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Arrêté - D 58 26 Contrat maintenance borne vitale Sté Saficard Préf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 58 26 Contrat maintenance borne vitale Sté Saficard Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2026
Publié
le
SG
ID
: 077-217704071-20260203-D5826-CC
E.
N° feuillet 2026/115
Saint-Fargeau Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°58/26
OBJET
: contrat
de
maintenance
de
la borne
vitale
avec
la société
SAFICARD
La
Maire
de la commune,
Vu
les
articles
L2212-22
et L2212-23
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
2020_31
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04 juillet 2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
notamment
sur le point n° 5 lui permettant
« de
décider de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
»,
Vu
l'arrêté
n°04/22/18
en
date
du
18 janvier 2022,
portant subdélégation
de fonction
et de
signature
à Monsieur
Djibril Soumah,
Conseiller municipal
délégué
à la santé,
Considérant
la nécessité
pour le centre
municipal
de santé
de disposer d'une
borne
vitale permettant
le suivi et la
mise
à jour des
cartes
vitales,
Considérant
l'offre faite par la société
SAFICARD,
spécialisée
dans ce domaine,
-DECIDE-
ARTICLE
1 - De
signer le contrat de maintenance,
et toutes
les pièces
afférentes
à celui-ci, de la borne
de mise
à
jour des
cartes
vitales du
centre
municipal
de
santé,
avec
la société
SAFICARD
dont
le siège
social
est situé
au
60
— 64
Marie
Anne
Colombier,
93
170
BAGNOLET
pour
un
montant
annuel
de
144€
TTC.
Le contrat
est signé
pour une
durée
de deux
ans et renouvelable
par tacite reconduction
par périodes
successives
d'un
an.
ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations du
Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 03 février 2026
Conseiller
mynigipal délégué à la santé
Transmis
en
Préfecture
le : /4, / o1/ bib
La présente
décision
peut faire l'objet, d'un recours
gracieux
auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
8630,
77008
MELUN
CEDEX.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de justice
Administrative,
les personnes
résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville - 185 Avenue
de Fontainebleau
- 77130
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr