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Compte-Rendu - CR MARS 2025
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune d'Augny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR MARS 2025)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
1
COMMUNE D’AUGNY
Département de la Moselle
MAIRIE AUGNY
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du jeudi 6 mars 2025
Ordre du jour :
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 16 janvier 2025
2. Transition énergétique : règlement d’attribution des aides aux particuliers
3. Lotissement « La Ramotte » : fixation du prix des lots 2, 25 et 26
4. Personnel communal : recours à un emploi pour accroissement temporaire d’activités
5. Bibliothèque municipale : demande de subvention départementale
La séance débutera par la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires.
___________________________________________________________________
Présents : François HENRION, Philippe KOEHLER, Béatrice GLATTFELDER, Pascal BAUQUE, Chantal LEMIRE, Yves HUARD, Nicole FRANIATTE, Claude BERTSCH, Michel ONFRAY, Loïc ABEL, Cynthia PARMENTIER, Jérome BAGNARIOL, Céline LATZER, Marie-Pierre COMTE, Virginie MACCHI, David DI CIANNO
Représentés : Mylène CHARFF par Pascal BAUQUE, Céline MALEVILLE TISSOUX par Béatrice GLATTFELDER
Absents : Carole FLOC'H
Nombre total de votes : 18
Président de séance : Monsieur François HENRION (Maire)
Secrétaire de séance : Monsieur Loïc ABEL (Conseiller Municipal)
Délibérations du conseil : 2
Point 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 16 janvier
2025(DE_2025_003 )
Rapporteur : François HENRION
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 16 janvier 2025.
Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 1
Point n° 2 : Transition énergétique : règlement d’attribution des aides aux particuliers (DE_2025_004 )
Rapporteurs : Claude BERTSCH / François HENRION
Le Maire, ayant présenté le bilan des aides attribuées en faveur de la transition énergétique suite à la délibération du 9 avril 2024, propose de renouveler cette aide jusqu’au 31 décembre 2026 dans les conditions d’un nouveau règlement (annexe 1 de la présente délibération).
Afin d’accélérer l’effort de transition énergétique, ces aides seront cumulables avec les autres dispositifs d’aide pour favoriser la rénovation énergétique (MaPrimeRénov, crédit d’impôt, les aides Action Logement, prime Air Bois…).
Seront éligibles aux aides communales les frais de main d’œuvre des seuls travaux suivants :
Les installations de géothermie, de pompe à chaleur et aérothermie ; Les installations de production d’eau chaude solaire Thermique
Les installations de chauffage solaire thermique
Les chauffe-eaux thermodynamiques ;
Les installations photovoltaïques ;
Les batteries de stockage des installations Photovoltaïques
Les conditions d’attribution de ces aides sont définies dans le règlement annexé à la présente délibération.
Les demandes d’aides seront examinées par une commission mise en œuvre à cet effet et composée de cinq conseillers municipaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la mise en œuvre d’un dispositif d’aides financières à l’attention des particuliers dans le cadre de la transition énergétique ;
APPROUVE le règlement d’attribution des aides joint en annexe ;
NOMME les conseillers municipaux suivants comme membres de la commission : BAGNARIOL Jérôme, BAUQUE Pascal, BERTSCH Claude, COMTE Marie-Pierre, MACCHI Virginie ;
AUTORISE le Maire à signer les notifications de subvention aux particuliers et à procéder aux versements ;
PRECISE qu’une somme de 30 000 € sera inscrite en dépenses d’investissement du budget primitif 2025.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 3 3
Point 3 : Lotissement « La Ramotte » : modification des prix de vente des lots
n°2, 25 et 26 (DE_2025_005 )
Rapporteur : François HENRION
Considérant le projet d’aménagement d’un lotissement communal situé sur les parcelles de l’ancien terrain de football communal et autour, soit section 7 n°165, 170,
176, 177, 180, 183, 184, 258, 260, 305 et 306 pour une superficie de 30 125 m2.
Considérant la création du budget annexe lotissement de la Ramotte, approuvé lors de la séance du conseil municipal du 31 août 2020.
Considérant le permis d’aménager n° PA 057039 20 Y0001 M01
Considérant les prix de vente des lot n°2, 25 et 26 fixés par délibération du 3 juin 2021.
Le Maire propose au conseil municipal de revaloriser les prix de ces terrain tenant compte de l’évolution des prix de l’immobilier sur le secteur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
MODIFIE les prix de vente des lot 2, 25 et 26 comme suit :
Numéro
du lot
Surface
(m²)
Ancien Prix HT
Nouveau prix
HT
Régime de TVA
appliqué
2 510 115 000 € 140 000 € TVA sur prix 25 517 120 000 € 142 400 € TVA sur prix 26 497 120 000 € 137 000 € TVA sur prix
PRECISE que le régime de TVA est défini par les conditions d’acquisition des surfaces revendues.
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0 4
Point 4 : Accroissement temporaire d’activité (DE_2025_006 )
Rapporteur : François HENRION
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 1° (accroissement temporaire d’activité) et 2° (accroissement saisonnier d’activité),
Considérant qu’il est nécessaire, selon les périodes de l’année, de recruter un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité ou accroissement saisonnier d’activité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE le recrutement direct d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 7 mars 2025 au 28 février 2026.
PRECISE que cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent
pour une durée hebdomadaire de services de 35/35ème ; La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial ;
Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et est habilité à ce titre à conclure le contrat d’engagement ;
PRECISE que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel de l’engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° et 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0 5
Point n° 5 : Bibliothèque communale : subvention départementale pour la remise à niveau des collections de base (DE_2025_007 )
La commune sollicite une subvention de 500 € pour la remise à niveau des collections de base.
La subvention porte sur les acquisitions pour des documents constitutifs d’une collection de base adaptée à la population de la commune sur la base d’un projet de développement (les périodiques, les documents audio-vidéo, les livres lus, les ressources d’animations et jeux peuvent faire l’objet de la subvention). Pour pouvoir prétendre à cette subvention la commune garantie de respecter les obligations suivantes
- La bibliothèque doit être ouverte au minimum 6 heures par semaine (ne sont pas comprises les heures réservées à l’accueil des scolaires) ;
- La collectivité doit consacrer au minimum 1 € par habitant pour les acquisitions de documents (hors aide forfaitaire du Département de la Moselle) ;
- La bibliothèque doit proposer la gratuité aux personnes de moins de 18 ans (délibération, règlement des tarifs ou engagement par écrit de la commune) ;
- La personne référente de la bibliothèque doit avoir suivi la formation de base ;
Il est également vivement recommandé de suivre au moins une fois par an une formation liée aux acquisitions (se référer au plan de formation en vigueur) ;
- Le bénéficiaire accepte l’accompagnement du référent de territoire de la DLPB.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
S’ENGAGE à respecter l’ensemble des critères d’éligibilité énumérés ci- dessus ;
SOLLICITE une subvention de 500 € auprès du Département de la Moselle
CHARGE Madame Béatrice GLATTFELDER, adjointe au Maire en charge des affaires culturelles, de signer tout document afférent à ce dossier.
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0 es
Règlement d'attribution des aides aux particuliers
pour les énergies renouvelables
Préambule
La transition énergétique est une réponse urgente aux enjeux climatiques et de santé publique. Les combustibles fossiles, notamment le charbon, le pétrole et le gaz, sont de loin les principaux facteurs contribuant aux changements climatiques à l'échelle planétaire ; ils sont à l'origine de plus de 75 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre et de près de 90 % de toutes les émissions de dioxyde de carbone.
Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), environ 99 % de la population mondiale respirent un air qui dépasse les limites fixées pour la qualité de l'air. Les niveaux dangereux de particules fines et de dioxyde d'azote résultent principalement de la combustion de combustibles fossiles.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe des objectifs ambitieux, notamment une diminution de 30 % de la consommation d'énergies fossiles en 2030, une réduction de 20 % de la consommation d'énergie finale en 2030, et une réduction de 50 % de la consommation d'énergie finale en 2050.
Pour y parvenir, nous devons mettre fin à notre dépendance à l'égard des combustibles fossiles et
investir dans d’autres sources d'énergie qui soient propres, accessibles, abordables, durables et
fiables. La transition énergétique nécessite une évolution majeure des modes de vie et une
mobilisation citoyenne pour généraliser et intégrer les initiatives collectives et particulières. Elle doit
être portée par tous les acteurs de la société. Les foyers représentent près d'un tiers de la consommation finale d'électricité en France.
L'Eurométropole de Metz a adopté son deuxième Plan Climat AIR Energie Territorial (PCAET) en
décembre 2023. Engagée dans une démarche volontariste, l'Eurométropole de Metz a pour objectif
de réduire de 83% Is émissions de Gaz à Effet de Serre sur le territoire d'ici 2050, mais également
d'optimiser les consommations d'énergie et d'améliorer la qualité de l'air du territoire. Parmi les
projets et démarches écologiques menés sur le territoire, on peut noter la rénovation des logements
et la diminution des consommations d'énergie pour les particuliers avec l'Alec du Pays messin, la
mise en place d'une prime air bois pour inciter à remplacer son ancienne installation de chauffage au bois.
La commune d'Augny s'inscrit dans cette démarche et souhaite encourager les initiatives privées
en faveur de la transition énergétique. A ce titre, le conseil municipal propose un soutien financier pour la réalisation de travaux clairement définis dans le présent règlement.
AGEDI Dépôt METZ
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/03/2025
057-215700394-20250306-DE_2025_004-DE Commune d'Augny
3 Rue de la Libération - 57685 AUGNY es
1. Travaux éligibles
Les aides octroyées concernent les frais de main d'œuvre hors taxes (installation, déplacement, démarches administratives.) afférant aux travaux suivants :
- Les installations de géothermie, de pompe à chaleur et aérothermie ; - Les installations de production d'eau chaude solaire Thermique - Les installations de chauffage solaire thermique
- Les chauffe-eaux thermodynamiques ;
-__ Lesinstallations photovoltaïques ;
- Les batteries de stockage des installations Photovoltaïques
2. Condi ns d’attributions d’une subvention
Les subventions s'adressent uniquement aux propriétaires de logements. Seuls sont concernés les travaux effectués dans des logements de plus de deux ans à la date du dépôt du dossier
Les collectivités et organismes publics, ainsi que les bailleurs sociaux de type HLM et assimilés ne peuvent solliciter ces subventions.
Ces aides sont cumulatives dans un dossier global de rénovation de l'habitat.
Toutes les demandes de subventions :
- Sont cumulables
- Ne sont pas liées à des conditions de ressources
-__ Feront l'objet d'un examen en commission
-__ Doivent être réalisées par une entreprise agréée RGE de la Région Grand Est
Les travaux peuvent démarrer à la date du dépôt de dossier, sans certitude d'obtenir une subvention. Tous travaux acquittés avant le dépôt du dossier ne seront pas éligibles au
3. Montant des aides
L'aide forfaitaire apportée par la commune d'Augny représente 50 % des frais de main d'œuvre plafonnée à :
1000 € pour les installations de géothermie, de pompe à chaleur et aérothermie ; 1000 € pour les installations de production d'eau chaude solaire Thermique - 1500 € pour les installations de chauffage solaire thermique
- 500 € pour les chauffe-eaux thermodynamiques ;
- 500 € pour l'installation de panneau photovoltaïque jusqu'à 3 kwc
- 750 € pour l'installation de panneau photovoltaïque jusqu'à 6 kwc 1000 € pour l'installation de pores photovoltaïque supérieur à 6 kwc 1000 € pourdes batteries de sfbckage des installations photovoltaïques Dépôt METZ
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/03/2025
057-215700394-20250306-DE_2025_004-DE Commune d'Augny
3 Rue de la Libération - 57685 AUGNY es
Bonification :
Pour les ménages aux ressources modestes et très modestes (plafonds ANAH) une bonification est prévue de la manière suivante :
L'aide forfaitaire apportée par la commune d'Augny est portée à 75 % des frais de main d'œuvre plafonnée à :
1500 € pour les installations de géothermie, de pompe à chaleur et aérothermie ;
1500 € pour les installations de production d'eau chaude solaire Thermique 2250 € pour les installations de chauffage solaire thermique
750 € pour les chauffe-eaux thermodynamiques ;
750 € pour l'installation de panneau photovoltaïque jusqu'à 3 kwc 1125 € pour l'installation de panneau photovoltaïque jusqu'à 6 kwc 1500 € pour l'installation de panneau photovoltaïque supérieur à 6 kwc 1500 € pour les batteries de stockage des installations photovoltaïques
A titre d'information : plafonds Anah 2025
Nombre de personnes 1 2 3 4 5 Par personne
composant le ménage supplémentaire
Plafond de ressources 22015€ 32197€ 38719€ 45234€ 51755€ +6525€ du ménage pour obtenir
la bonification
La commune définit une enveloppe annuelle limitée conformément à la délibération.
4. Dépôt du dossier de demande de subvention
Le dossier de demande de subvention devra être déposé complet (accompagné des documents à fournir**) auprès de la commune (par courrier ou par email).
Le formulaire est téléchargeable sur le site internet de la commune.
Le dossier doit être accompagné d'une lettre motivée de demande de subvention adressée au
Maire. Les dossiers, sous réserve d'être complets, seront traités par ordre d'arrivée.
Le délai d'instruction est fixé à 4 mois maximum.
AGEDI Dépôt METZ
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/03/2025
057-215700394-20250306-DE_2025_004-DE Commune d’Augny
3 Rue de la Libération - 57685 AUGNY es
5. Examen de la demande
Les demandes de subvention sont à adresser en mairie d'Augny, par courrier : 3 rue de la Libération
57 685 AUGNY ou par mail : direction@augny.fr
Lorsque le dossier est complet, il est étudié dans un délai de 4 mois maximum.
La décision est notifiée aux intéressés après l'examen des dossiers jugés complets et l'octroi de la
subvention par le Maire ou son représentant.
Les travaux doivent être achevés dans un délai de 12 mois suivant la notification de subvention.
Le versement de la subvention sera effectué dans les plus brefs délais suivant la notification, sur
présentation des factures acquittées.
Le Maire est chargé de dresser la liste des subventions octroyées au fur et à mesure. Un bilan sera présenté annuellement devant le conseil municipal.
6. Engagement du bénéficiaire
Dans le cas où des actions de promotion sur les dispositifs devaient être réalisées, les particuliers ayant obtenu une subvention s'engagent à accepter toutes les utilisations de photographies de l'installation dans le cadre de publications émanant de la Commune d’Augny.
7. Litiges
Si le projet est annulé ou modifié, si certaines informations mentionnées dans le dossier de demande de subvention sont erronées, ou si les sommes n'ont pas été affectées à l’objet pour lequel elles ont été versées, alors le bénéficiaire sera susceptible de devoir rembourser à la Commune d'Augny toute la subvention perçue.
En cas de litige, le tribunal compétent est : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix — BP 51038 — 67070 Strasbourg
Documents à fournir
Avant le démarrage des travaux :
Courrier de demande signé
Devis détaillé avec fournitures, quantités, prix unitaires et tarif main d'œuvre (installation, déplacement, démarches administratives.)
Certificat de propriété (taxe foncière, acte de vente, ….)
Qualification de l’entreprise
Relevé d'identité bancaire (RIB)
Avis d'imposition pour les demandes de bonification
VY
VY
VY
lAprès les travaux :
> Photos de l'installation après travaux
> Facturaaéquittée de éhtreprise conforme au devis
DEPTMET"
Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 07/03/2025
057-215700394-20250306-DE_2025_004-DE Commune d'Augny
3 Rue de la Libération - 57685 AUGNY COMMUNE
D’AUGNY
À
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2025
Conseil
municipal
du
6 mars
2025 Sommaire
:
Préambule...
p.3
1.
Présentation
du
CA
2024
Fonctionnement...
p.4
2.
Focus
sur
la masse
salariale
p.6
3.
Présentation
des
grands
équilibres
financiers...
p.8
4.
Présentation
du
CA
2024
Investissement
mms...
D.12
5.
Les
orientations
politiques
2024...
p.14 En
préambule,
il est
rappelé
que
seules
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
sont
tenues
d'organiser
un
débat
en
conseil
municipal
sur
les
orientations
budgétaires
de
l’exercice.
La
commune
d’Augny
n’est
donc
pas
tenu
d’organiser
ce
débat.
Celui-ci
n’a
pas
de
caractère
décisionnel
mais
contribue
à définir
la politique
d’investissement
et la stratégie
financière,
qui
seront
traduites
dans
le budget
primitif.
Le
rapport
d’orientations
budgétaire
doit
notamment
présenter :
>
Les
hypothèses
retenues
pour
construire
le projet
de
budget,
notamment
en
matière
de
fiscalité
et
de
subventions,
>
Les
engagements
pluriannuels,
notamment
en
matière
de
programmation
pluriannuel
des
investissements,
>
Les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
tant
en
fonctionnement
2
qu’en
investissement,
>
Les
informations
relatives
à la structure
et à la gestion
de
l’encours
de
dette,
>
La
structure
et
l’évolution
des
dépenses
de
personnel
et
des
effectifs.
Il
précise
notamment
l’évolution
prévisionnelle
et
l’exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
éléments
sur
la rémunération,
des
avantages
en
nature
et du
temps
de
travail.
Le
contexte
général
:
Inflation
en
baisse
mais
pas
encore
stabilisée
Instabilité
politique
: Le
projet
de
loi
de
finances
pour
2025
avait
été
présenté
à
l'automne
2024
par
le
gouvernement
de
Michel
Barnier
à l'issue
d'une
procédure
budgétaire
retardée
par
la dissolution
de
l'Assemblée
nationale
le
9
juin
2024
et
la
démission
du
gouvernement
de
Gabriel
Attal.
Le
texte
ambitionnaïit
de
redresser
les
comptes
publics
de
l'ordre
de
60
MdE
et
de
réduire
le déficit
public
à 5%
du
PIB
en
2025.
Le
gouvernement
de
Michel
Barnier
ayant
été
censuré
par
les
députés
le 4 décembre
2024,
une
loi de
finances
spéciale
avait
été promulguée
le 20
décembre
2024
afin de permettre
à l’État
de
continuer
à prélever
les impôts
et d'emprunter
pour
assurer
la continuité
des
services
publics
et ce jusqu'à
la promulgation
de
la loi
de
finances
initiale
pour
2025.
En
janvier
2025,
le
nouveau
Premier
ministre,
François
Bayrou
avait
souhaité
repartir
du
PLF
déposé
en
octobre
2024
et là où
les
débats
s'étaient
arrêtés
en
décembre
au
Sénat
après
la
censure,
afin
d'adopter
au
plus
vite
un
budget
pour
2025.
Le
loi
de
finances
du
14
février
2025
prévoit
:
- priorité
majeure
: réduction
de
la dette
publique
- déficit
public
ramené
à 5,4
%
du
PIB
en
2025
- une
inflation
qui
se
calme
après
avoir
arrêté
sa
course
folle
en
2024
: +
1,6
%
contre
2%
en
2024. Les
principales
mesures
pour
les
collectivités
territoriales :
- Réduction
du
fonds
vert
- Disparition
du
fonds
de
soutien
au
développement
des
activités
périscolaires
à la rentrée
2025 -
Augmentation
du
taux
de
cotisation
employeur
de
la
CNRACL:
+
3
points
par
an
jusqu’en
2028 :
le
taux
de
cotisation
2024
de
31,65
%
va
atteindre
en
part
patronale
43,65
à l'horizon
2028.
-
Application
du
Dilico
:
Dispositif
de
lissage
conjoncturel
des
recettes
fiscales
des
collectivités
territoriales
: Augny
?
1.
PRESENTATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
PROVISOIRE
2024
Budget
global :
DEPENSES
5
477
733
€
RECETTES
5
829
453
€
FONCTIONNEMENT Ir:
CA
2023
(ep
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Charges
à
caractère
général
683
978,57
691
514,44
Charges
de
personnel
777
526,55
830
794,42
Charges
de
gestion
courantes
381
942,88
355
652,05
Impots
et
taxes
8
051,00
7
846,00
Charges
financières
LL
57
996,03
57
698,97
Valeurs
des
immo
cédées
-
2
391,33
DEPENSES
REELLES
|
1909495,03
1945 897,21
Opérations
d'ordre
|
54
986,73
58 524,00
Î
1964481,76
2004 421,21
Dépenses
RAGE
EN
eNNEUEN
Résultat
de
fonctionnement
reporté
CETTE
Ov
Attenuations
de
charges
13
161,15
885,94
Redevances
et
droits
36
577,38
35
297,99
Travaux
en
régie
23
722,82
=
Impots
et taxes
1 973
727,15
2 046
253,13
Dotations
et
participations
507
136,87
824
638,42
Produits
de
gestion
courante
155
712,10
152
267,46
Produits
financiers
40,50
42,00
Produits
exceptionnelles
1
074,44
1
512,65
Recettes
réelles
2
711
152,41
3
060
897,59
Opérations
d'ordre
53
454,00
53
454,00
Recettes
2 764
606,41
3114
351,59 EVOLUTIONS
DES
DEPENSES
: +2
%
Charges
à caractère
général
: +
1%
Après
avoir
connu
une
progression,
toutefois
maîtrisée
en
2023,
les
dépenses
à
caractère
générales
reviennent
à une
stabilité.
Charges
nettes
de
personnel
: +8
%
Ces
dépenses
intègrent
plusieurs
évolutions
:
-
Le
poste
de
chargé
d’urbanisme
80%
présent
toute
l’année
-
Le
remplacement
d’un
agent
technique
pendant
4 mois
-
4 emplois
saisonniers
juillet
/ août
-
Heures
supplémentaires
: 40
H
service
technique
30
H
service
administratif
(élections)
Les
dépenses
nettes
de
personnel
représentent
42
%
des
dépenses
de
fonctionnement.
Charges
de
gestion
: - 6
%
Charges
financières
: /
EVOLUTIONS
DES
RECETTES
: +12
%
Impôts
et taxes
: + 4%
Dotations
et participations
: +
62
%
FISCALITE
LOCALE
Rappel
des
taux
votés
en
2024 :
Taux
votés
Taxe
foncière
(bâti)
9,80
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
26,81
%
Taxe
d’habitation
7,85
%
Pour
mémoire,
les
taux
n’ont
pas
évolué
depuis
2004.
Fort
engagement
et
implication
de
la
commune
dans
les
projets
de
développement
économique
du
territoire. 2.
FOCUS
SUR
LA
MASSE
SALARIALE
Effectif
personnel
communal
en
ETP
2021
2022
2023
2024
Evolution
Prévu
sur
4
ans
2025
Administratif
3,8
3,96
4,4
4,8
+1
4,83
Technique
8,27
8,42
9,19
9,53
+
1.26
9,5
ATSEM
2,37
2
2
2
- 0.37
2,33
Bibliothèque
0,62
0,62
0,62
0,66
/
0,85
Apprentissage
|
2,58
1,99
1,67
1
- 1,58
1,33
TOTAL
17,64
16,99
17,88
17,99
+0.35
18,84
Indice
moyen
ETP
selon
la taille
des
communes
: entre
2000
à 3500
habitants :
10,7
agents
pour
1 000
habitants
Masse
salariale
2021
2022
2023
2024
CHARGES
BRUTES
706613€
723677€
777
526€
830
794€
Dont
prime
énergie
Dont
Dont
Dont
versée
en
une
fois |
revalorisation |
augmentation
|
remplacement
en
décembre
point
d'indice
IFSE
agent
maladie
+38,5%
L
pour
tous
les
=
agents
10 000 €
+
1,5
%
du
point
d'indice
REMBOURSEMENTS
23
522€
10
288€
13
288€
885€
CHARGES
NETTES
683
091
€
713
389
€
764
238
€
829
909
€
(+4,5
%)
(+7
)
(+8
%) Les
principales
évolutions
2025
:
Le
poste
de
bibliothécaire
augmente
à 30H/semaine
sur
toute
l’année
Le
poste
de
chargé
d’urbanisme
augmente
à 31H30
à partir
de
septembre
2025
Augmentation
du taux
de
cotisation
employeur
de
la CNRACL
: +3
points
soit
16
000€
Demande
de
financement
pour
1 apprenti
supplémentaire
au
ST
à partir
de
septembre
2025 Demande
de
financement
pour
1 apprenti
CAP
petite
enfance
à la maternelle
à partir
de
septembre
2025
Moyenne
d’âge
du
personnel
au
01/01/2025
= 38
ans
2100 1 900 1 700 1 500 1 300 1
100 900 700 500
Evolution
des
charges
courantes
en
K€
0;
1945
1738
1581
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
—@
Charges
courantes
=@=Charges
de
personnel
Ratio
7
: Dépenses
de
personnel
/ dépenses
réelles
de
fonctionnement
Moyenne
des
communes
de
2
000
à 3
500
habitants
=
50,9
%
{source DGCL
-— Donnée
DGFIP
2023)
Augny
= 42,6
% (ETOT dI19G 2?2UU0G — 1994 22405)
(soouue us)
g'e SL £'T L'0 G‘y LT Jueweyepuesop op syoede9
(144 / 2n90)
% LO % 9S % OZ % SC % OLL % CV uoweyepus,p xneL
qeu / 3 L9Z qeu / 3 ZL9 SET IVLL| 36EL8L6L| 360/688 36GLT0E 3 £0£ 9€8 9}9p 9p S1n09 uz % LOL % OOL % 8L % 38 % SE auetwuedinbs,p xneL
% T'VE auewedinbe,p
3L8YELLE | SE8G LEZZ 3 TTL /9ÿ 3986 ZZL L 3 G66 LG9 seniq sesuodsq
3 £EL 8£6 3 880 0£9 3 8/6 0S8 - 3 VVL 8LE 39£2 c8L oyjou ousied3
% 6°GL % 9€ % 6C % SE % VC % OL eymiq eusiede,p xneL
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JUSWISUUOIIOUOL
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JUSLUSUUOIIOUOL
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03
00€5
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0093
0083
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000 0053
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0
00G
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| £LGCE
0
gs 00GL
LY
8L 000€
00GC
3H ue ques jeude9 - 11114 4.
PRESENTATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
INVESTISSEMENT
AAA
ES SR
ES
ET 21 EVE
CA
2023
(7
p7
Déficit
reporté
16
317,21
EMPRUNTS
171
569,13
176
866,53
Immobilisation
incorporelles
59
580,00
54
704,00
Immobilisation
mobilier
317
235,09
45
564,01
IMMOBILISATIONS
CONSTRUCTIONS
17
428,28
144
109,25
Participations
et créances
rattachées
2 500,00
Avance
budget
annexe
=
-
IMMOBILISITIONS
OPERATIONS
2 395
748,08
2 923
814,58
Stand
de
tir
8 856,00
MAZ
Parc
Simon
23
890,56
Rénovation
énergétique
école
30
638,64
Halle
tennis
1
154
679,53
262
294,97
TRAVERSEE
AUGNY
ee
1 219
033,13
2 598
134,41
DEPENSES
REELLES
ER
REIE
2995 821,99
3 347 558,37
Opérations
d'ordre
119
193,62
125
753,68
DEPENSES
3 115
015,61
3 473
312,05
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CA
2023
CA
2024
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-
-
Excédent
reporté
735
772,27
FONDS
PROPRES
1 038
950,11
1
129
117,28
RECETTES
D'EQUIPEMENT
1 216
366,97
719
389,04
TRAVERSEE
D'AUGNY
492
207,78
Halle
de
tennis
151
604,79
Remboursement
budget
annexe
-
-
Vente
terrain
Recettes
réelles
3 755
317,08
2 584
278,59
Opérations d'ordre
__95470,80
130823,68
12 Les
principales
réalisations
2024
:
VNVNNNNNN ON NV
Traversée
d’Augny
: 2
598
000
€
Halle
de
tennis
: 262
294
€
(dépense
totale
: 1 416
900
€)
Rénovation
énergétique
de
l’école
—- MO
: 30
638
€
Parc
Simon
: 24
000
€
Plantation
haies
: 76
671
€
Aménagement
sécurité
rue
de
Metz
: 41
000
€
Cuve
d’eau
pluviale
: 15
000
€
Etudes
stand
de
tir
: 9 000
€
Equipement
salle
info
école
: 7 000
€
Les
principales
recettes
2024
:
- Fonds
propres
: 1
129
117€
:+8,5
%:
- Subventions
d’équipement
:
VNVNN ON Y
Traversée
d’Augny
: 492
207
€ (subvention
totale
3
026
269
€)
Halle
de
tennis
: 151
604
€
(subvention
totale
: 508
000
€)
Plantons
des
haies
: Feader
: 28
658
€
Renaturation
RAMOTTE
: EMM
22
083
€
(subvention
totale
: 52
000
€)
Cuve
eau
pluviale
: 8 797
€
13 5.
LES
ORIENTATIONS
POLITIQUES
2025
Axe
1
: Agir
pour
l’environnement
et
la
transition
énergétique
>
Poursuite
de
la renaturation
et végétalisation
de
la traverse :
-
gestion
intégrée
des
eaux
pluviales,
déraccordement
des
gouttières
de
toitures,
création
de
jardins
de
pluie
-
_végétalisation
comme
régulateur
thermique
(119
arbres,
40
000
plants)
>
Acquisition
des
prairies
secteur
Saint
Blaise
:
h
la
commune
poursuit
son
engagement
pour
la
Re
BH.
préservation
des
espaces
naturels
et
du
A
La
d
patrimoine :
E
:
- Acquisition
du
bois
autour
du
stand
de
tir
en
2001
: 13,71
ha
- Acquisition
du
parc
Simon
en
2005
: 13,75
ha
- Acquisition
du
Bois
de
la
Goulotte
en
2012 :
20,80
ha
- Acquisition
des
prairies
Saint
Blaise
en
2025
:
97,26
ha
Soit
une
surface
totale
de
145,52
ha
préservées
depuis
2001.
>
Lancement
des
études
de
maîtrise
d’œuvre
sur
la
rénovation
énergétique
des
écoles
>
Renaturation
et
lutte
contre
les
inondations
: dans
la continuité
des
projets
de
renaturation
des
cours
d’eau,
réalisation
d’une
digue
en
bas
du
Saint
Blaise.
>
Création
d’une
allée
d’arbres
impasse
du
Glissu
sur
une
distance
de
350
mètres
en
parfait
harmonie
avec
la lisière
du
parc
Simon,
visant
à renforcer
la biodiversité
locale
et à améliorer
le cadre
de
vie.
>
Investissement
pour
la mobilité
: remplacement
d’un
ancien
véhicule
des
services
techniques
par
un
véhicule
électrique
de
type
goupil
en profitant
de
la prime
à la conversion.
>
Soutien
financier
à
la
transition
énergétique
par
la
mise
en
œuvre
de
subvention
aux
particuliers
14 Axe
2
: Agir
en
faveur
de
la jeunesse
et de
la dynamique
associative
>
Soutien
au
fonctionnement
des
écoles
: chaque
année
la commune
investie
en
moyenne
25
000
€:
-
13
000
€ de
fonctionnement
général
(matériel,
livres,
supports
pédagogiques)
-
7 000
€ pour
l’apprentissage
de
la natation
-
5 000
€ pour
le transport
des
sorties
diverses
>
Soutien
au
développement
des
activités
périscolaires
:
-_
Coût
annuel
moyen
pour
la commune
(hors
dépenses
d’énergie)
: 205
000
€
-
Evolution
de
l’équipe
encadrante
suite
à la hausse
des
inscriptions
-
Qualité
des
ateliers
proposés
(associations,
intervenants
extérieurs.)
>
Lancement
des
études
de
maîtrise
d’œuvre
Fr
e
#
Tr
4°
r
!
Coton
ls
sur
la rénovation
énergétique
des
écoles :
te ais
amélioration
des
conditions
d’accueil
des
Te
élèves
PACE
EQOITCE
>
Soutien
au
secteur
associatif
:
-
mise
à
disposition
de
salles,
soutien
logistique
aux
manifestations
associatives
et
soutien
financier
au
fonctionnement
(55
200
€ en
2024)
-
modernisation
de
l’éclairage
du
plateau
sportif
( terrain
de
football
et des
courts
de
tennis)
: remplacement
des
allogènes
par
des
leds,
gestion
optimisée
de
l’éclairage
des
équipements
sportifs
en
fonction
des
besoins
spécifiques
des
activités
sportives.
15 Axe
3
: Agir
en
faveur
de
la
politique
culturelle
et sociale
>
Favoriser
l’accès
aux
activités
périscolaires
:
-
politique
tarifaire
sociale
avec
le quotient
familial
et la mise
en place
du
repas
à
1 €
-
participation
au
développement
des
activités
NAP
-
participation
au
séjour
annuel
des
adolescents
>
Développement
des
actions
du
CCAS
-
Multiplication
des
rencontres
intergénérationnelles
-
participation
financière
au
club
de
l’amitié
-_
poursuite
des
actions
formation
numérique
>
Déploiement
d’une
politique
culturelle
de
qualité
avec
une
programmation
annuelle
moyenne
de
10
spectacles :
-
6 spectacles
grand
public
-
2
spectacles
dédiés
aux
écoles
-
1 spectacle
familial
pour
la fête
de
Saint
Nicolas
-
1 animation
culturelle
lors
du
repas
offert
aux
ainés
-
1 animation
lors
des
rendez-vous
aux jardins
-
2 places
par
représentation
de
l’Opéra
théâtre
en
faveur
des
aunéens
>
Redynamiser
la lecture
publique
au travers
de
nouvelles
activités
à la bibliothèque :
-
Augmentation
du
contrat
de
travail
de
la bibliothécaire
avec
un
passage
de
22h
à 30h
-
Développement
d’actions
d’animation
autour
de
la lecture
(ateliers
avec
les
écoles,
cafés
littéraires,
club
de
lecture,
évènements
spécifiques
autour
du
livre...)
-
Augmentation
du
budget
livres
et animations
-
Participation
aux
évènements
culturels
et
associatifs
(marché
de
noël,
club
ados,
intervention
handas...)
-
Modernisation
de l’offre
par la mise
en ligne
du catalogue
des
ouvrages
de
la bibliothèque
A
LA
RECHERCHE
DU
GRAOULLY (RE)DÉCOUVRE
TON
PATRIMOINE
16 Axe
4
: Agir
pour
l’amélioration
du
cadre
de
vie
>
Travaux
de
la
traversée
d’Augny
: poursuite
des
marches
de
travaux
engagés
après
les
rues
Libération
et Orly
- Secteur
place
Saint
Jean
- Secteur
rue
d’Orly
Nord
- Secteur
rue
de
Fey
- Liaisons
douces
>
Environnement
/ Fleurissement
: après
le
maintien
de
la
3°"
fleur
et
l’obtention
du
«coup
de
cœur
du
jury
»
en
2023,
passage
du
jury
national
en
juillet
2025
pour
l'obtention
de
la 4"
fleur.
>
Modernisation
de
l’éclairage
rue
des
Coquelicots,
Bleuets,
chemin
gris
et
Béjattes
:
gestion
optimisée
de
l’éclairage
et sécurisation
des
sentiers
>
Création
d’un
toilette
autonome
au
cimetière
en
lieu
et place
de
la morgue
>
Etudes
de
maîtrise
d’œuvre
du
stand
de
tir
: remise
aux
normes
sécurité
incendie
et
couverture
d’une
partie
des
pas
de
tir.
>
Aménagement
de
la
salle
des
fêtes
pour
améliorer
l’accueil
des
spectacles
et
l’organisation
des
différentes
manifestations :
-
Création
d’une
chambre
froide
en remplacement
des
réfrigérateurs
vieillissants
—
- Installation
d’un
système
d’éclairage
sur
la scène
17