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Arrêté - ADM 62 2025 Pose depose Fanions
Document publié le Vendredi 9 mai 2025 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 62 2025 Pose depose Fanions)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM- 62-2025
POSE ET DÉPOSE FANIONS
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers et d'assurer le bon déroulement des opérations de pose et de dépose des fanions prévus dans le cadre des festivités du 40e anniversaire du jumelage avec Romentino, il est nécessaire de réglementer la circulation routière pendant les travaux de montage et de démontage réalisés par l'entreprise NUISEMENT Franck — 29 Ter rue Chaumont — 71150 FONTAINES, sur le territoire de la Ville de SAINT-MARCEL.
Article 1 : L'entreprise NUISEMENT Franck est autorisée à procéder à la pose et à la dépose des fanions dans les différentes rues de la Ville de SAINT-MARCEL, dans le cadre des festivités du jumelage, sous réserve des prescriptions suivantes :
- Mise en place : du 6 mai au 9 mai 2025,
- _ Dépose : du 19 mai au 23 mai 2025.
Article 2 : La sécurité des usagers devra être strictement assurée. À ce titre, l'entreprise mettra en place toutes les mesures nécessaires, notamment pour la protection des piétons et des usagers de la voirie. Les véhicules intervenant sur le chantier devront pouvoir être déplacés à tout moment à la demande des services de police. Les conducteurs devront, par conséquent, rester présents en permanence sur le site. Le stationnement sera interdit au droit de l'emprise du chantier, si les conditions d'exécution des travaux l’exigent.
Article 3 : La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée de la pose et la dépose des fanions, sous sa responsabilité, en applications des dispositions du Code de la Route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 4 : Seule la responsabilité de l'entreprise est engagée en cas d'accident ou de non-respect de
Article 5 : Le Service Technique Communal, le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêt.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 06 mai 2025
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
et publié, F 4 | notifié le … {}..7.MA|.?9?
Le Maire A12075 Raymond BURDIN