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Déliberation - 2022 12 77 Delib Decision modificative n°5
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 77 Delib Decision modificative n°5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Logement,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
OBJET
de la délibération:
Décision
modificative n°5
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice :
29
Présents à la séance :
24
Le Conseil a été
convoqué le :
12 décembre 2022
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
le 21 décembre 2022
Envoyé en préfecture le 05/01/2023
Reçu en préfecture le 05/01/2023
Publié le 05/01/2023 _——
ID : 071-217101054-20221219-2022 12 077-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY-lès-MACON (71850)
Séance du : DIX-NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT- DEUX (19 décembre 2022)
Le Conseil Municipal s'est réuni le dix-neuf décembre deux mille vingt-deux à 18h30, en salle du conseil, sous
la présidence de Madame Christine ROBIN, Maire.
un me a me eo on ec 0
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs GAGNEAU Claudine, DUVERNAY Florian,
CASTEIL Katia BUHOT Patrick, CHEVALIER Virginie, BASSET Jean-Paul, BERNARDET Pailine, BRASSEUR Loic, CHERCHI Mickael, COCHET Grégory, GAUDILLERE David, MONNERY Maguy, PERRIN Jacques, ROSSIGNOL Michel,
THOMAS Marie-Thérèse, TREMEAU Gaël, PETIT Jean-Pierre, JETON-DESROCHES Béatrice, LOPEZ Patrick, RACINNE
Christiane, ISABELLON Anne, MONTEIX Anne, VOISIN Laurent.
Etaient excusés : BEAUDET Marie-Pierre est excusée et donne pouvoir à Marie-Thérèse THOMAS, GOUPY Sarah est excusée et donne pouvoir à Christine ROBIN, RENAUD Sylvain est excusé et donne pouvoir à Patrick BUHOT
Absents : GARLET Teddy, BEAUDET Adrien
Rapporteur Florian DUVERNAY
EXPOSE
Une décision modlificative est nécessaire sur la section d'investissement en vue de la
création de l'autorisation de programme / crédit de paiement AP202303 - Rénovation de
l'espace de la Verchère; AP202304 - Rénovation parking de la Verchère; AP2023012 - Rénovation du COSEC, telle que décrite dans les tableaux budgétaires ci-après.
AP202303 - Rénovation de l'espace de la Verchère
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Opération Chapitre Atticles |Libellé Montants Chapitre | Articles [Libellé Montants
1905 - Rénovation énergétique 20 2031 Frais d'études 299 992 € 10 10222 JF.C.T.V.A 418 640 €
1905 - Rénovation énergétique 20 2033 Frais d'insertion 400 € 13 1322 [Régions 220 000 €
Autre matériel et
1905 - Rénovation énergétique 21 21568 loutillage d'incendie el 18 000 € 13 1323 [Départements 370 000 €
de défense civile
1905 - Rénovation énergétique | 23 2313 [Constructions 13813204 13 1347 [Potation de soutien à 899 301 € l'investissement local
1302 - Hors opération 20 2031 Frais d'éludes 148 712€ 16 1641 |Emprunts en euros 643 059 €
1302 - Hors opération 23 2313 Constructions 702 576 €
TOTAL 2 551 000 € TOTAL 2 551 000 € AP202304 - Rénovation parking de la Verchère
Envoyé en préfecture le 05/01/2023
Reçu en préfecture le 05/01/2023
Publié le 05/01/2023
ID : 071-217101054-20221219-202212 077-DE
|
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Opération Chapitre Afticles {Libellé Montants Chapitre | Articles [Libellé Montants
1302 - Hors opération 20 2031 Frais d'études 352 200 € 10 10222 |F.C.TV.A 363 283 €
1302 - Hors opération 20 2033 [Frais d'insertion 400€ 13 1547 JR UONItE soUUENE 1 144 210 € l'investissement local
Etat el
1302 - Hors opération 21 2151 Réseaux de irie 2 400 € 13 1321 établissements 327 000 €
nationaux
1302 - Hors opéralion 23 2313 Constructions 1 860 000 € 16 1641 Emprunts en euros 380 507 €
TOTAL 2 215 000 € TOTAL 2215 000 €
AP202302 - Rénovation du COSEC
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Opération Chapitre! Articles [Libellé Montants |Chapitre| Articles |Libellé Montants
1905 - Rénovation énergétique 20 2031 Frais d'études 322 496€} 10 10222 JF.C.T.V.A 479 934 €
1905 - Rénovation énergétique] 20 2033 [Frais d'insertion 00€ 13 | 1321 [Etatet 10 000 € établissements
1905 - Rénovation énergétique[ 21 2151 [Réseaux de voirie 2400€] 13 1322 [Régions 220 000 €
1905 - Rénovation énergétique 23 2313 [Constructions 1 696 800 €] 13 1323 Départements 25 000 €
1302 - Hors opération 20 2031 [Frais d'études 1521044 13 | 1347 RApHN AR 1 464 241 €
1302 - Hors opération 23 2313 [Constructions 751800€| 16 1641 LES L 726 825 €
TOTAL] 2926000€ TOTAL| 2926 000€
Une décision modificative est nécessaire pour ajuster la TVA relative à l'acquisition de trois cellules commerciales auprès de la SEMCODA, situées à la Nouvelle Coupée.
itre ärticles Libellé
nses imprévues
2132|Immeuble de ra
D'INVESTISSEMENT
Montant
- 63
Ch
00 €
63 00 €
cle
RECETTES
Libellé Montant
La commission des finances du 10 décembre 2022 ayant donné un avis favorable, le conseil
municipal devra se prononcer sur cette demande.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable de la commission des finances du 10 décembre 2022, Le rapporteur entendu,
Après interventions de JP PETIT, P.LOPEZ, L.VOISIN et de Mme le Maire,
Après en avoir délibéré,
à 23 votes favorables,
et | abstention
Le CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 05/01/2023
Reçu en préfecture le 05/01/2023
Publié le 05/01/2023 ne
ID : 071-217101054-20221219-2022 12 077-DE
APPROUVE la décision modificative telle que présentée ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
ristine ROBIN