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Arrêté - Arrêté 125 2026 bétonneuse 24 rue de lAngle le 24 08 2026
Document publié le Lundi 24 août 2026 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 125 2026 bétonneuse 24 rue de lAngle le 24 08 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°125/2026
BAS-RHIN
Liberté - Egalité - Fraternité
3
.
Canton
PUBUE
Jua
CE
Scre
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Commune
ppriennet
DE
CA
O-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Occupation du domaine public — bétonneuse
24 rue de l’ Angle Le 28 août 2026
Le Maire de la ville de Holtzheim VU
l’article L2212-1et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU
l’article L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU
les articles L2542-2 et 2542-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU
l’article 511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieur
VU
La demande de M. RAPP
Considérant qu’il y a lieu pour des raisons techniques de réglementer le stationnement et la circulation lors de l'intervention d’une bétonneuse pour des travaux de dallage,
ARRETE
Article 1°
Le
vendredi
28
août
2026
de
8h
à
11h,
la
société
FEHR
est
autorisée
à
faire
intervenir
une
bétonneuse sur la voie publique au n°24 rue de l’Angle.
Article 2
Le stationnement de tout autre véhicule sera interdit qualifié gênant dans l'emprise de l'intervention visée à l’article 1°’, de chaque côté de la rue.
Article 3
La rue sera barrée à la circulation des véhicules au droit de l'intervention. Les usagers seront invités à emprunter les accès existants sur la rue de l'Eglise, sans application du sens unique règlementaire. Ainsi, exceptionnellement, les usagers seront autorisés à sortir de la rue de l’Angle au niveau du n°11 de l'Eglise et à rentrer dans la rue de l’Angle au niveau du n°15 rue de l'Eglise.
Article 4
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
par
le demandeur,
y compris
la
signalisation d’entrée et de sortie sur la rue de l'Eglise.
Article 5
Les dégâts occasionnés à la voie publique seront réparés d'office aux frais de l’entreprise qui exécute les travaux.
Article 6
Madame la Directrice Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, et la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la commune.
Ampliation de l’arrêté sera transmise à
-
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Geispolsheim -
Police municipale
-
M. RAPP
-
SIS67
Holtzheim le 24 août 2026 Par délégation du Maire L’adjoint Christian SUDERMANN