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Arrêté - Arrêté 133 2023 stationnement 37 rue de lAngle les 29 12 2023 et 30 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 133 2023 stationnement 37 rue de lAngle les 29 12 2023 et 30 12 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°133/2023
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
_
se
Canton
Fe
PUS
Sen
ce
SITE
JMEarer
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
DE
CA
COMMUKE
Commune HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
LE
AT(ATULOLC
3
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Règlementant
provisoirement
le stationnement
Déménagement
37
rue
de
l’Angle
Du
29/12/2023
au
30/12/2023
de
9h00
à
18h00
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
monsieur
Heurtaux
Blansché.
Considérant
qu’il
y a lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
de
réglementer
le stationnement
lors
d’un
déménagement
ayant
lieu
du
29
décembre
au
30
décembre
2023
de
9h00
à
18h00.
ARRETE
Article
1°”
Monsieur
Heurtaux
Blansché
est
autorisé
à stationner
un
camion
devant
le N°
37
rue
de
l’Angle
du
29
décembre
au
30
décembre
2023
de
9h00
à
18h00.
Article
2
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
qualifié
gênant
devant
le
N°
37
rue
de
l’Angle,
ainsi
que
sue
les côtés
à l’exception
d’un
camion
cité
dans
l’article
1 du
29/12/2023
au
30/12/2023
de
9h00
à
18h00.
Article
3
La
circulation
des
véhicules
ne
doit
pas
être
impactée
par
le
stationnement
de
ce
camion.
La
circulation
des
véhicules
sera
alternée
par
des
panneaux
en
fonction
de
l’avancement
du
déménagement.
Article
4
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
48h
avant
l'intervention
et
entretenue
par
le
demandeur.
Article
5
Les
dégâts
occasionnés
à la voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
du
demandeur
Article
6
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
-
Monsieur
Heurtaux
Blansché
Holtzheim
le 5 décembre
2023
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL