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Déliberation - Decision n°44 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°44 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Propriété intellectuelle et industrielle,
AFFICHÉ
Re
es
OZOIR-LA-FERRIÈRE
rE
20251... Parafe
DECISION
N°44/2025
OBJET
:
M57
FONGIBILITE
DES
CREDITS
:
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
PORTANT
VIREMENT
DE
CREDIT
DE
CHAPITRE
À
CHAPITRE-BUDGET
PRINCIPAL
Le Maire de la Commune d'Ozoir-la-Ferrière ; Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriale
et
notamment
l'article
L5217-10-6
:
Vu
la
délibération
n°422
du
conseil
municipal
en
date
du
14
décembre
2023
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M
57 au
1%
janvier
2024
;
Vu
la
délibération
n°686
du
conseil
municipal
en
date
du
14
avril
2025
adoptant
le
budget
primitif
2025
du
budget
principal
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'effectuer
des
transferts
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
sur
le
budget
2025
du
budget
principal
afin
de
modifier
les
imputations
comptables
de
certaines
dépenses
validées
au
budget
primitif
;
DECIDE
Article
1%
: d'autoriser
les
transferts
de
crédits
suivants
:
OBJET
/
LIBELLE
SECTION
DÉPENSES
| CHAPITRE
|
NATURE
| FONCTION
Autres
immiobllisations corporelles-
Autre
matériel
informatique
INVESTISSEMENT |
-9
500,00
€
21
21838
11
Concessions, brevets, licences, marques, procédés,
logiciels,
droits
et
valeurs
INVESTISSEMENT
|
+9
500.00
€
20
2051
11
similaires:
Concessions
et
droits
similaires
re
M
Installations,
matériel
et
outillage
techniques-Réseaux
de
voirie
UESTSRRAIENT
-9
348.00
€
21
2151
845
Frais
d'études,
de
recherche
et
de
développement
et
frais
d'insertion-Frais
INVESTISSEMENT |
+9
348.00
€
20
2031
845
d'études
...
Transports
de
biens
et
transports
collectifs-Transports
de
personnes
FONCTIONNEMENT
|
_-642.00
€
011
6246
81
extérieures à la collectivité Charges
d'intervention
pour
compte
propre
“Aides
à
la
parsonne-
Prix
FONCTIONNEMENT
+642.00
€
65
65132
212
Publicité,
publications,
relations
publiques-
L
Catalogues
et
Imprimés
FONCTIONNEMENT
|
-10
300.00
€
o11
6236
028
Charges
diverses
de
gestion
courante.
Droits
d'utillsation-informatique
en
nuage
FONCTIONNEMENT
|
+7
200.00
€
sg
BEST
920
Rrarges
diverses
de
gesllon
courante
|
FONCTIONNEMENT
| +3
100.00
€
65
65818
020
utres
Publicité, publications, relations publiques-
L
Fêtes
et
cérémonies
FONCTIONNEMENT
|
-750,00
€
011
6232
30
Charges
diverses
de
gestion
courante
|
EONCTIONNEMENT
|
+750.00
€
66
66818
30
utres
u
REÇU EN PREFECTURE
le
65/08/2025 9505-20250805-DEC
TS
ION
#4
L
à
QAR UT Lx En)
OZOIR-LA-FERRIÈRE
PR
2028/...
Article
2
:
||
sera
rendu
compte
de
ces
transferts
de
crédits
à
la
première
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
suit
cette décision. Article
3
: Une
ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
au
Sous-Préfet
ainsi
qu'au
trésorier
de
Chelles
et
publiée
sur
le
site
de
la
ville,
Fait
à
Ozoir-la-Ferrière
le
05
août
2025
Madame
le
Maire
Christine
FLECK
r
REÇU EN PREFECTURE
|
le
05/08/2825
A
App
ation
QIAR-077-2177 095 09-2028
08 08 -DEC TS LON_44
dde
Etequhte sont
ñ