Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADM 61 2023 Acc Reception
Arrêté - ADM 62 2025 Pose depose Fanions
Arrêté - ADM 165 2023
Arrêté - ADM 142 2023
Arrêté - ADM 23 2023 Accuse reception
Arrêté - ADM 47 2023
Arrêté - ADM 114 2023 Controle de legalite
Arrêté - ADM 62 2024 Anonyme
Arrêté - ADM 41 2023
Arrêté - ADM 88 2023
Arrêté - ADM 62 2023 Acc Reception
Document publié le Mercredi 19 avril 2023 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 62 2023 Acc Reception)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le20/04/2023
Publié le 2 (| AVR. 2023 _ ID : 071-2171
04454-20230419-ADM__62_2023-AR
| EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM- 62-2023
LIMITATION DE VITESSE A 30 KM/H ET À 50 KM/H
RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE CIRCULATION
RUE JEAN-BAPTISTE PERRIN
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment les articles L 2213-1 à L 22136,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
C:
Directeur Cyclable du GRAND-CHALON Pour permettre
la desserte en modes de déplacements doux de la zone commerciale CHALON-SUD,
Considérant qu'afin de permeïtre l'aménagement de
cet itinéraire doux, une piste cyclable est créée ainsi qu'un plateau traversant permettant la continuité de l'itinéraire et la sécurisation des cheminements
des cycles et des piétons,
Considérant qu'afin de permettre la réalisation de cet
itinéraire cyclable et la cohabitation des différents usages, il convient de prendre toutes les mesures de sécurité routière permettant d'améliorer
la sécurité des piétons, des cyclistes, des automobilistes et des différents usagers de la route, rue Jean-Baptiste PERRIN, dans sa portion entre le Rond-Point
de l'infini et le n°2 (Entreprise ABRASERVICE) de la
rue Jean Baptiste-PERRIN,
ARRÊTE
Article 1er : La vitesse de tous les véhicules circulant rue
Jean-Baptiste PERRIN, dans sa portion entre le Rond-Point de l'infini et le
n°2 de la rue Jean Baptiste-PERRIN est :
- limitée à 30 km/h à lapproche du plateau traversant
(10 mètres avant et 50 mètres après) ainsi que sur le plateau traversant
limitée à 50 km/h en dehors du plateau traversant jusqu’au
n°2 de la rue Jean- Baptiste PERRIN
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet
lejour de la mise en place de laSignalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle par le GRAND-CHALON.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée
et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le
Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié par voie de presse.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en
annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater
de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 19 avril 2023
Le Maire,
Signé: Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
Z'DTAR Raymond BURDIN