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Déliberation - 99 de 077 08delib de 1 1 1
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Boissettes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 077 08delib de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
V3] MAIRIE DE
_kkily/ BOISSETTES
Date de la Convocation
10 mars 2025
Date de l’Affichage
14 mars 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
Représentés : 3
Objet de la délibération
Autorisation donnée au maire
d'engager, de liquider et de
mandater des dépenses
d'investissement
avant le vote du budget primitif
2025
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le
ID :077-217700384-20250314-2025 0O8DELIB-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du
CONSEIL MUNICIPAL
2025-08 Séance du 14 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq le quatorze mars à dix-huit heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique, à la mairie de Boissettes, sous la Présidence de Monsieur Thierry SEGURA, Maire.
PRÉSENTS :
Monsieur Thierry SEGURA, Maire,
M. Philippe BARRAULT, M Grégory THIBAUD Adjoints au Maire,
Mme Marie CORNET-VERNET, M. Daniel MATHE, Mme Oriane PODEVIN, Mme Pascale BACQUET Conseillers Municipaux.
ABSENTS REPRÉSENTES
M Jean-Paul ANGLADE représenté par M Philippe BARRAULT
Mme Fabienne COLIN-FAURE représentée par M Thierry SEGURA
Mme Florence DECHELLE, représentée par Mme Pascale BACQUET
ABSENTS NON REPRESENTES : M. Pierre de MONTALEMBERT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Philippe BARRAULT
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du Code Générale des
Collectivités Territoriales
VU le Code Général des Collectivités Locales et notamment d'article L1612-1 al 3 du Code Général des
Collectivités Territoriales
VU le montant budgétisé en section d'investissement 2024 chapitre 20
VU le montant budgétisé en section d'investissement 2024 chapitre 21
65 000,00 €
560 587,89 €
TOTAL 625 587,89 €
VU les investissements indispensables dont le besoin peut intervenir avant le vote du budget primitif 2025
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil Municipal
AUTORISE le Maire à engager, à liquider et à mandater des dépenses d'investissement
suivant la répartition des lignes d'investissement suivantes : Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le
ID :077-217700384-20250314-2025 08DELIB-DE
li Suit
Chapitre 20 65 000,00 € x 25% = 16 250,00 €
Détail des comptes :
203 65 000,00 € x 25% = 16 250,00 €
Chapitre 21 560 587,89 € x 25% = 140 146,97 €
Détail des comptes :
2111 62 000,00 € x 25% = 15 500,00 €
2131 60 000,00€ x 25% = 15 000,00 €
2132 413 500,00 € x 25% = 103 375,00 €
2152 14 000,00 € x 25% = 3 500,00 €
2157 520000€ x 25% = 1 300,00 €
2158 3887,89€ x 25% = 971,97 €
2184 2000,00€ x 25% = 500,00 €
560 587,89 € 140 146,97 €
TOTAL 156 396,97 €
À Boissettes le 14 Mars 2025
Secrétaire de e Le Maire, (ULT M. Thierry SEGURA