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Compte-Rendu - cr 15 04 25
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Touffréville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 15 04 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Santé,
COMMUNE DE TOUFFREVILLE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE LISIEUX
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
15 AVRIL 2025
Nombre de conseillers élus : 11
Nombre de conseillers en fonction : 10
Nombre de conseillers présents : 8 puis 9
Nombre de votants : 8 puis 9
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ,
Le mardi quinze avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la mairie en réunion ordinaire sous la Présidence de Madame Annie-France GERARD, Maire, en séance publique.
Étaient présents : Mesdames GERARD, LEGRIX, Messieurs, MARIE, ROUSSEL, BEUZELIN (en partie), BERTRAND, AULNETTE, FREMONT et LAMY ; Était absent : Monsieur GROUSSARD.
Madame LEGRIX a été élue secrétaire.
Les Procès-Verbaux des réunions du 11 mars et 20 mars seront signés lors de la prochaine séance.
2025-12 : Vote du Budget Primitif 2025 du budget « Le Bout Roulant » Madame le Maire présente au Conseil Municipal son projet de Budget Primitif 2025 comme suit :
- En fonctionnement, dépenses = recettes = 60360.92 €
- En investissement, dépenses = recettes = 60360.92 €
Le Budget primitif du BA « le Bout Roulant » est voté à l’unanimité.
2025-13 : Budget Primitif 2025 de « l’Orée du Bois »
Madame le Maire présente au Conseil Municipal son projet de Budget Primitif 2025 qui s’équilibre ainsi :
- En fonctionnement, dépenses = recettes = 75126.46 €
- En investissement, dépenses = recettes = 75126.46 €
Le Budget Primitif du BA « L’Orée du Bois » est voté à l’unanimité.
2025-14 : Vote du Budget Primitif 2025 du budget principal
Madame le Maire présente au Conseil Municipal son projet de Budget Primitif 2025 qui s’équilibre ainsi :
- En fonctionnement, dépenses = recettes = 152573.85 €
- En investissement, dépenses = recettes = 58013.60 €
Le BP présenté est voté à l’unanimité (par 8 voies, vu l’absence de Monsieur BEUZELIN).
Convention Fredon
La commune étant couverte jusqu’en 2026, aucun vote n’a eu lieu. 2025-15: Subvention à l’Association des Parents d’Elèves d’ESCOVILLE L’APE des écoles d’ESCOVILLE a bénéficié en 2024 d’une subvention de 200.00 €. A l’unanimité, le Conseil Municipal vote une subvention de 200.00 € pour 2025.
Centre de Gestion : service de santé du travail
Le comparatif financier entre la MIST et le service proposé par le Centre de Gestion n’ayant pas été étudié, ce sujet sera abordé ultérieurement.
DIVERS
- Loi ZAN
- Demande d’installation d’un mobil home. La personne s’est fait livrer ce mobil home après en avoir fait la demande à la mairie sans avoir attendu la réponse du Conseil. Madame le Maire, par recommandé, a envoyé l’autorisation d’installer ce mobil home sur le terrain de l’habitation en travaux pour une année.
La séance a été levée à 21 H.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Les membres présents ont signé.
Madame GERARD Monsieur MARIE
Madame LEGRIX Monsieur BEUZELIN
Monsieur AULNETTE Monsieur ROUSSEL
Monsieur BERTRAND Monsieur GROUSSARD (Abs)
Monsieur FREMONT Monsieur LAMY