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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2237 Schemas directeurs eau potable et eaux usees du Pic Baudille approbation diagnostic programme
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2237 Schemas directeurs eau potable et eaux usees du Pic Baudille approbation diagnostic programme)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Espaces terrestres et maritimes,
Republique Francaise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 24 fevrier 2020
SCHEMAS DIRECTEURS D'EAU POTABLE ET D'EAUX USEES
DE L'UNITE DE GESTION DU PIC BAUDILLE
APPROBATION DU DIAGNOSTIC, DU PROGRA MME D'ACTIONS
ET DE SON PLAN PREVISIONNEL D'INVESTISSEMENT.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 24 fevrier 2020 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presldence de M. Louis VILLARET, Presldent de la cornrnunaute de communes.
Etaient presents ou
representes :
Procurations :
Excuses:
Absents:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, Monsieur
Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET,
M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnes CONSTANT,
Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Mme Maria MENDES CHARLIER, Monsieur [ose
MARTINEZ, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur David CABLA T, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur
Henry MARTINEZ, Madame Beatrice FERNANDO, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur Jean-Fran~ois
SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Madame lsabelle ALIAGA, Mme Josette
CUTANDA, Madame Veronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Christian VILOING, Mme
Nicole MORERE, M. Bernard GOUZIN, M. Pascal DELIEUZE -M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel
REQUIRAND
M. Rene GOMEZ a Madame Beatrice FERNANDO, Monsieur Jean-Claude CROS a Monsieur Claude CARCELLER,
Madame Amelie MATEO a Monsieur Jean-Fran~ois SOTO
Monsieur Jean-Andre AGOSTINI
M. Maurice DEJEAN, M. Gerard CABELLO, Mme Florence QUINONERO, Monsieur Stephane SIMON, Monsieur
Jean-Luc BESSODES, Monsieur Gregory BRO, M. Philippe MACHETEL, Madame Annie LEROY, Monsieur Rene
GARRO
Quorum: 24 Presents : 34 Votants : 3 7 Pour 37
Contre 0
1Abstent1on 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU l'arrete prefectoral n°20/9-l-/657 du 31 decembre 2019 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, en particulier ses competences « Eau » et « Assainissement » ;
VU la deliberation n° 1744 du Conseil communautaire en date du 9 juillet 2018 relative a l'approbation du lancement de la procedure d'appel d'offres en vue de la passation du marche de schema directeur intercommunal eau potable, assainissement et pluvial.
VU l'avis favorable a l'unanimite du Conseil d'exploitation en date du 20 janvier 2020.
CONSIDERANT que la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est substituee aux droits et
obligations de l'ex syndicat du Pic Baudille en matiere d'eau potable et d'assainissement depuis le I er
janvier 2018 ; elle a repris en consequence les etudes des schemas directeurs d'eau potable et d'eaux
usees lancees en 2015,
CONSIDERANT que le schema directeur est un document de reference et de programmation en
eau potable et en eaux usees garantissant un service de qualite dans des conditions reglementaires,
techniques et financieres satisfaisantes et tenant compte de l'evolution des besoins futurs, et a
vocation a:
dresser un etat des lieux du patrimoine de la collectivite et du service rendu,
pointer les problemes existants
estimer les besoins futurs
elaborer un programme de travaux sur le court, moyen et long terme adapte aux besoins et
moyens de la collectivite.
CONSIDERANT que ce document permet d'etablir le plan previsionnel d'investissement de la regie
des eaux sur le territoire en question,
CONSIDERANT qu'il resulte en outre d'un travail collaboratif et associe plusieurs partenaires
techniques (Departement de l'Herault, Agence Regionale de Sante, Direction Departemental des
Territoires), financiers (Agence de l'eau) et locaux (syndicat d'eau potable ou de bassin versant,
delegataires ... ),CONSIDERANT que le scherna directeur a ete valide en reunion de concertation au premier
semestre 2019 et synthetise les enjeux sur le territoire autour de plusieurs items : regularisation des
captages, qualite de l'eau, etat des ouvrages de captage et des stations d'epuration, fonctionnement et
performance des reseaux, bilan besoin/ressource,
CONSIDERANT que le programme prevoit un montant previsionnel de travaux de 9 millions d'euros pour le volet eau potable et 9.3 millions d'euros pour le volet assainissement sur la periode
2020-2050: les travaux de priorite I sont estirnes respectivement a 3.8 millions d'euros et 2.4
millions d'euros sur la periode 2020-2024,
CONSIDERANT que sur le volet eau potable, 50% du budget de priorite I est alloue a
l'interconnexion Drac-Carons et 50% a la resorption des fuites, les econornies d'eau et la
regularisation de la ressource,
CONSIDERANT que sur le volet assainissement, le budget est equitablement reparti entre les
travaux de refection des reseaux et le renouvellement des stations d'epuration,
CONSIDERANT que les schemas directeurs intercommunautaires d'eau potable et d'assainissement
permettront d'affiner ces conclusions fin 2020,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver le diagnostic eau potable de l'unite de gestion du Pic Baudille ; - d'approuver le diagnostic des eaux usees de l'unite de gestion du Pic Baudille ; - d'approuver le schema directeur d'eau potable et son programme d'actions ci-annexe ; - d'approuver le schema directeur des eaux usees et son programme d'actions ci-annexe ; - d'imputer la depense sur les budgets de la regie Eau et Assainissement ; - d'autoriser le President a accomplir toutes les formalites afferentes a la bonne execution de ce dossier.
lfransmission au Representant de l'Etat
N° 2237 le 26/02/2020
Publication le 26/02/2020
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 26/02/2020
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20200224-lmc 1 1 145 1 0-DE-1-1
Le President de la communaute de communes
Signe: Louis VILLARET
Le President de la communaute de communes
Louis VILLARET