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Déliberation - DEL 2025 031
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 031)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
M CHAMPS-SUR-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le sept avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPS-SUR-MARNE, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal,
sous la présidence de Madame Maud TALLET, Maire.
Présents :
Mme Maud TALLET, Mme Corinne LEGROS-
WATERSCHOOT, M. Michel BOUGLOUAN M. Guillaume
DATE DE CONVOCATION : CLIN, Mme Michèle HURTADO, M. Mohammed BOUSSIR, Mme Florence BRET-MEHINTO, M. Cyrille
28 MARS 2025 PARIGOT, Mme Marie SOUBIE-LLADO, Mme Nicole LAFFORGUE, M. Alain LECLERC, Mme Stéphanie
METREAU, M. Johan CENAC, Mme Annabel BARREIRA,
Mme Safa DAVID, M. Jeremy NARBONNE, M. Mathieu
LOUIS, M. Sébastien MAUMONT, Mme Julie GOBERT, M.
Michel COLAS M. Jean-Paul STERZATI, Mme Valentine
MASSOLIN, M. Ghassan NADER
NOMBRE DE CONSEILLERS :
Absents, excusés et repi ntés :
EN EXERCICE: 34 M. Daniel GUILLAUME qui a donné pouvoir à Mme PRESENTS : 23 TALLET, M. Pascal BAILLY qui a donné pouvoir à ABSENTS REPRESENTES : 10 Stéphanie METREAU, Mme Lucie KAZARIAN qui a donné VOTANTS : 33 pouvoir à Florence BRET-MEHINTO, M. HAMMOUDI Mourad qui a donné pouvoir à Sébastien MAUMONT,
Mme Margaux HAPPEL qui a donné pouvoir à Safia DAVID, M. Foster ABU qui a donné pouvoir à Cyrille
PARIGOT, Mme Isabelle SYORD qui a donné pouvoir à
Mme Corinne LEGROS-WATERSCHOOT, M. Nathaniel . GUEDZE qui a donné pouvoirà Valentine MASSOLIN, M.
SECRETAIRE DE SEANCE: Thiemy BABEC qui a donné pouvoir à Mme Julie GOBERT, Mme Marie PASCUAL DEOM qui a donné
pouvoirà M. Michel BOUGLOUAN M. Julie GOBERT
Absents :
Mme Samia TABAÏ
031/ OBJET : CONVENTION PARTENARIALE D'ÉCRIVAIN BÉNÉVOLE À LA MAISON DE LA SOLIDARITE
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 22 nov. 1946, n° 74725, 74726 - Commune de Saint-Priest- la-Plaine) créant le statut de « Collaborateur exceptionnel du service public » ;
CONSIDÉRANT que la Collectivité est confrontée à une augmentation significative des demandes d'assistance, notamment pour la rédaction ou l'interprétation de courriers ;
CONSIDÉRANT qu'il est proposé d'instaurer une permanence d'écrivain bénévole, notamment à la Maison de la Solidarité (MdS) située au sein du quartier Pablo Picasso, afin d'offrir un soutien ponctuel et adapté aux besoins identifiés.
VU l'avis favorable de la commission solidarité du 12 mars 2025 ;
Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 07/04/2025
Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE VU l'avis favorable du Bureau municipal du 24 mars 2025,
AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Florence BRET-MEHINTO, Maire-adjointe déléguée à la solidarité
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
APPROUVE la convention partenariale d'écrivain bénévole à la maison de la solidarité ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à cette affaire ;
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.
Le Maire certifie que le présent extrait conforme au Fait à Champs-sur-Marne, le 10 avril 2025
Registre des Délibérations, a été transmis au
représentant de l'Etat le & CE rS
publié ou notifié le {5 /( o4, L es. a et qu'il est donc exécutoire à
Maud TALLET
Maud TALLET
Le présent acte administratif peut être contesté par voie de recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, et/ou de sa publication ou notification.
Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 07/04/2025
Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE