unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2768 Schemas directeurs intercommunautaires AEP EU Approbation diagnostic programme actions

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2768 Schemas directeurs intercommunautaires AEP EU Approbation diagnostic programme actions Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2768 Schemas directeurs intercommunautaires AEP EU Approbation diagnostic programme actions)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 24 janvier 2022

SCHEMAS DIRECTEURS INTERCOMMUNAUTAIRES D'EAU POTABLE ET DES EAUX USEES APPROBATION DU DIAGNOSTIC ET DU PROGRAMME D'ACTIONS

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 24 janvier 2022 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 13 janvier 2022.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

M. David CABLAT, Mme Monique GIBERT, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal DUMAS, M. Yannick

VERNIERES, Mme Roxane MARC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Robert

SIEGEL, M. Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Olivier SERVEL, M. Pierre

AMALOU, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M. [ean-Francois SOTO, Mme

Marie-Helene SANCHEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. Philippe LASSALVY, M.

Daniel JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jean-Luc DARMANIN, M.

Pascal DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Beatrice

FERNANDO, M. Claude CARCELLER, Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Josette CUTANDA, M. Thibaut

BARRAL, M. Christian VILOING, M.Jean-Claude CROS, M. Marcel CHRISTOL, Mme Stephanie BOUGARD-

BRUN - M.Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de

M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

M. Anthony GARCIA a Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Christine SANCHEZ a M. Henry MARTINEZ, M.

Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALASC, M. Jose MARTINEZ a M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Martine

LA BEUR a Mme Marie-Helene SANCHEZ.

M. Rene GARRO, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum: /6 Presents : 41 Votants :46 Pour :44 Contre: 0

Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1ons : 2 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le code general des collectivites territoriales et notamment son article L52 l 4- I et suivants ; VU l'arrete prefectoral n°202 l-l-439 en date du 03 mai 2021 portant derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ;

VU la loi 2006/ 1772 du 30 decembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) ;

VU le Schema Directeur d'Amenagement et de Gestion des Eaux Rh6ne-Mediterranee (SDAGERM) 016- 2021 approuve par arrete du prefet coordonnateur de bassin le 21 decembre 2015;

VU le schema d'amenagement de gestion des eaux du bassin versant Herault approuve par arrete inter- prefectoral 20 l l-l /-01710 et son Plan de Gestion de la Ressource en Eau approuve par la Commission Locale de l'Eau le 14 septembre 2018;

VU l'avis favorable a l'unanimite du Conseil d'exploitation en date du 9 decembre 2021 ;

CONSIDERANT les documents d'urbanisme en vigueur ou en cours de realisation tels que les PLU et le SCOT Creur d'Herault lors de l'elaboration des schemas directeurs ; CONSIDERANT que les schemas directeurs sont des documents de reference et de programmation garantissant un service de qualite dans des conditions reglementaires, techniques et financieres satisfaisantes et tenant compte de l'evolution des besoins futurs aux horizons 2030 et 2050 ; CONSIDERANT qu'ils ont vocation a :

• dresser un etat des lieux du patrimoine de la collectivite et du service rendu,

• pointer les problemes existants

• estimer les besoins futurs

• elaborer un programme de travaux sur le court, moyen et long terme adapte aux besoins et moyens de la collectivite.

CONSIDERANT que ces documents permettent d'etablir le plan previsionnel d'investissement intercommunautaire des budgets de l'eau ;

CONSIDERANT qu'ils resultent en outre d'un travail collaboratif et associent plusieurs partenaires techniques (Departement de l'Herault, Agence Regionale de Sante, Direction Departemental des Territoires), financiers (Agence de l'eau) et locaux (syndicat d'eau potable ou de bassin versant, delegataires ... );CONSIDERANT que les schernas directeurs des eaux usees et de l'eau potable ont ete valides en reunion de concertation de cornite de pilotage respectivement en juin et novembre 2021 ; CONSIDERANT qu'ils synthetisent les enjeux intercommunautaires autour de plusieurs items : rehabilitation et creation de nouveaux ouvrages, gestion patrimoniale et performance des reseaux, respect de la reglernentation ... ;

CONSIDERANT que le programme d'investissement d'eau potable prevoit un montant previsionnel de travaux de 66 millions d'euros, subventions deduites et selon les scenarios etudies, sur la periode 2022-2046;

CONSIDERANT que les travaux de priorite I d'eau potable sont estirnes a approximativement 14.5 millions d'euros sur la periode 2022-2026 essentiellement pour la resorption des fuites et l'amenagement des reseaux, la rehabilitation des ouvrages, leur mise en conformite et leur extension ; CONSIDERANT que le programme d'investissement des eaux usees prevoit un montant previsionnel de travaux de 79.5 millions d'euros, subventions deduites sur la periode 2022-2046 ; CONSIDERANT que les travaux de priorite I des eaux usees sont estimes a approximativement 16.3 millions d'euros sur la periode 2022-2026 essentiellement pour la reduction des intrusions d'eaux claires parasites et l'amenagement des reseaux, la rehabilitation des ouvrages, leur mise en conformite et leur extension ;

CONSIDERANT que l'integralite des rapports ont ete mis a la disposition des elus communautaires,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes avec deux abstentions,

- d'approuver le diagnostic intercommunautaire d'eau potable,

- d'approuver le diagnostic intercommunautaire des eaux usees,

- d'approuver le schema directeur intercommunautaire d'eau potable et son programme d'actions ci- annexe,

- d'approuver le schema directeur intercommunautaire des eaux usees et son programme d'actions ci-annexe,

- d'imputer la depense sur les budgets de l'eau,

- d'autoriser le President a accomplir toutes les formalites afferentes a la bonne execution de ce dossier.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2768

Publication le 25/01/2022

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 25/01/2022

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20220124-5676-DE

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTOProgramme prevlslonnel de travaux eau potable avec

subvention

Type de travaux Echeance 1 ~chfan l. Echeance 3 TOTAL 2022- 2026 2037- 2046 2022-2046

lnterconnexions SCl 1390k€ 17081 k€ 4247 k€ 22718k€

lnterconnexions SC2 1390k€ 14001 k€ 8334 k€ 23 725 k€

Nouveaux ouvrages 2832 k€ 4976 k€ 156k€ 7964k€

Ouvrages existants 2580k€ 2055 k€ llk€ 4646k€

Gestion patrimoniale 3976k€ 7886 k€ 9205 k€ 21067k€

Performance des reseaux 84k€ 0k€ 0k€ 84k€

Etudes prospective 850k€ 0k€ 0k€ 850k€

Reglementaire 365k€ 70k€ 0k€ 43Sk€

Amenagernent reseaux 1753 k€ 2017 k€ 622k€ 4393k€

Ouallte 493k€ 6k€ 12k€ 510k€

Autres actions 225k€ 900k€ 900k€ 202Sk€

TOTALSCl 14S48k€ 34990k€ 15153 k€ 64692k€

lnvestissement moyen ""

annuelSCl 2 910k€/ an 3499 k€/ an 1515 k€/ an 2 588 k€/ an

TOTALSC2 14S48k€ 31910k€ 19240k€ 65698k€

lnvestissement moyen 2 910k€/ an 3191 k€/ an 1924 k€/ an 2 628 k€/ an

annuelSC2Programme prevlslonnel de travaux eaux usees avec

subvention

Montants totaux avec subventions

Type de travaux Echeance 1 ' Echeance 3 TOTAL 2021- 2026 2037- 2046 2021- 2046

Reduction des ECPP 7 255 k€ 7 731 k€ 0 k€ 14 986 k€ 1

Reduction des ECPM 141 k€ 0 k€ 0 k€ 141 k€ 1

Capacite STEP 6 495 k€ 4 952 k€ 6 892 k€ 18 339 k€ 1

Entretien STEP 1311 k€ 0 k€ 0 k€ 1311 k€ 1

Ouvrages 425 k€ 95 k€ 0 k€ 520 k€ 1

Gestion patrimoniale 226 k€ 15 205 k€ 19 200 k€ 34 631 k€ 1

Fonctionnement des reseaux 161 k€ 840 k€ 560 k€ 1561 k€ 1

Reglementaire 7 k€ 0 k€ O k€ 7 k€ 1

Extensions de reseaux 0 k€ 2 075 k€ 1407 k€ 3 482 k€ 1

Renforcement de reseaux 0 k€ 971 k€ 0 k€ 971 k€ 1

Mise en separatif 20 k€ 858 k€ 755 k€ 1633 k€ 1

Autres actions 225 k€ 765 k€ 900 k€ 1890 k€ 1

TOTAL 16 267 k€ 33 491 k€ 29714k€ 79 472 k€

lnvestissement moyen annuel 2711k€/an 3 349 k€/ an 2 971 k€/ an 3179 k€/ an