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Conseil Municipal - CM 26 sept 18 1?x27939 Document publié le Mercredi 26 septembre 2018 par la commune de Rozay-en-Brie. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26 sept 18 1?x27939)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Fiscalité, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2018

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : Le 20 septembre 2018

Nombre de Conseillers Municipaux :

EN EXERCICE : 23

PRESENTS : 20

VOTANTS : 23

ORDRE DU JOUR :

1. Nomination d’un secrétaire de séance,

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 09/07/2018, 3. Communauté de Communes du Val Briard : vote des statuts,

4 Autorisation de lancer une consultation pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage- délégation du service public eau potable/assainissement

5. Questions diverses.

Le Mercredi 26 septembre 2018, à vingt heures trente, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Rozay-en-Brie, sous la présidence de Monsieur Patrick PERCIK, Maire.

MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE :

M. PERCIK Patrick, Maire

Mr DE MATOS Gilbert, Mme PIOT Valérie, Mme BOGHE Fabienne, Mr DELAVAUX Jean-Claude,

Adjoints au Maire

Mr REGNAULT Henri, Mr BLANCHARD Maurice, Mme DUTARTRE Sonia, Mr PETER Jean-Pierre,

Mr DENEST Bernard, Mme MISZCZAK Brigitte, Mme MICHALOWSKI Sylvie, Mr LEPROUST

Thierry, Mme MICHARD Céline, Mr NASSAU Frédéric, Mme AREVALO Valérie, Mr LEMAIRE

Francis, Mme VANDERNOT Antonia, Mr DESWARTE Christian, Mr SENOTIER Michel, Conseillers

Municipaux.

ABSENTS REPRESENTES :

M. MOUSSU Antony pouvoir à M. PERCIK Patrick

Mme CONSEIL Jocelyne pouvoir à Mme BOGHE Fabienne

Mme BLOND Anne-Marie pouvoir à M. DELAVAUX Jean-Claude

ABSENTS EXCUSÉS :

Formant la majorité des membres en exercice.

ASSISTAIT EGALEMENT À LA SEANCE :

Mme PERCIK Vénissia, Secrétaire

Mme BOGHE Fabienne a été élue secrétaire de séance.En préambule

Monsieur le Maire informe que le taux de taxe foncière de la Communauté de Communes, figurant sur l’avis d’impôt foncier 2018, est erroné.

Il est indiqué à 2.40%, alors que le Conseil Communautaire n’a pas voté de majoration et devrait être de 1.68%.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/07/2018 :

Monsieur le Maire procède au vote.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité

N° 1377 : APPROBATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BRIARD :

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5214-1 et suivants,

VU l'arrêté Préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL/N°28 du 30 mars 2016,

VU l'arrêté Préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL/N°38 du 25 avril 2016,

VU l'arrêté Préfectoral n° 2016/DRCL/BCCCL/122 en date du 23 décembre 2016 portant fusion des communautés de communes au ler janvier 2017,

VU l'arrêté Préfectoral n° 2017/DRCL/BCCCL/49 en date du 3 juillet 2017 emportant le retrait des communes de Ferrières en Brie et Pontcarré de la Communauté de Communes du Val 3 Briard et leur adhésion à la Communauté d’agglomération de Marne et Gondoire rendu exécutoire le 5 juillet 2017,

VU l'arrêté Préfectoral n° 2017/DRCL/BLI/89 en date du 27 décembre 2017 portant retrait des communes de Villeneuve le Comte et Villeneuve Saint Denis de la Communauté de Communes du Val Briard au ler janvier 2018,

CONSIDERANT qu’il convient désormais, alors que le périmètre de la Communauté de Communes du Val Briard est stabilisé, d’établir les statuts de l’EPCI,

Vu la délibération n°102/2018 en date du 28 juin 2018 de la Communauté de Communes du Val Briard approuvant les statuts,

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin d'approuver les statuts de la Communauté de Communes du Val Briard (statuts annexés),

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A 14 voix POUR (M. PERCIK Patrick, M. DE MATOS Gilbert, Mme BOGHE Fabienne, M. MOUSSU Antony, Mme CONSEIL Jocelyne, M. PETER Jean-Pierre, M. DENEST Bernard, Mme MISZCZAK Brigitte, Mme BLOND Anne-Marie), Mme MICHALOWSKI Sylvie, M. LEPROUST Thierry, Mme MICHARD Céline, Mme AREVALO Valérie, M. LEMAIRE Francis)

1 voix CONTRE (M. SENOTIER Michel)8 ABSTENTIONS (Mme PIOT Valérie, M. DELAVAUX Jean-Claude, M. DESWARTE Christian, Mme

VANDERNOT Antonia, M. REGNAULT Henri, M. BLANCHARD Maurice, Mme DUTARTRE Sonia, M. NASSAU Frédéric)

APPROUVE les statuts de la Communauté de Communes du Val Briard

N° 1378 : AUTORISATION DE LANCER UNE CONSULTATION POUR AMO CONCERNANT LA DELEGATION DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire rappelle que :

Le service d’eau potable de la commune de Rozay-en-Brie compte 1085 abonnés et représente un volume annuel d’eau facturé de l’ordre de 156 680 m3 et un linéaire réseau de 17 244 ml.

Les principales installations constituantes le patrimoine du service sont :

1 réservoir de 1 000 m3

1 unité de désinfection gazeuse

1 interconnexion avec la Brie Centrale

Le service assainissement collectif des eaux usées de la commune de Rozay-en-Brie compte 1083 abonnés et représente un volume annuel d’eaux usées facturées de l’ordre de 123 950 m3 et un linéaire réseau :

Unitaire : 1 169 ml

Séparatif (EU)* : 12 369 ml

Séparatif (EP)* : 11 890 ml

*EU = eaux usées EP= eaux pluviales

Les principales installations constituantes le patrimoine du service sont :

Une station d’épuration de 7965 équivalents habitants

Monsieur le Maire rappelle que le délégataire est responsable de la production d’eau potable nécessaire à la continuité du service, ainsi que de la pression et de la qualité de l’eau. Il supporte la responsabilité des dommages qui résulteraient tant du non-respect de la législation ou réglementation en vigueur relative aux prélèvements d’eau, aux points de prélèvement et à la qualité de l’eau que de l’état des ouvrages de prélèvement, de production et de traitement de l’eau faisant partie du présent affermage.

Il informe également que la délégation du service public d’assainissement comprend : - La collecte, le transfert et l’épuration des eaux usées urbaines et industrielles générées sur le territoire communal,

- La collecte, le stockage, le traitement et l’évacuation des eaux pluviales générées sur le territoire communal,

- L'exploitation, l’entretien, la surveillance et les réparations de l’ensemble des ouvrages du service

mis à la disposition par la Collectivité,

- Les relations avec la Collectivité pour garantir la transparence du service

- Les relations avec les usagers du service (avec un service de permanence pouvant être contacté 24h/24),

- La facturationLes services publics d’eau potable et d’assainissement sont, actuellement, délégués à la Société SUEZ. Le contrat d’affermage actuel, conclu le 01 janvier 2008 pour une durée de 12 ans, arrivera à échéance le 31/12/2019.

Il est donc, par conséquent, proposé de lancer une consultation afin de choisir le futur concessionnaire des services.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autorisation de lancer une consultation pour l’assistance à Maîtrise d’ouvrage concernant la délégation des services publics d’eau potable et d’assainissement.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A 22 voix POUR, 1 CONTRE (M. SENOTIER Michel),

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation pour l’assistance à Maîtrise d'ouvrage concernant la délégation des services publics d’eau potable et d’assainissement.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires

La séance est levée à 21 heures 50 minutes

Le Maire

Patrick PERCIK