unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2237 Schemas directeurs eau potable et eaux usees du Pic Baudille approbation diagnostic programme

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2237 Schemas directeurs eau potable et eaux usees du Pic Baudille approbation diagnostic programme Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2237 Schemas directeurs eau potable et eaux usees du Pic Baudille approbation diagnostic programme)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Espaces terrestres et maritimes, Republique Francaise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 24 fevrier 2020

SCHEMAS DIRECTEURS D'EAU POTABLE ET D'EAUX USEES

DE L'UNITE DE GESTION DU PIC BAUDILLE

APPROBATION DU DIAGNOSTIC, DU PROGRA MME D'ACTIONS

ET DE SON PLAN PREVISIONNEL D'INVESTISSEMENT.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 24 fevrier 2020 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presldence de M. Louis VILLARET, Presldent de la cornrnunaute de communes.

Etaient presents ou

representes :

Procurations :

Excuses:

Absents:

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, Monsieur

Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET,

M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnes CONSTANT,

Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Mme Maria MENDES CHARLIER, Monsieur [ose

MARTINEZ, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur David CABLA T, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur

Henry MARTINEZ, Madame Beatrice FERNANDO, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur Jean-Fran~ois

SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Madame lsabelle ALIAGA, Mme Josette

CUTANDA, Madame Veronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Christian VILOING, Mme

Nicole MORERE, M. Bernard GOUZIN, M. Pascal DELIEUZE -M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel

REQUIRAND

M. Rene GOMEZ a Madame Beatrice FERNANDO, Monsieur Jean-Claude CROS a Monsieur Claude CARCELLER,

Madame Amelie MATEO a Monsieur Jean-Fran~ois SOTO

Monsieur Jean-Andre AGOSTINI

M. Maurice DEJEAN, M. Gerard CABELLO, Mme Florence QUINONERO, Monsieur Stephane SIMON, Monsieur

Jean-Luc BESSODES, Monsieur Gregory BRO, M. Philippe MACHETEL, Madame Annie LEROY, Monsieur Rene

GARRO

Quorum: 24 Presents : 34 Votants : 3 7 Pour 37

Contre 0

1Abstent1on 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU l'arrete prefectoral n°20/9-l-/657 du 31 decembre 2019 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, en particulier ses competences « Eau » et « Assainissement » ;

VU la deliberation n° 1744 du Conseil communautaire en date du 9 juillet 2018 relative a l'approbation du lancement de la procedure d'appel d'offres en vue de la passation du marche de schema directeur intercommunal eau potable, assainissement et pluvial.

VU l'avis favorable a l'unanimite du Conseil d'exploitation en date du 20 janvier 2020.

CONSIDERANT que la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est substituee aux droits et

obligations de l'ex syndicat du Pic Baudille en matiere d'eau potable et d'assainissement depuis le I er

janvier 2018 ; elle a repris en consequence les etudes des schemas directeurs d'eau potable et d'eaux

usees lancees en 2015,

CONSIDERANT que le schema directeur est un document de reference et de programmation en

eau potable et en eaux usees garantissant un service de qualite dans des conditions reglementaires,

techniques et financieres satisfaisantes et tenant compte de l'evolution des besoins futurs, et a

vocation a:

dresser un etat des lieux du patrimoine de la collectivite et du service rendu,

pointer les problemes existants

estimer les besoins futurs

elaborer un programme de travaux sur le court, moyen et long terme adapte aux besoins et

moyens de la collectivite.

CONSIDERANT que ce document permet d'etablir le plan previsionnel d'investissement de la regie

des eaux sur le territoire en question,

CONSIDERANT qu'il resulte en outre d'un travail collaboratif et associe plusieurs partenaires

techniques (Departement de l'Herault, Agence Regionale de Sante, Direction Departemental des

Territoires), financiers (Agence de l'eau) et locaux (syndicat d'eau potable ou de bassin versant,

delegataires ... ),CONSIDERANT que le scherna directeur a ete valide en reunion de concertation au premier

semestre 2019 et synthetise les enjeux sur le territoire autour de plusieurs items : regularisation des

captages, qualite de l'eau, etat des ouvrages de captage et des stations d'epuration, fonctionnement et

performance des reseaux, bilan besoin/ressource,

CONSIDERANT que le programme prevoit un montant previsionnel de travaux de 9 millions d'euros pour le volet eau potable et 9.3 millions d'euros pour le volet assainissement sur la periode

2020-2050: les travaux de priorite I sont estirnes respectivement a 3.8 millions d'euros et 2.4

millions d'euros sur la periode 2020-2024,

CONSIDERANT que sur le volet eau potable, 50% du budget de priorite I est alloue a

l'interconnexion Drac-Carons et 50% a la resorption des fuites, les econornies d'eau et la

regularisation de la ressource,

CONSIDERANT que sur le volet assainissement, le budget est equitablement reparti entre les

travaux de refection des reseaux et le renouvellement des stations d'epuration,

CONSIDERANT que les schemas directeurs intercommunautaires d'eau potable et d'assainissement

permettront d'affiner ces conclusions fin 2020,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver le diagnostic eau potable de l'unite de gestion du Pic Baudille ; - d'approuver le diagnostic des eaux usees de l'unite de gestion du Pic Baudille ; - d'approuver le schema directeur d'eau potable et son programme d'actions ci-annexe ; - d'approuver le schema directeur des eaux usees et son programme d'actions ci-annexe ; - d'imputer la depense sur les budgets de la regie Eau et Assainissement ; - d'autoriser le President a accomplir toutes les formalites afferentes a la bonne execution de ce dossier.

lfransmission au Representant de l'Etat

N° 2237 le 26/02/2020

Publication le 26/02/2020

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 26/02/2020

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20200224-lmc 1 1 145 1 0-DE-1-1

Le President de la communaute de communes

Signe: Louis VILLARET

Le President de la communaute de communes

Louis VILLARET