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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 05 12 2019
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Chambray-lès-Tours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 05 12 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
Hfmbey f COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 DÉCEMBRE 2019
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 Novembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 28
L'an deux mille dix-neuf, le 5 Décembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de M. GATARD, Maire.
Etaient présents :
M. GATARD Christian, Mme LAUNAY Michèle, M. VALLEE Didier, M. GUILLARD Jean-François, Mme RIOLET
Murielle, M. JOSELON Jacques, Mme LABRANDE Nicole, M. GADRAT Antoine, M. SCAVINER Yves,
Mme HALLARD Claudie, Mme DUGUET Véronique, M. BERTRAND Louis, M. SARR Abdoulaye (arrivé à
20h08), M. COUILLANDEAU Jean-Michel, Mme CHAMPIGNY Sylvaine (arrivée à 20h14), Mme KOSTRZEWA
Florence, Mme ENCRINE Eloïse, M. RUSSEAU Guy, Mme TAILLANDIER-SCHMITT Anne (arrivée à 20h10),
Mme MONMARCHE-VOISINE Agnès (arrivée à 20h14), BORDAS Laurent, Mme GAULTIER-BRAULT
Geneviève, M. LAMY Michel, Mme DANINOS Sandrine, M. ROLQUIN Michel, M. FINELLO Yves.
Etaient absents et excusés ayant donné pouvoir :
M. DOMISE Gérard à M. BERTRAND Louis
M. ROLQUIN Michel à Mme CHAMPIGNY Marie-Martine
Etaient absents :
M. GENTILHOMME Jacques,
Mme GRAMMONT Christine,
M. TESTU Laurent,
M. MAZBOUDI Sami.
Mme Véronique DUGUET est élue secrétaire de séance.
0000900000 ADMINISTRATION GENERALE
Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 3 octobre 2019
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée l'approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 3
Octobre 2019.
ADOPTÉ PAR 24 VOIX POUR ET 2 CONTRE (Mme CHAMPIGNY Marie-Martine et M. ROLQUIN Michel)
1- Ouvertures dominicales des commerces de détail pour l’année 2020 — Avis du Conseil Municipal
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ DECIDE de retenir pour les ouvertures dominicales des commerces de détail de l’année 2020, six
dimanches, à savoir: Les 12 janvier 2020, 28 juin 2020, 29 novembre 2020, 6, 13 et 20
décembre 2020.
- AUTORISE M. Le Maire à solliciter l’avis conforme de la Métropole Tours Val de Loire pour les
dimanches autorisés.
VOTÉ PAR 27 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION (M. LAMY)
FINANCES
2- Demande de garantie d'emprunt de Touraine Logement
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ACCORDE sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de
1286 599 euros souscrit par TOURAINE LOGEMENT E.S.H auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations.
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
3- Versement d’une avance sur subvention par anticipation au vote du budget primitif 2020 pour le
CCAS
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DIT d'attribuer une avance de subvention 2020 de 75 000 € au Centre Communal d’Action
Sociale de Chambray-lès-Tours,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette
subvention.
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
4- Versement d’une avance sur subvention par anticipation au vote du budget primitif pour le CTHB
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE d'attribuer par anticipation au Budget Primitif 2020, une avance de subvention pour un
montant de 100 000 € au club Chambray Touraine Handball,
Conseil Municipal du 5 Décembre 2019 - page 2 ——— - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette subvention,
- DECIDE d’imputer cette somme sur le compte 6574 du budget primitif 2020.
VOTÉ A L’'UNANIMITÉ
5- Adoption des tarifs municipaux
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- FIXE les tarifs municipaux pour l’année 2020 et l’année scolaire 2020/2021.
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
6- Décision Modificative n°2 —- Budget principal
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE la décision modificative n°2 du budget principal 2019 telle que présentée en annexe.
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
DECISION MODIFICATIVE N° 2/2019 BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Dépenses Recettes
Augmentation Diminution Augmentation Diminution
013 | ATTÉNUATION DE CHARGES 30 000,00
30 000,00 0,00 30 000,00 0,00
Totaux 30 000,00 30 000,00 SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre Dépenses Recettes
Augmentation Diminution Augmentation Diminution
nn NÉS | HS DRERSET 2 149,00 60 210,00
ns |nETee ET
1408. PLAN PLUME DMSTÈNE 1476000
in, lÉTENRON PREMNASERELA 2000000
ve | ReN RE EPS 120000 1803 | MAISON DE QUARTIER -45 000,00
9 349,00 -9 349,00 75 000,00 -75000,00
Totaux 0,00 0,00
7- Actualisation du tableau des autorisations de programmes
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE d’actualiser le tableau des autorisations de programmes qui avaient été adoptées par
délibération du Conseil Municipal du 03 octobre 2019.
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8- Création de deux postes saisonniers d'agents recenseurs
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE la création de deux postes saisonniers d'agents recenseurs pour la période du 2
janvier 2020 au 22 février 2020 à raison de 35/35°"° hebdomadaire.
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
SPORTS
9- Convention de partenariat avec l’Union Sportive de Chambray (USC)
RAPPORTEUR : Monsieur Yves SCAVINER, Maire-Adjoint,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE la convention de partenariat avec l’association USC,
- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que les annexes y afférent.
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
10- Convention de partenariat avec le Chambray Football Club (CFC)
RAPPORTEUR : Monsieur Yves SCAVINER, Maire-Adjoint,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
= APPROUVE la convention de partenariat avec l’association CFC,
- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que les annexes y afférent.
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
MEDIATHEQUE
11-Autorisation de déclassement d'ouvrages de la Médiathèque
RAPPORTEUR : Monsieur Yves SCAVINER, Maire-Adjoint,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE l'élimination de certains ouvrages, dont la liste est consultable à la Médiathèque.
VOTÉ A L'UNANIMITÉ | ENVIRONNEMENT
12- Groupement de commandes pour les prestations de diagnostics phytosanitaires et d'inventaire
faunistique du patrimoine arboré
RAPPORTEUR : Monsieur Antoine GADRAT, Maire-Adjoint,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ADOPTE la convention constitutive qui définit les modalités de fonctionnement du groupement
de commandes
- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout acte y afférent.
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
URBANISME
13- Délibération modificative du délai de réalisation de la promesse de vente du lot A2 et approbation
de l’avenant de prolongation
RAPPORTEUR : Madame Murielle RIOLET, Maire-Adjointe,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE la prolongation de délai de la promesse unilatérale de vente du lot A2 jusqu’au 30 mai
2020,
- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout acte y afférent.
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
14- Délibération modificative du délai de réalisation de la promesse de vente du lot C2 et approbation
de l’avenant de prolongation
RAPPORTEUR : Madame Murielle RIOLET, Maire-Adjointe,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE la prolongation de délai de la promesse unilatérale de vente du lot C2 jusqu’au 31
Décembre 2019,
- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout acte y afférent.
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
15-Dénomination de voiries existantes
RAPPORTEUR : Monsieur Jacques JOSELON, Maire-Adjoint,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- VALIDE les dénominations proposées.
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
16-Convention entre la Ville de Chambray-lès-Tours et Celinex France pour l'installation d’un relais de
radiotéléphonie mobile sur le site de l’ancien château d’eau du Télégraphe
RAPPORTEUR : Monsieur Jacques JOSELON, Maire-Adjoint,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la Commune et CELLNEX France, telle
que présentée et jointe en annexe, relative à l'implantation sur la parcelle appartenant à la ville,
cadastrée Al n°25, d’un relais de radiotéléphonie mobile.
VOTÉ PAR 25 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (M. Antoine GADRAT, M. Louis BERTRAND et Mme
CHAMPIGNY Marie-Martine)
INFORMATIONS
17- Présentation du rapport annuel 2018 des services publics locaux : ERDF et GRDF
RAPPORTEUR : Monsieur Jacques JOSELON, Maire-Adjoint,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE
18-Présentation du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité de l’eau et de l'assainissement
RAPPORTEUR : Monsieur Jacques JOSELON, Maire-Adjoint,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE
19-Présentation du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité d'élimination des déchets ménagers
RAPPORTEUR : Monsieur Antoine GADRAT, Maire-Adjoint,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE
20 — Donner des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal prend connaissance des décisions prises par M. le Maire dans le cadre de l'exercice
de ses pouvoirs délégués :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE
VOEU
21- Vœu contre l'instauration d’un parking payant au Pôle Santé Léonard de Vinci
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DEMANDE une révision de ces choix afin de maintenir le système actuel. VOTÉ A L’'UNANIMITÉ
Clôture de la séance à 22 h 50, 7 Le Maire, IE
Fait à Chambray-lès-Tours, le 6 Décembre 2019 ER
Affiché le 10 Décembre 2019
C. GATARD
Conseil Municipal du 5 Décembre 2019 - page 8 ———