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Arrêté - ST 2024 325
Arrêté - ST 2024 324
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2024 324)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Religion et laïcité,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
LL) Q
s
y
ti
Fe
rl
REPUBLIQUE
FRANCAISE
UE
;
D MER
eine-et-Marne
Æ
“
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
S
eee
Champs-sur-Marne
|
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
N°ST-2024-324
Champs-sur-Marne
Direction
Générale
Réf,
: TN/NB/DB/JPF/MG
OBJET
:
DEROGATION
TEMPORAIRE
D'EXTENSION
DES
HORAIRES
D'OUVERTURE
DE
CHANTIER,
ACCORDEE
AU
« GROUPEMENT
CHANTIERS
MODERNES
CONSTRUCTION
»,
DANS
LE
CADRE
DES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DU
SECTEUR
NOISY
CHAMPS
DE
LA
LIGNE
15
SUD
DU
GRAND
PARIS
EXPRESS
Le
Maire
de
Champs-sur-Marne,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2212-2,
VU
le Code
de
la
Santé
Publique,
le Code
de
l'Environnement,
et
le Code
Pénal,
VU
l'Arrêté
préfectoral
n°19ARS41SE
du
23
septembre
2019
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
département
de
Seine-et-Marne,
notamment
les
articles
6
et
7,
et
son
annexe
|
listant
les
éléments
à
fournir
à
une
demande
de
dérogation,
VU
l'Arrêté
du
Maire
n°2002-048
du
04
juin
2002
relatif à la
lutte
contre
le
bruit,
VU
le
courriel
du
25
novembre
2024
reçu
en
Mairie,
par
lequel
le
GROUPEMENT
CHANTIERS
MODERNES
CONSTRUCTION
demande
une
dérogation
temporaire
d'extension
des
horaires
d'ouverture
de
chantier,
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagements
du
secteur
NOISY
CHAMPS
de
la
ligne
15
SUD
du
GRAND
PARIS
EXPRESS,
du
06
décembre
2024
au
31
mars
2025,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
le
Maire
est
chargé
du
bon
ordre,
la
sécurité,
la
tranquillité
et
la
salubrité
publiques,
CONSIDERANT
que
les
travaux
et
chantiers
pouvant
engendrés
du
bruit
sont
autorisés
de
08h
à
20h
du
lundi
au
samedi,
et
interdits
les
dimanches
et
jours
fériés,
sauf
dérogation
exceptionnelle
à
ces
horaires
par
le
Maire
pour
toute
autre
raison
que
la
sécurité
des
personnes,
sur
demande
formulée
au
plus
tard
1 mois
avant
la
date
prévue
(sauf
urgence
avérée),
CONSIDERANT
que
les
dérogations
accordées
sont
individuelles
et
limitées
dans
le
temps,
et
peuvent
être
assorties
de
prescriptions
aux
demandeurs,
CONSIDERANT
que
pour
les
travaux
d'aménagements
du
secteur
NOISY
CHAMPS
de
la
ligne
15
SUD
du
GRAND
PARIS
EXPRESS,
le GROUPEMENT
CHANTIERS
MODERNES
CONSTRUCTION
demande
une
dérogation
temporaire
d'extension
des
horaires
d'ouverture
de
chantier,
CONSIDERANT
que
le
GROUPEMENT
CHANTIERS
MODERNES
CONSTRUCTION
présente
un
dossier
complet
de
demande
de
dérogation,
tels
leurs
coordonnées,
la
nature
des
travaux
(d'aménagements
du
secteur
NOISY
CHAMPS
de
la
ligne
15
SUD
du
GRAND
PARIS
EXPRESS),
les
mesures
de
réduction
du
bruit
(limitation
des
nuisances
importantes
de
22h
à
OBh,
palissades
acoustiques)
et
le
planning
des
travaux,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
06
décembre
2024
au
31
mars
2025,
le GROUPEMENT
CHANTIERS
MODERNES
CONSTRUCTION
est
autorisé
à
titre
dérogatoire,
temporaire
et
exceptionnel,
à
effectuer
des
travaux
tout
corps
d'états
lots
systèmes
pour
le
chantier
d'aménagements
du
secteur
NOISY
CHAMPS
de
la
ligne
15
SUD
du
GRAND
PARIS
EXPRESS
situé
rue
Jean
Wiener
et
boulevard
de
Champy-Nesles
ainsi
qu'il
suit :
+
Travaux
de
jour:
+
Du
lundi
au
vendredi,
de
06h00
à
22h00,
+
Travaux
de
nuit:
+
Du
lundi
au
vendredi,
de
22h00
à
06h00,
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire
: Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
BP,
| Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 ARTICLE
2 :
La
présente
dérogation
est
accordée,
sous
réserve
du
respect
par
le
GROUPEMENT
CHANTIERS
MODERNES
CONSTRUCTION
des
prescriptions
suivantes
:
-
Prendre
toutes
les
dispositions
pour
que
l'intensité
des
bruits
émanant
du
chantier
ne
trouble
pas
la
tranquillité
du
voisinage
chaque
jour
entre
22h00
et
08h00,
-
Prendre
toutes
précautions
pour
éviter
la
gène
sonore,
en
particulier
par
l'isolation
phonique
les
matériels
et
équipements
utilisés,
sachant
que
«les
bruits
provenant
de
chantiers
ne
nécessitent
pas
d'être
mesurés
par
un
sonomètre
pour
être
constatés
»,
-
Veiller
au
bon
fonctionnement
du
matériel
utilisé,
-
Installer
des
protections
acoustiques
et
auditives
;
ARTICLE
3
:Tout
manquement
au
présent
Arrêté
sera
constaté
et
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
ARTICLE
4
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés,
et
dont
l'ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Torcy,
- GROUPEMENT
CHANTIERS
MODERNES
CONSTRUCTION,
- VINCI
CONSTRUCTION.
Fait
à Champs-sur-Marne,
le 27
novembre
2024
Le
Maire
certifie
que
le présent
extrait conforme
au
Registre
des
Arrêtés,
dispensé
de
transmission
au
représentant
De
l'Etat,
a été publié
le :
02
l A4
l
8o24
Qu'il
est
donc
exécutoire
à
compter
de
cette
date,
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
etou
de
sa
publication
ou
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
télé-recours
citoyen
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Arrêté
du
Maire
: Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
BP,
|
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2