pour le marché du groupe scolaire Zola doivent être intégrées aux travaux de ce dernier.
Il convient donc d’ajouter au 041 l’écriture suivante :
Recette au 2033 pour 1512.00 €
Dépense au 2313 pour 1512.00 €
Après l’avis favorable de la commission de la prospective financière en date du 10 juin, M le Président soumet ces délibérations budgétaires modificatives à l’approbation du conseil municipal. Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
décide d’adopter lesdites délibérations modificatives.
Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus.
Pour extrait conforme, le Président, Julien Dusart
Publiée sur le site internet le mardi 12 août 2025.
Envoyée et reçue au contrôle de légalité le jeudi 10 juillet 2025.