Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 15 04 25
Compte-Rendu - cr et aff
Compte-Rendu - cr et aff 1
Compte-Rendu - cr conseil oct21
Compte-Rendu - cr et aff 3
Compte-Rendu - cr et aff 4
Compte-Rendu - cr et aff 7
Compte-Rendu - cr 17 déc 20
Compte-Rendu - cr conseil nov21
Compte-Rendu - cr et aff 19 05 2021
Compte-Rendu - cr du cm du 15 juillet21
Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune de Touffréville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 15 juillet21)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
COMMUNE DE TOUFFREVILLE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
15 juillet 2021
Nombre de conseillers élus : 11
Nombre de conseillers en fonction : 10
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de votants : 10
L’AN DEUX MIL VINGT ET UN,
Le jeudi 15juillet, à 18 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la mairie sous la Présidence de Madame Annie-France GERARD, Maire, en séance fermée au public en raison de la Covid 19.
ðÉtaient présents : Mesdames GERARD, LEGRIX, Messieurs MARIE,
BEUZELIN, AULNETTE, BERTRAND, LAMY, et GROUSSARD
Etaient absents : M.Roussel représenté par M. Bertrand et M. Fromont
représenté par M. Groussard
.
ðMadame LEGRIX a été élue secrétaire.
Après lecture, le Procès-Verbal de la réunion du 17 juin 2021 est accepté et signé, à l’unanimité.
2021-40 JPEE Votovoltaïque
La participation de la commune à la modification du PLU en vue d’autoriser la Société JP ENERGIE ENVIRONNEMENT à installer une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Touffréville se monte à 2172€ HT (2600€ TTC).
Les parties auront recours aux services de l’Atelier d’Urbanisme NEAPOLIS / Port en Bessin.
Voté à l’unanimité
A cet effet, la délégation de signature à madame le Maire, Annie-France GERARD est votée à l’unanimité
2021 -41 Pacte de gouvernance
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à 6 voix/10, adopte le Pacte de Gouvernance proposé par le Conseil Communautaire de NCPA le 12 mai 2021
2021-42 Budget/ Décision modificative
Une erreur d’écriture s’est produite lors de la saisie du Budget Primitif du Budget Annexe « Le Bout Roulant ». Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la modification suivante : -Investissement, chapitre 40/ Compte 168748 : -60360,92€
-Investissement, chapitre 16/ Compte 168748 : +60360.92€ DIVERS
Affaire RITZ : Madame le Maire informe son conseil qu’un Arrêté Interruptif de Travaux (AIT ) va être envoyé à M. Sony Ritz, aucune réponse ne lui état parvenu après l’envoi d’un premier courrier en courrier recommandé avec AR.
SDIS : Madame le Maire informe son conseil qu’un rendez-vous avec le SDIS et les Maires de Sannerville et Troarn est prévu le 1er septembre en vue d’installer une borne d’incendie à la Grande Bruyère.
Dysfonctionnement des élections de juin dernier :
L’absence de documents fournis aux électeurs de Touffréville, aux deux tours, a été signalée lors d’une enquête proposée par le Sénat.
Travaux dans la commune :
La peinture des bandes blanches aux « cedez le passage » et aux stops, seront réalisés du 23 au 27 août par MM. Marie, Roussel et Groussard, Conseillers.
Convention Mécénat proposée par la Société Calcia :
La Commune étudie la possibilité de finir d’enterrer les réseaux au carrefour du bourg et de passer à léclairage LED.
ACTES :
M ; Marie, Adjoint, s’est renseigné sur l’installation de la dématérialisation des actes administratifs avec Actes :
408€ pour la mise en œuvre
139.20 €
372,00€ pour le logiciel et l’abonnement
Soit un total de 919.20€
A voir pour budgétiser cette somme sur le budget 2022
Caméras de surveillance :
Cette possibilité est évoquée en raison des trop nombreux dépôts sauvages trouvés sur le commune.
La séance a été levée à 20h30
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Les membres présents ont signé.
Madame GERARD Monsieur MARIE
Madame LEGRIX Monsieur BEUZELIN
Monsieur AULNETTE Monsieur LAMY
Monsieur BERTRAND Monsieur GROUSSARD