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Déliberation - Decision n°52 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°52 2025)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
/
AFFICHÉ
|
LE
.U..1.0.9120.2S.
fe |
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TPS
2026/.... Parafe
DECISION N°52/2025
OBJET
:
M57
FONGIBILITE
DES
CREDITS
:
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
PORTANT
VIREMENT
DE
CREDIT
DE
CHAPITRE
A
CHAPITRE-BUDGET
PRINCIPAL
Le Maire de la Commune d'Ozoir-la-Ferrière ; Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L5217-10-6
:
Vu
la
délibération
n°563
du 06
décembre
2024
du
Conseil municipal
portant
délégation
de
pouvoir
à
Madame
le
maire
de
certaines
attributions
de
l'assemblée
délibérante
;
Vu
la
délibération
n°422
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
décembre
2023
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M
57
au 1°
janvier
2024
:
Vu
la
délibération
n°586
du
Conseil municipal
en
date
du
14
avril
2025
adoptant
ls
budget
primitif
2025
du
budget
principal ; Vu
la
délibération
n°620
du
Conseil
municipal
en
date
du 30
juin
2025
adoptant
le
budget
supplémentaire
2025
du budget principal ; Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'effectuer
des
transferts
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
sur
le
budget
2025
du
budget
principal
afin
de
modifier
les
Imputations
comptables
de
certaines
dépenses
validées
au
budget
primitif
et
au
budget
supplémentaire
;
DECIDE
Article 1 unique : d'autoriser les transferts de crédits suivants :
OBJET/ LIBELLE
SECTION
DEPENSES
| CHAPITRE |
NATURE
|FONCTION
Constructions
INVESTISSEMENT
-418 600 €
23
2313
331
Bâtiments scolaires
INVESTISSEMENT
+71 600 €
21
21312
213
He cuhureléeé
INVESTISSEMENT
+ 5 000 €
21
21314
321
Bâtiments
publics
INVESTISSEMENT
+
342
000
€
21
21351
213
Fait à Ozoir-la-Ferrière le 9 septembre 2025 Madame le Maire Christine FLECK
'
REÇU
EN
PREFECTURE
le
11/09/2025
L
AN!
JIAR-077-2177